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Intérim et Cdd, Cdi ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    Votre avis :
    le tout dans le même service qui gère 2 sociétés X et Y, mêmes fonctions et même supérieur hiérarchique
    (contrat/poste/motif/société utilisatrice)

    25/10/02/ au 30/12/02
    intérim / comptable / accroissement temporaire d'activité / société X
    02/01/03 au 03/01/03
    intérim / comptable / remplacement salarié absent / société X
    06/01/03 au 31/03/03
    intérim / comptable / accroissement temporaire d'activité / société X
    01/04/03 au 31/12/03
    intérim / assistant comptable / accroissement temporaire d'activité / société X
    02/01/04 au 03/01/04
    intérim / comptable / remplacement salarié absent / société X
    05/01/04 au 30/04/05
    intérim / comptable / accroissement temporaire d'activité / société X
    03/05/04 au 31/12/04
    CDD / comptable / remplacement partiel salarié absent / société Y
    02/05/05 au 31/12/05
    CDD / comptable / accroissement temporaire d'activité / société Y

  2. #2
    Eve
    Eve n'est pas en ligne
    Membre Sénior Avatar de Eve
    Ancienneté
    février 2004
    Localisation
    région parisienne
    Messages
    277
    Citation Envoyé par coquillette
    Votre avis :
    le tout dans le même service qui gère 2 sociétés X et Y, mêmes fonctions et même supérieur hiérarchique
    (contrat/poste/motif/société utilisatrice)

    25/10/02/ au 30/12/02
    intérim / comptable / accroissement temporaire d'activité / société X
    02/01/03 au 03/01/03
    intérim / comptable / remplacement salarié absent / société X
    06/01/03 au 31/03/03
    intérim / comptable / accroissement temporaire d'activité / société X
    01/04/03 au 31/12/03
    intérim / assistant comptable / accroissement temporaire d'activité / société X
    02/01/04 au 03/01/04
    intérim / comptable / remplacement salarié absent / société X
    05/01/04 au 30/04/05
    intérim / comptable / accroissement temporaire d'activité / société X
    03/05/04 au 31/12/04
    CDD / comptable / remplacement partiel salarié absent / société Y
    02/05/05 au 31/12/05
    CDD / comptable / accroissement temporaire d'activité / société Y

    effectivement, les sociétés aime beaucoup faire ce genre de chose, c'est à dire changer le motif de votre contrat afin de ne pas être obliger de vous embaucher.

    Les sociétés ne peuvent renouveler qu'une seule fois le CDD. Par la suite c'est ou il vous embauche ou il mette fin à votre contrat.

    pour ce qui est de l'intérim c'est pareil, il ne peuvent renouveler qu'une seule fois le contrat avec un même motif. C'est d'ailleurs pour cela qu'il change à chaque fois le motif.

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    La personne concernée voudrait être embauchée en CDI (cela lui avait été promis...).
    Dans le cas où ça se passe mal, est ce qu'il pourrait y avoir requalificaction en CDI ?

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour coquillette
    Pour espérer une requalification de cdd en cdi, il faut prouver qu'en réalité cette personne occupait un emploi stable et nécessitant des besoins permanents. Pas toujours évident!
    Amicalement

  5. #5
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    ben une personne sur un poste depuis 3 ans... je pense qu'on peut dire que le besoin est permanent... non ?

  6. #6
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Il y a eu des arrêts relativement récents, notamment dans l'industrie automobile, requalifiant les contrats d'intérimaires en CDI, il faudrait les étudier très attentivement.
    Cordialement

  7. #7
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Ben justement c'est là où je trouve qu'il s'agit vraiment du cas par cas et où la JP a peu d'importance....

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par pepelle
    Bonjour,
    Ben justement c'est là où je trouve qu'il s'agit vraiment du cas par cas et où la JP a peu d'importance....
    Celle-ci n'est pas négligeable ( [Usine R]), mais vu le contexte, elle peut être transposable, l'arme fatale dans ce cas, c'est que la production augmente d'années en années, si en plus, il y a d'autres intérimaires, il y a démonstration du besoin permanent des postes.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  9. #9
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    En dehors de la marque que vous citez, il y a un autre groupe automobile.
    Je suis d'accord pour la transposition.
    Cordialement.

  10. #10
    Pepelle
    Visiteur
    Bon alors vous m'expliquez tous les deux ( même pas peur ) comment vous pouvez transposer la JP de # Constructeur automobile # ou de l'autre groupe automobile, ou même de # Service de courrier # si on prend des affaires célèbres. Dites moi en quoi cela va aider la personne à montrer que dans SON entreprise ( de services apparemment) il y a un besoin permanent et un poste stable ?

  11. #11
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Il faut voir justement les éventuels différents motifs qui ont conduit à la requalification et comme je ne veux pas donner un avis définitif et précipité, je dis simplement que ça peut-être une piste.
    Il n'y a pas forcément que les affaires médiatisées parce qu'elles concernent un grand nombre de salariés et des groupes importants qui peuvent peut-être s'appuyer sur cette jurisprudence.
    Cordialement.

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par pepelle
    Bon alors vous m'expliquez tous les deux ( même pas peur ) comment vous pouvez transposer la JP de # Constructeur automobile # ou de l'autre groupe automobile, ou même de # Service de courrier # si on prend des affaires célèbres. Dites moi en quoi cela va aider la personne à montrer que dans SON entreprise ( de services apparemment) il y a un besoin permanent et un poste stable ?
    L'évolution du chiffre et de l'activité traduites en moyens, seront parlantes, en bien ou en mal, mais il est tout à fait possible même en diluant, que la polyvalence répétée de la salariée correspond bien de par la répétition et les différents postes occupés à un besoin permanent.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

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