Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

indemnité de fin de contrat

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Eve
    Eve n'est pas en ligne
    Membre Sénior Avatar de Eve
    Ancienneté
    février 2004
    Localisation
    région parisienne
    Messages
    277
    bonjour,

    j'explique l'histoire.

    ma copine est en mission intérimaire dans une société. on veu lui proposer un CDI, mais elle refuse et préfère signé un CDD. c 'est bientot la fin de son CDD et sa chef lui a demandé si elle restait. elle lui a répondu que non. donc sa chef après quelque recherche lui a trouvé une remplaçante.

    je suis aller sur légifrance et j'ai pu lire que si il lui proposait un CDI pour le même poste et qu'elle refusé. elle n'avait pas droit au indemnité de fin de contrat.

    est ce que dans ce cas cette loi est applicable vu que le CDI lui avait été proposer avant le CDD??

    il n'y a pas eu de CDI de proposer après le CDD, on lui a juste demander si elle restait ou pas. est ce qu'on peut considérer ça comme une proposition de CDI???

    merci

  2. #2
    gingko
    Visiteur
    Bonsoir Eve
    Je ne réponds pas en premier sur ce forum, mais seulement aux mesages en rade...

    Non, s'il n'y a pas eu de proposition formelle de CDI à la fin du CDD , l'indemnité est dûe. Une simple question verbale "voulez-vous rester?" ne saurait ne saurait en tenir lieu. Et le refus de CDI initial n'a rien à voir. Maintenant l'employeur prétendra peut-être avoir fait au cours de cet entretien une proposition formelle de CDI (la loi n'imposant pas de forme à cette proposition). Sauf témoignages concordants en faveur de l'employeur, cela ne devrait pas tenir dans un juge!

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Indémnité de fin de contrat.
    Par Maryline8869 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 04/01/2011, 20h17
  2. Réponses: 1
    Dernier message: 29/09/2009, 14h04
  3. Contrat Intérim et Indemnité de Fin de Mission
    Par Hélios dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 13/07/2009, 10h56
  4. Réponses: 9
    Dernier message: 13/01/2008, 07h04
  5. indemnité de fin de contrat en Cdd
    Par Hop-la dans le forum Travail
    Réponses: 12
    Dernier message: 03/08/2005, 12h07

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum