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Help anpe

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #25
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Quand vous faîtes votre actualisation, ne consultez-vous jamais après validation votre dossier ? Cependant, vous dîtes que vous imprimez... mais alors quoi ?
    Votre bonne foi ne saurait à priori être mise en jeu... et si vous pensez qu'un long procès est une meilleur solution que de se référer à ce que l'on trouve dans le règlement de l'ASSEDIC et les pratiques de l'ANPE.
    J'ajoute que souvent dans les différentes dispositions législatives, il est prévu les cas où impérativement un document doit être envoyé par lettre recommendée avec AR ou remise en main propre contre récépissé ou encore par acte d'huissier.
    On peut inverser le motif : à part vous faire disparaître des statistiques, comme je l'ai dit avant de connaître les détails, quels pourraient en être celui de ses organismes puisque l'ASSEDIC ne vous indemnise pas.
    Mais faîtes ce qui vous semble le mieux pour l'exercice de vos droits.
    Cordialement.

  2. #26
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    15
    Après l'actualisation ( en ligne ) , lors de la validation, il s'ouvre automatiquement un document au formatr *pdf* appelé "Justificatif de télé-actualisation par internet", qui fait un récapitulatif des déclarations effectuées lors de l'actualisation "avoir ou non travaillé, été en stage, en maladie...etc".
    -En tentête est indiqué:
    Votre déclaration de situation mensuelle du mois X 2005 à été enregistrée le jj/mm/05 à xx:xx (heure)
    -En bas de page, est indiqué:
    En fonction de ces informations, votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi est maintenue.

    A quoi bon vouloir consulter autre chose, tout y est indiqué, et c'est de ce document que je garde une copie tant sur suport informatique, que papier, tel qu'il est fortement conseillé par ces derniers.

    Mais faîtes ce qui vous semble le mieux pour l'exercice de vos droits
    C'est bien pour cela que je viens ici sur ce forum, afin de trouver un maximum de solutions, afin de pouvoir exercer l'application srticte de mes droits, prévue par la législation.

    Je me trompe peut-être, mais si votre patron vous supend soit temporairement, soit définitivement de votre emploi, il doit au titre du respect du contrat établi, suivre une procédure sticte.
    De même pour une assistante maternelle (nounou), ou bien encore une location immobilière.
    Non?

    Ou bien, puisque je ne suis qu'un chomeur non rémunéré, et que c'est l'ANPE, je dois accepter tout sans jamais rien dire, même si leurs règles vont à l'encontre du droit?

  3. #27
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Effectivement, pour ma part, je serais à dire qu'il y a là un contrat "bilatéral", où les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres (Art. 1102 du c civil).

    Effectivement, récemment, l'état à réclamé à l'ANPE, d'avoir une obligation de résultat, envers les demandeurs d'emploi, et à ce titre là, l'état reconnais donc l'obligation réciproque entre l'ANPE et toute personnes inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi.

  4. #28
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    184
    Citation d’Oliivier017 : Effectivement, récemment, l'état a réclamé à l'ANPE, d'avoir une obligation de résultat, envers les demandeurs d'emploi.

    Bonjour, il en aura fallu du temps pour qu’enfin il y est une mesure utile de prise pour cette boutique, mais cela ce fait réellement ou c’est comme d’habitude du baratin qui ne saura jamais suivit d’effet !
    Il existe un texte précis sur ce point ?

  5. #29
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    15
    Pour **, sur ce lien un sujet fort intéréssant... ICI sur la baisse des chiffres du chomage...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/10/2008 à 12h37.

  6. #30
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par pm34
    Bonjour,
    Dans quelques jours ou quelques heures, on nous annoncera que le chômage a baissé en septembre parce qu'il y a eu xxxx demandeurs d'emploi inscrits en moins à l'ANPE... vous en ferez partie ! Certains parlent de manipulation. D'autres insistent pour dire que des radiations se font avec excès de zèle.
    Cordialement.
    Votre lien est sans nul doute intéressant... mais j'avais déjà écrit ce qui précède.
    Cordialement.

  7. #31
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Officiellement, je n'ai pas encore trouvé, mais viens sur le lien suivant:

    http://www.directemploi.com/articles...im_Adecco.html

    Au paragraphe "Directemploi : Quelles relations entretiendrez-vous avec l’ANPE ou l’APEC ?" c'est une fois de plus cité cette fameuse obligation de résultat, et il me semble que cela fait parti du fameux plan de cohésion sociale (borleau)

  8. #32
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    15
    Citation Envoyé par clié
    Il semblerait, qu'il me faille insister sur le fait que ce n'est pas au destinataire de prouver qu'il a eu ou non réception des courriers, mais bien à l'expéditeur d'apporter la preuve de l'envoi, et que, comme certains textes législatifs imposent l'utilisation de la lettre recommandée, légalement il en vas de même pour suspendre ou mettre fin à un contrat pleinement établi.

    Car, il semblerait, que toute inscription en tant que demandeur d'emploi, soit considéré pleinement comme étant un contrat. Et qu'à ce titre, il s'agirait bien d'une procédure légalement établie.
    traces d'envoi et de réception, motif précis, préavis...etc.
    Puis-je m'en servir?

  9. #33
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Oui ! et quel rapport sur le plan juridique avec ce qui nous interroge ?
    Les déclarations sont unanimes : tout le monde veut permettre de aux gens de trouver du travail... et tous les gens veulent en trouver ! A part ça, ou est la solution à la question ?
    Le contrat, s'il en est, implique aussi que la personne recherche activement un emploi.

  10. #34
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    15
    Citation Envoyé par ****
    Le contrat, s'il en est, implique aussi que la personne recherche activement un emploi.
    Ma radiation pour deux mois n'est pas due à la causalité d'un refus de recherche active d'emploi de ma part, mais bien à un probleme d'information envers moi, de leur part.

    Loin de moi à vouloir créer une tension entre nous deux **, mais pour ma part, je n'ai commis aucune faute, et encore moins celle de ne pas rechercher activement un emploi.

    Ils auraient dues, ceci par tout les moyens en leur posséssion, me communiquer cette convocation. Or cela n'a pas été le cas, et par manque d'information de leur part, je subbis aujourd'hui les domages de ce manque.

    Ils nous disent "on vous préviendra de toute convocation"...
    Mais jamais je n'ai été prévenu d'une quelconque convocation.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/10/2008 à 12h58.

  11. #35
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    C'est votre point de vue et je le respecte, à vous de le faire valoir et ratifié par tous moyens amiables et judiciaires.
    Vous nous tiendrez au courant, j'espère.
    Cordialement.

  12. #36
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    15
    Oui, sans aucun probleme, mais je ne sais toujours pas sur quoi m'appuyer, ormis sur ce que m'a dis *olivier017*(Art. 1102 du c civil)...

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