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rupture cdd un jour apres periode d essai

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    2
    bonjour!
    D abord un grand merci aux personnes qui "alimentent" ce site, c est une mine d infos c est génial!!!!
    Voila, je souhaite rompre mon cdd. Malheureusement je me suis décidée seulement aujourd hui et ma période d essai s est terminée hier (un dimanche d ailleurs??...)
    J'en ai fait part a mon manager et a la drh, mais il m ont dit, pas de chance trop tard!!
    Bref pas sympa quoi...a un jour près, ils préfèrent garder qqn qui n'est plus motivée..bref!!!
    Donc que puis je faire?? A part le commun accord?? Et comment negocier??
    Je vais qd meme pas faire un cdi bidon n importe ou pr partir???Et quitter cet autre cdi par la suite...
    Enfin merci de me donner qq idées...
    Encoe mille mercis

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    2
    c est encore angelique!!
    j ai oublié, j ai postulé^pour un programme en angleterre qui consisite a passer l equivalent du capes pr etre prof de français et en meme temps travailler ds une ecole...est ce que si j avais une reponse positive, ça fonctionnerait?
    merci

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 257
    Bonsoir!

    1) Tout d'abord, ne reprochez pas trop vite à votre employeur de ne pas avoir accepté de rompre votre CDD après la fin de la période d'essai. Pour rompre un CDD avant terme, un employeur doit en effet justifier soit d'une faute grave, soit de la force majeure. Il est donc lui aussi limité dans ses moyens d'action (ce qui est, dans d'autres circonstances, plutôt protecteur pour le salarié)!

    2) Vous pouvez effectivement, depuis janvier 2002, rompre votre CDD si vous justifiez d'un "embauche à durée indéterminée". Il y a peu de jurisprudences en ce domaine, du fait que la loi est récente. Mais rien n'empêche,à mes yeux, si votre programme en Angleterre est une garantie d'emploi à durée indéterminée DES LE DEBUT DE VOTRE PROGRAMME (quelle qu'en soit la forme, privée ou publique), de rompre votre CDD en invoquant ce motif. Cela reste une interprétation personnelle de la loi.

    3) Il y a la solution de la rupture d'un commun accord. L'écrit est fortement conseillé pour limiter les litiges. Mais il n'y a pas de forme imposée. Un échange de courrier peut par exemple suffir. La règle à respecter est que chacune de parties exprime sa volonté de rompre le CDD ("volonté claire et non équivoque") et cela en l'absence de tout litige. Ainsi, il ne doit pas être fait mention par votre employeur et vous-même de reproches particuliers.
    Le plus simple est d'en discuter préalablement avec votre employeur, et de voir ensuite sous quelle forme officialiser la rupture d'un commun accord. Il vous faut de toute façon l'accord de votre employeur. Si ce dernier refuse, cette procédure sera inopérante.
    Dernier point : la rupture d'un commun accord vous permettra de bénéficier de la prime de précarité sur la période travaillée. Aucun préavis n'est obligatoire, sauf dispositions conventionnelles ou accord entre votre employeur et vous-même. A priori, vous ne bénéficiez pas des ASSEDIC avant 121 jours(cas de rupture négociée d'un contrat pour des raisons non-économiques).

    4) Autre possibilité : le passage en force. Vous ne venez plus travailler. Mais c'est coûteux judicairement et pécuniairement. Vous vous faites licencier pour faute grave, avec versemement de dommages et intérêts substantiels à votre employeur. En contrepartie, vous êtes libre de tout engagement, et vous bénéficiez des ASSEDIC et d'indemnités de rupture.

    5) Dernière possibilité (vous l'avez évoquée) : trouver un CDI, quitter votre CDD pour le CDI, terminer le CDI pendant la période d'essai. Mais pas d'ASSEDIC au final et manoeuvre délicate.

    Cordialement,


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