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Help anpe

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #37
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Il y a bien un "contrat", qui lie l'ANPE et le chômeur. Ce contrat comme il a été souligné, a deux partie.
    *A l'anpe d'apporter un soutien, une logistique, des outils, des offres, ........
    *Au chômeur de s'impliquer, de répondre, de suivre, de répondre aux convocations (elles peuvent être également téléphoniques). L'absence de réponses aux convocations est clairement stipulée, et ne souffre pas d'absence de présence ou tout du moins de réponse motivée.
    C'est le deal.

    Ce que je n'arrive pas à comprendre, c'est qu'à chaque passage à l'ANPE, lorsque vous consultez une offre, demandez des renseignements, modifiez votre cv par exemple, ou lors des ateliers organisés, vous donnez votre numéro . Par conséquent, chaque fois que vous y êtes allé, l'agent avait forcément connaissance des infos vous concernant (convocation sans réponse) et vous en aurait informé.

    C'est un avis personnel, mais plutôt que de perdre du temps à tenter à tout pris de incriminer agissez pour vous réinscrire très vite. Vous avez été radié pour 2 mois de la liste, cela depuis le 04/07/05. Donc depuis le 05/09/05 vous pouviez vous reinscrire sans aucun problème.

  2. #38
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Je sais, on vas me dire que je défend ma paroisse...

    Mais bien souvent, qu'ils soient ANPE, FAI, fournisseur de téléphonie mobile, ou bien d'autres..., Un simple courrier se basant sur un ou plusieurs art du code concerné, suffit largement pour leur faire remarquer la faute qu'il ont commis, qui a pour concéquance de ne pas donner de suite à la procédure engagée.

    (Vice de procédure)..} Après tout, vous n'avez à vous justifier, vous leur êtes certe demandeur d'emploi, mais cela ne les autorises pas à ne pas respecter vos droits.

    Si ils peuvent justifier de l'envoi de ces courriers, vous aurez envoyé votre courreir pour rien, les deux mois seront passé, vous pourrez donc prétendre à pouvoir être rétablis sur la liste des demandeurs d'emploi.

    En revenche, si ils savent qu'ils ne peuvent justifier de l'envoi de ces courriers, il sera de leur intérêt à ne pas insiter, rétablir l'erreur, et voila...

    Je me trompe?

  3. #39
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par clié
    Oui, sans aucun probleme, mais je ne sais toujours pas sur quoi m'appuyer, ormis sur ce que m'a dis *olivier017*(Art. 1102 du c civil)...
    Pourquoi ne serait-il pas de bon conseil ? Si ce qu'il vous a dit paraît le meilleur, suivez-le.
    Cordialement.

  4. #40
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    15
    Je ne demande pas le meilleur (dailleur je ne sais pas qui de vous ou de lui l'est), mais je cherche une base sur laquelle m'appuyer.

    Citation Envoyé par Agnes1
    Vous avez été radié pour 2 mois de la liste, cela depuis le 04/07/05. Donc depuis le 05/09/05 vous pouviez vous reinscrire sans aucun problème.
    Le probleme étant, que jusque là personne ne m'a rien dis, que, pendant les période où j'étais sois-disant radié, je pouvais sans aucun probleme actualiser ma situation; Et qu'il n'y a que depuis le 17 de ce mois que je sais pourquoi il m'a été impossible d'actualiser ma situation en début de ce mois.

  5. #41
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Par meilleur, il doit dire "plus approprié"... (je suppose)

    D'ailleurs, je ne suis ni meilleur que lui, ni meilleur que qq'un d'autre.
    j'apporte s'implement ma contribution. C'est tout.

  6. #42
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par clié
    ...... Le probleme étant, que jusque là personne ne m'a rien dis, que, pendant les période où j'étais sois-disant radié, je pouvais sans aucun probleme actualiser ma situation; Et qu'il n'y a que depuis le 17 de ce mois que je sais pourquoi il m'a été impossible d'actualiser ma situation en début de ce mois.
    Cela je l'ai bien compris. Mais ce que je ne comprends pas, c'est que vous ne vous aperceviez de cela que maintenant et par le biais de la déclaration assedic.
    Vous êtes radié depuis le 04/07, or depuis cette date, à chacune de vos visites à l'ANPE, dans votre dossier, il y avait forcément des mentions concernant les non réponse aux convocations et relances. Donc il me semble difficile qu'un conseiller n'ai pu s'en rendre compte et vous en informer. De même votre dossier "mon espace emploi" sur le net devait être invalidé, et avant de le faire, l'ANPE prévient par mail. Idem pour les offres correspondant à votre profil qui vous arrivent par mail, vous ne deviez plus les recevoir.
    Ou alors il y a un problème d'homonymie comme quelqu'un la suggéré. Ce n'est pas possible autrement.

  7. #43
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    15
    Citation Envoyé par Agnes1
    Cela je l'ai bien compris. Mais ce que je ne comprends pas, c'est que vous ne vous aperceviez de cela que maintenant et par le biais de la déclaration assedic.
    Vous êtes radié depuis le 04/07, or depuis cette date, à chacune de vos visites à l'ANPE, dans votre dossier, il y avait forcément des mentions concernant les non réponse aux convocations et relances. Donc il me semble difficile qu'un conseiller n'ai pu s'en rendre compte et vous en informer. De même votre dossier "mon espace emploi" sur le net devait être invalidé, et avant de le faire, l'ANPE prévient par mail. Idem pour les offres correspondant à votre profil qui vous arrivent par mail, vous ne deviez plus les recevoir.
    Ou alors il y a un problème d'homonymie comme quelqu'un la suggéré. Ce n'est pas possible autrement.
    Comme je l'ai précisé, je ne suis pas un "habitué" du monde du chômage.
    Comme pour la majorité des personne passant régulièrement à l'ANPE, je consultais les annonces (je passe sur ce que je faisais de ces dernières), Je n'ai jamais été mis au courrant qu'il fallait effectuer d'autres démarches que celle-ci, ormis démarcher les entreprises. Ni oralement, ni même dans les documents m'étant remis lors de mon inscription (mais j'en prends bonne note).
    Ni même pour un quelconque dossier sur internet dénomé comme "mon espace emploi, seuls un 0890...., un 3614 assedic, et un http://www.portail.assedic.fr me sont indiqués sur un document ASSEDIC nommé: Information messagerie vocale (remis lors de mon inscription).
    Je n'ai jamais rien recu de la part de l'ANPE ni courrier papier, ni courrier électronique, ni même de la DDTE, me signifiant cette désinscription (puisque tjs pas rétalbie, cette situation ne peut donc pas être considérée comme radiation temporaire, mais bien comme une désincription purement et simplement).

    Ce qui est bien, au moins, c'est que j'en apprend même ici, sur des choses que je suppose aurait dues m'être indiquée par les intéréssés...

  8. #44
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par clié
    Comme je l'ai précisé, je ne suis pas un "habitué" du monde du chômage.
    Comme pour la majorité des personne passant régulièrement à l'ANPE, je consultais les annonces (je passe sur ce que je faisais de ces dernières), Je n'ai jamais été mis au courrant qu'il fallait effectuer d'autres démarches que celle-ci, ormis démarcher les entreprises. Ni oralement, ni même dans les documents m'étant remis lors de mon inscription (mais j'en prends bonne note).................... .............Ce qui est bien, au moins, c'est que j'en apprend même ici, sur des choses que je suppose aurait dues m'être indiquée par les intéréssés ...
    Pas la peine d'être un "habitué" !
    Toutes ces explications sont fournies durant le premier entretien que vous avez obligatoirement eu sinon votre inscription n'aurait pas été effective si vous ne vous y étiez pas présenté.
    L'ANPE vous invite durant ce rv à profiter, le terme est juste pour une fois, de sa structure. Au chômage moi-même, je connais bien leur fonctionnement (en fréquentant plusieurs), en use et en abuse. Et je peux vous assurer que bien que fort critiqués, ils ne radient pas de gaité de coeur (charge qu'on leur a dévolu et qu'ils n'aiment pas) et sont en principe tres ouverts et disponibles.
    De plus, les convocations qui ne portent pas sur une offre proposée par l'ANPE, sont faites périodiquement pour faire le point sur vos recherches. Pour ma part, ce point à même été fait par téléphone ! Je suppose donc que n'ayant jamais affaire à vous, ils ont considéré au vu de plus de vos non réponse que vous n'étiez plus/pas à la recherche d'un emploi.
    Vous releviez les annonces, soit, mais nombre ne portent pas les coordonnées de l'employeur, pour avoir les références, vous êtes obligé de passer par un conseiller.
    Ou alors vous utilisiez l'anpe comme un vivier d'annonces et dans ce cas, pas la peine d'y passer, elles sont toutes (quasiment) sur le net. N'importe qui, même sans être inscrit, peut les consulter à loisir.

    J'en reviens donc à ce que je vous disais, allez les voir, démontrez votre recherche et voyez avec eux qu'elle solution ils peuvent trouver. Ils sont très arrangeants si les efforts de recherche sont probants.

  9. #45
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par Agnes1
    Pas la peine d'être un "habitué" !
    Toutes ces explications sont fournies durant le premier entretien que vous avez obligatoirement eu sinon votre inscription n'aurait pas été effective si vous ne vous y étiez pas présenté.
    L'ANPE vous invite durant ce rv à profiter, le terme est juste pour une fois, de sa structure. Au chômage moi-même, je connais bien leur fonctionnement (en fréquentant plusieurs), en use et en abuse. Et je peux vous assurer que bien que fort critiqués, ils ne radient pas de gaité de coeur (charge qu'on leur a dévolu et qu'ils n'aiment pas) et sont en principe tres ouverts et disponibles.
    De plus, les convocations qui ne portent pas sur une offre proposée par l'ANPE, sont faites périodiquement pour faire le point sur vos recherches. Pour ma part, ce point à même été fait par téléphone ! Je suppose donc que n'ayant jamais affaire à vous, ils ont considéré au vu de plus de vos non réponse que vous n'étiez plus/pas à la recherche d'un emploi.
    Vous releviez les annonces, soit, mais nombre ne portent pas les coordonnées de l'employeur, pour avoir les références, vous êtes obligé de passer par un conseiller.
    Ou alors vous utilisiez l'anpe comme un vivier d'annonces et dans ce cas, pas la peine d'y passer, elles sont toutes (quasiment) sur le net. N'importe qui, même sans être inscrit, peut les consulter à loisir.

    J'en reviens donc à ce que je vous disais, allez les voir, démontrez votre recherche et voyez avec eux qu'elle solution ils peuvent trouver. Ils sont très arrangeants si les efforts de recherche sont probants.
    Merci pour cette contribution qui en plus donne certains détails sur le fonctionnement de l'ANPE.
    Voici exprimé d'une autre manière ce que je pense.
    On se plaint parfois de contraintes exagérées et que trop de règlements tuent la règlementation. On peut faire des procès à propos de tout mais je pense aussi que mieux vaut des démarches directes quand elles peuvent aboutir.
    Cordialement.

  10. #46
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    juste une précision : l'actualisation a été possible après le mois de juillet car la radiation est intervenue en octobre rétroactivement. Clié ne pouvait pas s'apercevoir en juillet, aout et septembre de ce qui allait se passer dans le futur en octobre. ce pourquoi l'actualisation était possible et impossible en octobre car la radiation était prononcée et était placée sur le 4 juillet.
    Cordialement.

  11. #47
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    15
    Citation Envoyé par lulo
    juste une précision : l'actualisation a été possible après le mois de juillet car la radiation est intervenue en octobre rétroactivement. Clié ne pouvait pas s'apercevoir en juillet, aout et septembre de ce qui allait se passer dans le futur en octobre. ce pourquoi l'actualisation était possible et impossible en octobre car la radiation était prononcée et était placée sur le 4 juillet.
    Merci, dans ce caslà précis, seuls les deux mois auraient été décomptés (en terme de durée de chomage), et il n'y aurait pas eu de radiation qui continuerait à ce jour...?

    Mais j'aimerais savoir comment ils peuvent considérer irréprochablement m'avoir convoqué alors qu'aucune démarche n'a été faite dans ce sens.
    Et pour ce qui est de la radiation, à la vue de l'art R.311-3-5 du code du travail, (Les décisions de radiation sont transmises sans délai au directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.) , et ces derniers n'on effectué aucune démarches me concernant... deplus, il semblerait qu'ils ne se sufissent pas d'un simple avertissement de la part de l'ANPE, et qu'il se renseignent eux même, si oui ou non cette convocation à bien été remise... également par téléphone)

    Je commence à douter fortement que leur procédure de radiation soit légale.
    Dernière modification par Clié ; 28/10/2005 à 12h14.

  12. #48
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par clié
    Merci, dans ce caslà précis, seuls les deux mois auraient été décomptés (en terme de durée de chomage), et il n'y aurait pas eu de radiation qui continuerait à ce jour...?

    Mais j'aimerais savoir comment ils peuvent considérer irréprochablement m'avoir convoqué alors qu'aucune démarche n'a été faite dans ce sens.
    Et pour ce qui est de la radiation, à la vue de l'art R.311-3-5 du code du travail, (Les décisions de radiation sont transmises sans délai au directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.) , et ces derniers n'on effectué aucune démarches me concernant... deplus, il semblerait qu'ils ne se sufissent pas d'un simple avertissement de la part de l'ANPE, et qu'il se renseignent eux même, si oui ou non cette convocation à bien été remise... également par téléphone)

    Je commence à douter fortement que leur procédure de radiation soit légale.
    Vous pouvez douter de la légalité de la procédure de radiation au vu de l'art R 311-3-5 du CT, mais on vous opposera l'art précédent du même CT, à savoir l'art R 311-3-4 qui impose au demandeur d'emploi d'accomplir de manière permanente, et de sa propre initiative, toutes les démarches en vue de son reclassement ou de son insertion professionnelle.

    Sur ce point je rejoins l'avis de Agnes, même avec de la bonne foi votre situation sera difficile à défendre.

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