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  • 1 Posté par Robin18

remboursement de formation ?

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Javapasldire
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    146
    Bonsoir,
    dans quelle mesure une SSII peut-elle réclamer au salarié démissionaire,
    une formation dispensée ?
    convention syntec.
    Dernière modification par Javapasldire ; 26/10/2005 à 22h00. Motif: typo
    participant Régulier, mais pas régulé

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Si ça a été prévu dans son contrat de travail ou par avenant.
    Pour la convention collective,vous pouvez la consulter gratuitement sur www.legifrance.gouv.fr
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    17
    Citation Envoyé par Javapasldire
    Bonsoir,
    dans quelle mesure une SSII peut-elle réclamer au salarié démissionaire,
    une formation dispensée ?
    convention syntec.
    - S'il y a une clause de dédit-formation (avec conditions particulières rédigées via une convention particuière ou un avenant à priori de la formation);
    - Si la démission intervient moins de 6 mois après la formation (en général, selon un ratio "somme engagée par la SSII - temps");
    - Si la formation a un rapport direct avec l'activité de la SSII (ex: une formation de managment ou d'acquisition de compétences électriques, ne peuvent pas être retenues dans le cadre de l'activité d'une SSII)
    - Si le montant de la formation est supèrieur aux obligations légales de formation qui incombent à l'employeur, et qu'il n'y a eu de participation de l'Etat ou d'un organisme paritaire qui aurait pu ramener le prix de la formation aux obligations légales.
    Javapasldire a trouvé ce message utile.

  4. #4
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par Robin18
    - S'il y a une clause de dédit-formation (avec conditions particulières rédigées via une convention particuière ou un avenant à priori de la formation);
    - Si la démission intervient moins de 6 mois après la formation (en général, selon un ratio "somme engagée par la SSII - temps");
    - Si la formation a un rapport direct avec l'activité de la SSII (ex: une formation de managment ou d'acquisition de compétences électriques, ne peuvent pas être retenues dans le cadre de l'activité d'une SSII)
    - Si le montant de la formation est supèrieur aux obligations légales de formation qui incombent à l'employeur, et qu'il n'y a eu de participation de l'Etat ou d'un organisme paritaire qui aurait pu ramener le prix de la formation aux obligations légales.
    Bravo tout y est de façon claire et précise.

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