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  • 1 Posté par Rosalina

secret professionnel

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    23
    Bonjour,

    j'ai reçu une proposition de contrat pour une ssii qui contient un paragraphe secret professionnel, je dois m'engager à ne pas citer les clients de XXX dans mes documents personnels notamment CV, correspondance ou internet. Clause non limitée dans le temps.

    Pour un prestataire, c'est une clause tres pénalisante, car l'experience est liée aux clients chez lesquels on intervient.

    Cette clause est-elle légale ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 840
    Bonjour,

    Cette clause ne serait légale qu'en tant qu'elle serait justifiée par un intérêt majeure clairement exprimée par ladite clause ; cas par exemple d'une société couverte par le secret défense, un exemple connu d'un sous-traitant de la DGSE....Dans le cas contraire, elle serait nulle et non écrite. Vous pouvez donc tout à fait signer le contrat en l'état sans en subir les inconvénients, il sera toujours temps d'agir ensuite.

    Cdt

    Anissa
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    23
    merci pour cette réponse arrivée si rapidement Anissa.

    Si cette clause est non ecrite, pourquoi la mettre ?


    Gloubi

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 840
    Nulle et non écrite est un terme juridique qui signifie qu'elle est caduque, mais cela ne rend pas le contrat caduc dans son ensemble.

    Si vous saviez le nombre de contrats comportant des clauses nulle et non écrites !!! Cela relève plus de la méconnaissance. Par ailleurs, beaucoup de salariés signeront sans savoir que c'est illégal ; les employeurs malhonnêtes et/ ou ignorants de la loi ont encore de beaux jours devant eux....
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Citation Envoyé par anissa
    Nulle et non écrite est un terme juridique qui signifie qu'elle est caduque, mais cela ne rend pas le contrat caduc dans son ensemble.

    Si vous saviez le nombre de contrats comportant des clauses nulle et non écrites !!! Cela relève plus de la méconnaissance. Par ailleurs, beaucoup de salariés signeront sans savoir que c'est illégal ; les employeurs malhonnêtes et/ ou ignorants de la loi ont encore de beaux jours devant eux....
    C'est vrai que les nullités jruidiques sont nombreuses mais n'entachent pas tout le contrat (sauf s'il s'agit d'une clause essentielle dans ledit contrat).

    Mais que personne nevienne dire qu'anissa est une nullité juridique qui entache le forum, c'est pas vrai d'abord !!
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 840
    Moi aussi je t'aime bien Marsu, autant que je respecte la personne que tu es...
    Marsu a trouvé ce message utile.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  7. #7
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Et en plus ça n'entache pas son existence et le pouvoir de s'exprimer !
    Cordialement.

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