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Résultats 1 à 5 sur 5

licenciement pour faute grave

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    2
    bonjour

    je vient d'etre licenciée pour faute grave et je ne suis pas d'accord avec mon employeur qui m'accuse de choses que je n'est pas faite comment faire pour qu'il me licencie mais sans faute grave

    merci pour vos reponses tres attendues

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    386
    Je ne comprends pas vos préoccupations étant donné qu'avec ou sans faute grave vous êtes indemnisé par les ASSEDIC.
    Quant aux preuves testimoniales qui peuvent être fournies pour la recherche d'un autre emploi, votre patron actuel peut vous casser de la même façon.

    Maryne

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    23
    Ma connaissance du sujet est limitée mais je crois que votre employeur a (dans de nombreux cas) intérêt à vous licencier "pour faute grave". Ce que je veux dire, c'est qu'il se fiche évidemment de ce que vous voulez vous.

    A moins de disposer de preuves concrètes (c'est rarement le cas, je suppose), tout se joue (aux prud'hommes ou avant) sur les témoignages que les deux parties (votre employeur et vous) peuvent rassembler.

    - Si vous connaissez des employés qui accepteront de vous défendre (...) c'est l'idéal. Votre employeur fera machine arrière et cherchera un autre moyen (une autre occasion) de vous licencier.
    - Si votre employeur a réussi à trouver d'autres employés qui accepteront de témoigner pour lui (=contre vous), votre affaire est mal partie de toute façon.

    NB: dans certains contrats de travail, le licenciement n'est pas possible sauf en cas de faute grave. C'est le cas des CDD, il me semble. De toute façon, relisez bien votre contrat (sans croire tout ce qui y est écrit, car certains employeurs n'hésitent pas à laisser des clauses abusives dans leur contrats).

    Bon courage dans tous les cas!

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 309
    Bonjour!

    Pour rebondir par rapport aux propos de Maryne, il peut être intéressant de se battre pour éviter la qualification de faute grave afin :
    - de récupérer une indemnité de préavis et une indemnité de licenciement;
    - et "psychologiquement" pour soi (éventuellement pour les futurs employeurs) cela permet de minimiser l'importance d'une faute.

    Maintenant, de deux choses l'une :

    Ou bien il n'y a pas de faute, comme cela semble être le cas. A ce moment là, il serait judicieux de lancer une procédure aux prud'hommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (indemnités substantielles + honneur personnel sauvegardé);

    Ou bien il y a faute. Si vous ne niez pas l'existence de la faute, mais que vous niez sa qualification de faute grave, 2 possibilités :
    - La voie contentieuse avec une procédure aux prud'hommes. Chacune des deux parties (votre employeur et vous)apportent des éléments à charge, et les juges apprécieront souverainement la qualification de la faute;
    - La voie négociée avec une transaction. La transaction est un document signé APRES la notification du licenciement dans lequel votre employeur et vous-même mettez un terme à un contentieux en cours ou à venir moyennant des concessions réciproques. Dans votre situation, vous pouvez demander à votre employeur de ne pas évoquer la faute grave en échange de quoi vous vous engagez à ne pas contester le fonds du licenciement. Cette voie peut être intéressante pour les deux parties si chacune y trouve son intérêt. Cependant, si votre employeur accepte de ne pas reconnaître la faute grave, il vous devra l'indemnité de préavis (sauf si il est explicitement mentionné dans le document que vous ne souhaitez pas effectuer votre préavis et que votre employeur l'accepte) et en tout état de cause l'indemnité de licenciement (si vous y avez droit -> voir convention collective).

    A vous d'évaluer le coût d'opportunité (en temps, argent et motivation) de ces procédures.

    Cordialement,



    Message modifié (25/05/2004 17h16)

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    2
    pour marine

    donc j'ai des indemnite assedic meme si je suis licencie pour faute grave je penser que non comment sait tu que l'on n'est indemnise suite à un licenciement pour faute grave et pendant combien de temps

    merci pour tes reponses
    et celles de toute les autre personne m'ayant repondue

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