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35 heures

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    3
    Je suis actuellement considérée comme cadre autonome dans l'arrêté des 35 heures signé dans mon entreprise, c'est-à-dire que je dois travaillé à temps plein 215 jours par an.

    J'ai pris un congé parental d'éducation récemment, et je ne travaille plus le vendredi.

    L'entreprise m'indique que je dois maintenant travailler 30 h par semaine (130h par mois) sans RTT. Est-il légitime de me faire passer à l'heure ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 873
    Non, vous avez raison....mais pourriez vous préciser...
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    3
    Je ne sais pas ce qu'il vous manque comme information...

    En résumé, je suis cadre autonome, et dans l'accord des 35h signé dans ma société, il est stipulé qu'appartenant à cette catégorie, je ne peux être contrainte à des horaires et dois travailler 215 jours par an.
    De là nous était calculé chaque année notre nombre de RTT (selon le nombre de jours fériés, WE...).

    Demandant un réduction du temps de travail de 20% dans le cadre d'un congé parental d'éducation, j'ai reçu un avenant à mon contrat de travail m'indiquant que je dois maintenant travaillé 130h/mois soit 30h/semaine et que je n'ai plus droit au RTT.
    30h/semaine = 86% de 35h ou 80% de 37,5h (horaire sur lequel est basé notre temps de travail).
    Mon salaire a été réduit proportionnellement (86% de mon salaire à temps plein).
    En plus, cet avenant m'indique les jours travaillés et le vendredi non travaillé (je leur avais dit que je ne voulais pas travaillé le vendredi), en précisant les heures travaillées pour chaque jour (7h50 par jour travaillé).

    D'après ce que je comprends, je retombe donc dans une catégorie de personnel régie à l'heure et non plus au jour. Est-ce normal ?
    Je pensais qu'on prenais 80% de 215 jours travaillés = 172 jours.

    Dans le cas où je n'ai plus de RTT, toujours d'après ce que je comprends, je passe donc à 86% ??...Ce n'est pas ce que j'avais demandé...

    Merci pour vos réponses.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    15
    Il me semble, en effet, que le congés parental se décompte à la semaine et non pas à l'année (même si votre contrat initial comporte un forfait jours), le ou les jours choisis restant au choix de l'employé. Je pense que votre employeur a raison.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    3
    D'accord, le congé parental se décompte à la semaine. Mais peut être pas à l'heure ...
    Je travaille effectivement 4 jours par semaine. Mais je fais plus que 30 h par semaine, je ne compte pas les heures, vu mon statut et mon travail où les horaires sont impraticables.

    Dois-je rester au jour, ou passer à l'heure et rattraper mes heures supplémentaires (bien qu'un cadre autonome n'ait pas d'heures supplémentaires, puisqu'il est au jour !!...) ??

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