Vos question à l'Avocat
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Help anpe

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    15
    Voici quelques mois, je me suis retrouvé au chomage.

    Je ne touche aucune indemnisation de personne (ni assedic, ni autres organismes).

    Je viens de recevoir un courrier me stipulant clairement ma désinscription à la liste des demandeurs d'emploi.
    Je ne comprend ni pourquoi, ni comment, j'ai toujours remplis en temps et en heure l'actualisation de ma situation via le net (portail assedic).

    Après avoir demandé explication par courrier reco ar, je me suis vu accusé de ne pas m'être présenté à une convocation, alors qu'aucune convocation ne m'est parvenue.

    Je n'y comprend plus rien.
    Pour ma part, lorsque j'envois un courrier, pour une procédure légale, je le fais toujours par voie de reco ar, ce qui atteste de la preuve d'envoi (preuve de dépôt), mais également de la réception (avis de réception).

    1-)Peuvent-ils directement, comme ça, sans avoir à justifier quoi que ce soit, casser mon inscription à la liste des demandeurs d'emploi?

    2-)Cette inscription, n'est-elle pas considérée comme un contrat?

    Que puis-je faire?
    Y a t il des textes sur lesquels m'appuyer..?

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Vous êtes-vous présenté à l'agence pour qu'ils vous donnent des informations et la date de votre convocation où vous ne vous seriez pas présenté.
    Il faut d'abord que vous tentiez une démarche directe.
    Tout en n'étant pas indemnisé, vous pouviez donc effectuer votre actualisation par Internet ?
    Sur un plan pratique et économique, il serait impossible de convoquer tous les demandeurs d'emploi par lettre recommandée avec AR.
    Dans quelques jours ou quelques heures, on nous annoncera que le chômage a baissé en septembre paece qu'il y a eu xxxx demandeurs d'emploi inscrits en moins à l'ANPE... vous en ferez partie ! Certains parlent de manipulation. D'autres insistent pour dire que des radiations se font avec excès de zèle.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    15
    Meme sans être indemnisé "chomage (assedic)", il reste toujours l'obligation au demandeur d'emploi, d'actualiser sa situation. C'est ce qui m'a été spécifié le jour de mon inscription par la personne que j'avais en face doi moi.

    J'ai tout d'abord eu un soupçon, n'ayant plus de possibilité d'actualisation en ligne.
    J'ai envoyé par LRAR à "mr le directeur délégué ANPE" de mon département ce fameux courrier précédement cité dans mon post auquel vous m'avez répondu.
    Puis je recois cette fameuse explication par lettre (affranchie tarif écopli 0,77€).

    Il prétendent avoir envoyé la convocation, puis un rapel, ainsi qu'un avis de radiation, et me fournissent du même coup une copie de ces soi-disants courriers dans leur lettre en réponse à mon reco.

    Je suis tout à fait partant à accepter cette désinscription, si effectivement, j'avais décidé de mon propre chef de ne pas me présenter à cette soi-disante convocation.
    Mais là, non seulement je n'était pas au courant, mais en plus, eux-même, ne peuvent pas attester que j'ai étais mis au courrant.
    Je comprend parfaitement, que sur un plan économique, il ne soit pas très aisé d'envoyer pour chaque demandeur d'emploi, leur convocation par voie de reco ar, mais ils ont en plus de notre adresse nos numéros de téléphones, ainsi que nos adresses éléctronique s (pour ma part, ils l'ont, me l'ayant demandée).
    Alors, ne voyant pas de réponse de ma part, pourquoi n'utilisent-ils pas ces autres moyens de comunication pour être sures de nous joindre et de nous en informer...
    Du moins pour le tel, et en plus cela reviens beaucoup moins chère qu'un courrier, même affranchit en tarif écopli.
    Pour mon histoire, ils m'ont soi-disant envoyés une convocation, puis un avertissement avant radiation, puis un courrier de radiation pour absence à la convocation...
    Or, aucun de ces trois courriers ne me sont parvenus, alors que la réponse à mon reco me parviens...
    Je n'ai seulement été mis au courrant de cette radiation par réponse à l'envoi de mon reco...

    désolé si j'ai été un peu long à répondre
    ------
    Le plus fou dans l'histoire, c'est que dans leur soi-disant second courrier (le rapel), ils
    indiquent qu'ils m'informent d eleur intention de procéder à ma radiation de la liste des
    demandeurs d'emploi pour une durée de 2 mois à compter du 04/07/05.
    Puis dans leur troisième courrier (avis de radiation), ils confirment cette radiation pour
    deux mois à compter du 04/07/05.
    Il faut tout de même savoir, que durant ces deux mois (preuve avec une copie du justificatif de télé-actualisation par internet pour chacun de ces deux mois concernés), j'ai pu (sans être au courrant de cette radiation) actualiser ma situation en ligne. C'est seulement au début de ce mois que je n'ai pas eu la possibilité d'effectuer cette actualisation. Et donc, c'est bien évidemment ce mois-ci (en début de mois) que je me suis inquiété.
    Or, si je calcule bien, le 04 juillet + 2 mois nous donne le 04 octobre...
    Et c'est bien le 05 octobre que j'ai voulu effectuer mon actualisation mensuelle (comme chaque mois, je le fais à cette date), chose qui ne m'était pas possible...

    1-)Peuvent-ils directement, comme ça, sans avoir à justifier quoi que ce soit, casser mon inscription à la liste des demandeurs d'emploi?

    2-)Cette inscription, n'est-elle pas considérée comme un contrat?

    Que puis-je faire?
    Y a t il des textes sur lesquels m'appuyer..?

    Effectivement, en procédant de la sorte, je comprend parfaitement comment artificiellement, ils arrivent à faire baisser le nombre de demandeurs d'emploi...

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Pour l'actualisation par Internet : j'imagine bien que vous deviez faire votre actualisation mensuelle mais je ne croyais pas que c'était possible par Internet.
    N'appartenant pas à l'ANPE, je suis bien incapable de répondre à vos questions, c'est pourquoi, je vous incitais à faire une démarche directe, moins coûteuse et apportant parfois des réponses plus complètes.
    Précision mathématique : 4 juillet + 2 mois ne donne pas le 4 octobre.
    Cordialement.

  5. #5
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par clié
    Le plus fou dans l'histoire, c'est que dans leur soi-disant second courrier (le rapel), ils
    indiquent qu'ils m'informent d eleur intention de procéder à ma radiation de la liste des
    demandeurs d'emploi pour une durée de 2 mois à compter du 04/07/05.
    Puis dans leur troisième courrier (avis de radiation), ils confirment cette radiation pour
    deux mois à compter du 04/07/05.
    Il faut tout de même savoir, que durant ces deux mois (preuve avec une copie du justificatif de télé-actualisation par internet pour chacun de ces deux mois concernés), j'ai pu (sans être au courrant de cette radiation) actualiser ma situation en ligne. C'est seulement au début de ce mois que je n'ai pas eu la possibilité d'effectuer cette actualisation. Et donc, c'est bien évidemment ce mois-ci (en début de mois) que je me suis inquiété.
    Or, si je calcule bien, le 04 juillet + 2 mois nous donne le 04 octobre...
    Et c'est bien le 05 octobre que j'ai voulu effectuer mon actualisation mensuelle (comme chaque mois, je le fais à cette date), chose qui ne m'était pas possible...

    1-)Peuvent-ils directement, comme ça, sans avoir à justifier quoi que ce soit, casser mon inscription à la liste des demandeurs d'emploi?

    2-)Cette inscription, n'est-elle pas considérée comme un contrat?

    Que puis-je faire?
    Y a t il des textes sur lesquels m'appuyer..?

    Effectivement, en procédant de la sorte, je comprend parfaitement comment artificiellement, ils arrivent à faire baisser le nombre de demandeurs d'emploi...
    Bonjour,

    Je pense qu'avant de jeter la pierre à l'ANPE, il faut essayer de trouver une explication à la situation.

    Il est tout de même surprenant que le premier courrier de convocation , le second de rappel, l'avis de radiation éventuelle, puis enfin la notification de radiation ne vous soit pas parvenus.

    En effet si les premiers envois provenaient de l'ANPE, le courrier de radiation a du vous être expédié par la DDTE, qui vous avait elle même convoqué à venir devant la cssion de recours gracieux dans les locaux de cette DDTE, avant de vous radier.

    Cela fait quand même beaucoup. Ou alors vous avez des problèmes avec # Service de courrier # ou avec votre boite à lettres, car je ne vois pas pourquoi au moins l'un de ces 6 courriers ne vous est pas arrivé.Donc avant de tirer sur l'administration et ses travers il y a surement autre chose à faire.

    Cdt

  6. #6
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    J'ai consulté rapidement les sites www.anpe.fr et www.assedic.fr
    Je ne sais pas si sur un de vos courriers figure les moyens de recours car en cas de radiation par l'ANPE, c'est à vous de saisir la DDTE.
    Vous pourriez peut-être trouver des éléments dans le dernier site indiqué en consultant dans la rubrique "les textes" le règlement annexé ou en tapant dans le moteur de recherche interne : radiation.
    Cordialement.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    15
    Je ne suis pas un habitué des forums, ni même d'exposer ainsi ma vie privée, alors je n'ai peut-être pas tout mis très clairement.

    De leur part, il y aurait eu, pour la procédure de radiation, seulement trois courrier: (jamais eu)

    -la convocation
    -un rapel
    -un avis de radiation

    L'histoire commence là:

    En gros, en début de mois, je n'arrive pas actualiser ma situation, je leur envois par LRAR le fait qu'il m'est impossible en temps et en heure d'actualiser ma situation.
    Je leur demande également pourquoi.

    Il me répondent par un courrier, où ils m'accusent de ne pas m'être présenté à une convocation... ce qui me vaut d'être radié pour deux mois, disent-ils.
    Ils me fournissent à l'intérieur de ce courrier une copie de chacun des trois courriers que je n'ai jamais reçus.
    Les trois soi-disant courriers sont tous à l'entête de l'ANPE (agence locale)
    Rien à propos de la DDTE, ni en entête, ni en signature, ni même en citation.

    Le fait qu'il y ait des probleme avec # Service de courrier # et possible, mais alors pourquoi recevrais-je que le courrier en réponse à mon recommandé... (je n'accuse personne), et pour ce qui est des autres courriers du style factures, pas de problemes particulier. Seulement avec eux.

    Je ne comprend pas:
    devant la cssion de recours gracieux
    Seuls recour indiqués sont:
    -1 me réinscrire
    -2 un recours préalable pour désaccord devant le/la délégué/e départemental/e.

    ----------
    Pour -pm34-,
    effectivement, 4 juillet + 2 mois ne donne pas le 4 octobre, mais bien 4 septembre, ce qui ne me ravis guère, puisque dans ce cas là, j'aurais donc du avoir la possibilité d'actualiser ma situation, n'étant plus sous le coups de la radiation de deux mois... ce qui ne fut pas le cas.
    Encore un autre probleme à résoudre...

    ais-je répondu à tout le monde? (je m'y perds un peu, méa culpa)

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    Lors de votre inscription dans les locaux de l'assedic, vous a été obligatoirement remis un dossier pour préparer votre entretien avec un conseiller anpe ainsi qu'une lettre indiquant les coordonnées de votre anpe et la date limite que vous aviez pour prendre contact avec eux. C'est une démarche obligatoire pour que l'inscription assedic soit confirmée règlementairement par l'anpe. Vous ne pouvez pas dire qu'on vous a jamais remis ce courrier car il sort tout seul de l'ordinateur à chaque inscription. Ainsi, vous étiez prévenu des démarches à effectuer, mais encore faut-il lire les courriers qu'on vous donne...
    Effectivement, la procédure veut qu'un rappel, q'une lettre d'avertissement de radiation et de confirmation de radiation suivent.
    sans nouvelles de votre part, la radiation est effectuée rétroactivement par l'anpe avec une pénalisation de deux mois. ce qui a été fait, et ce qui vous permettait d'actualiser quand même par internet avant cette radiation.
    la seule possibilité pour vous de faire appel est d'écrire à la délégation départementale de l'anpe, et non pas la DDTE, mais au vu des éléments qui jouent en votre défaveur, autant ne rien espérer. Vous étiez informé par l'assedic de la conduite à tenir avec ce courrier remis en mains propres.
    il n'y a pas péril en la demeure, n'étant pas indemnisé. il ne vous reste qu'à attendre la fin du délai des deux mois, pour téléphoner au numéro habituel 0811 01 01 -- afin de procéder à votre réinscription. vous n'aurez pas besoin de vous présenter dans les locaux de l'assedic car étant radié depuis moins de six mois, aucun rendez-vous ne vous sera donné.
    Cordialement.

  9. #9
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Et voilà... c'est simple comme un coup de fil !
    Cordialement.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    15
    Citation Envoyé par lulo
    Lors de votre inscription dans les locaux de l'assedic, vous a été obligatoirement remis un dossier pour préparer votre entretien avec un conseiller anpe ainsi qu'une lettre indiquant les coordonnées de votre anpe et la date limite que vous aviez pour prendre contact avec eux. C'est une démarche obligatoire pour que l'inscription assedic soit confirmée règlementairement par l'anpe. Vous ne pouvez pas dire qu'on vous a jamais remis ce courrier car il sort tout seul de l'ordinateur à chaque inscription. Ainsi, vous étiez prévenu des démarches à effectuer, mais encore faut-il lire les courriers qu'on vous donne...
    Effectivement, la procédure veut qu'un rappel, q'une lettre d'avertissement de radiation et de confirmation de radiation suivent.
    sans nouvelles de votre part, la radiation est effectuée rétroactivement par l'anpe avec une pénalisation de deux mois. ce qui a été fait, et ce qui vous permettait d'actualiser quand même par internet avant cette radiation.
    la seule possibilité pour vous de faire appel est d'écrire à la délégation départementale de l'anpe, et non pas la DDTE, mais au vu des éléments qui jouent en votre défaveur, autant ne rien espérer. Vous étiez informé par l'assedic de la conduite à tenir avec ce courrier remis en mains propres.
    il n'y a pas péril en la demeure, n'étant pas indemnisé. il ne vous reste qu'à attendre la fin du délai des deux mois, pour téléphoner au numéro habituel 0811 01 01 -- afin de procéder à votre réinscription. vous n'aurez pas besoin de vous présenter dans les locaux de l'assedic car étant radié depuis moins de six mois, aucun rendez-vous ne vous sera donné.
    Je ne suis pas un habitué des forums, mais encore moins du monde du chomage, mais, est-il possible que je ne puisse pas en début de ce mois-ci actualiser ma situation? alors que normalement cette radiation temporaire, implique qu'elle dois prendre fin, et que la réinscription est automatique puisque non spécifiée autrement...

    Mais il semblerait que la procédure dont me parle -Biniou-, n'est pas été suivie par l'ANPE. normale??

    Et si je résume bien, il prétendent envoyer des courriers, dont seuls eux sont convaincues de l'envoi et de la réception, et c'est à moi de prouver que je n'était pas au courrant, pour le pas perdre le bénéfice des deux mois de radiation (on ne sait pas ce que réserve l'avenir, mais ces deux mois peuvent être utiles pour être considéré comme demandeur d'emploi longue durée, chose à laquel je me refuse, mais on ne sais pas...)...??

    C'est lANPE, et il ne faut rien dire, c'est normal.

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    que la réinscription ne soit pas spécifiée sur ce courrier ne vous empêche pas d'être au courant des moyens pour le faire.
    or, pour s'inscrire, il n'y a que deux moyens : téléphone et internet.
    vous ne pourrez pas actualiser puisque vous êtes radié, alors filez sur www.assedic.fr vous inscrire !
    Cordialement.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    15
    Lors de votre inscription dans les locaux de l'assedic, vous a été obligatoirement remis un dossier pour préparer votre entretien avec un conseiller anpe ainsi qu'une lettre indiquant les coordonnées de votre anpe et la date limite que vous aviez pour prendre contact avec eux.
    LULO, je viens de reprendre la totalité des documents m'étant fournis lors de mon inscription comme demandeur d'emploi, mais rien, je dis bien, rien ne m'est indiquer pour un rdv après plus de quatres mois.
    Ce dont vous me parlez, c'est la feuille remise lors de l'inscription, lorsque je suis passé aux assedics avant l'ANPE...
    Ce rdv, je my suis bien présenté, il ne s'agit pas de celui-ci.

    PS: je vais devoir m'absenter ce soir, mais je serais de retour dès demain, pour les réponses rapides, voir cela demain, désolé.

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