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Résultats 1 à 7 sur 7

heures sups

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
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    5
    Bonjour

    Mon employeur me propose de faire des heures sups env 2 heures par semaines.
    Pouvez vous me donner le pourcentage de remuneration des heures sups? par paliers

    Merci

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
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    2H par semaine suivant votre contrat de travail (et nombre d'heures hebdo) peuvent ne pas être des heures supplementaires mais des heures complementaires (donc 0% de majoration)

    Donc merci de nous en dire plus et de preciser de quelle convention collective vous dependez.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    Quel est l'effectif de votre entreprise...?

    Outre cette question, je vous invite à vérifier si les quotas d'heures supplémentaires ne sont pas atteints pour vous au cours de l'année. Au rythme de 2h par semaine, ça devrait être bon, mais faites attention à cette qeustion, notamment en consultant votre convention collective (qui fera peut être aussi mention du taux de majoration ).
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
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    5
    en bref , mon employeur me propose un forfait , je m explique, je souhaite travaillere 40h par semaine , mais lui les heures sups ne l arrange pas, amors il me propose un forfait de 250 euros sur ma base de salaire + 8 heures sups par mois sur mon salaire.
    j'ai pas pris le temps de valider le pourcentage des heures sups

  5. #5
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
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    768
    Ce forfait serait il une espece de prime? Dans ce cas sera t elle soumise aux diverses cotisations?
    Comment apparaitra ce forfait sur votre bulletin de salaire?
    ---
    Marsu, je dois être mal reveillé j ai pas tout compris:
    Est ce que certaines conventions ne permettent les heures sup que ponctuellement? Ca m'interesse car l'employeur de 2 amis pour ne pas les passer à 35H continue à les faire travailler 39H/semaine toute l annee. (donc X% heures complementaires, X% heures sup ...)

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    A gauche en sortant
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    29 509
    Citation Envoyé par Obby
    Ce forfait serait il une espece de prime? Dans ce cas sera t elle soumise aux diverses cotisations?
    Comment apparaitra ce forfait sur votre bulletin de salaire?
    ---
    Marsu, je dois être mal reveillé j ai pas tout compris:
    Est ce que certaines conventions ne permettent les heures sup que ponctuellement? Ca m'interesse car l'employeur de 2 amis pour ne pas les passer à 35H continue à les faire travailler 39H/semaine toute l annee. (donc X% heures complementaires, X% heures sup ...)
    Certaines conventions collectives prévoient des taux de majoration différents de ceux de la loi, plus favorables aux salariés, indifféremment des effectifs par exemple.

    Il nous faudrait l'effectif de votre entreprise pour pouvoir vous répondre parce que la loi distingue selon qu'elle a plus ou moins de 20 salariés, magalie89.

    Pour ce qui est de votre "montage" faites très attention. Vous êtes en train de monter un système qui est une vraie bombe dans l'entreprise. Votre employeur prend beaucoup plus de risques que vous (vous pourrez réclamer devant un CPH le paiement de la majoration sucrée pendant 5 ans), mais surtout à raison de 5 heures par semaines, ça va aller vite et vous risquez de dépasser les plafonds des contingents annuels de la loi. Vérifiez si vous resteriez dans le cadre des dispositions de votre convention collective (qui peut prévoir un nombre d'heures sup' différent que la loi) mais au -delà du contingent, on tombe directement dans le travail dissimulé (alias travail au noir ou clandestin). Votre patron risque la prison dans un tel cas, sachez le...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    Bonjour Magalie,

    pour une convention de forfait :

    1/ si c'est 40 heures par semaine, il faut effectivement vérifier le contingent annuel et la conv coll.

    2/ votre salaire sera forfaitaire, c'est à dire que sur votre bulletin de paie, vous aurez une ligne "forfait" et c'est tout, ce sera votre brut en fait.

    3/ La clause doit être explicite dans votre contrat (préciser que le salaire mensuel est forfaitaire et donner le nombre d'heures sup rémunérées)

    Aujourd'hui vous travaillez combien d'heures par semaine et avec combien de RTT ?

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