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contrats «précaires»

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    2
    Les textes de lois disent :
    La nouvelle loi réaffirme le caractère exceptionnel de recours aux contrats «précaires» puisqu'elle précise que «quelque soit son motif», les CDD et les Contrats de travail temporaire (CTT) ne peuvent avoir, ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

    Pour ma part, j'ai fais 1 ans et demi d'interim puis 4 mois cdd et on va me renouveller le cdd de 12 mois....
    Dans quels circonstance, on considére un emploi permanent???
    C'est un poste qui fonctionne toutes l'année, et il n'y a personne, a part moi...
    Merci
    Dominique

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Effectivement, si vous considérez que vous occupez des fonctions permanentes et durables dans l'entreprise, libre à vous de saisir le conseil de prud'hommes pour obtenir la requalification en CDI de votre CDD, si vous gagnez, bravo, mais attention, l'employeur saura vous licencier pour un motif ou pour un autre, en représailles...
    Donc, en pratique, on ne tente l'opération que si on est déjà en préavis, ou que le contrat est déjà rompu... dans le secteur privé ; dans le secteur public, on peut sans risques entamer ce genre de procédure, car l'employeur public ne licencie pas son personnel "par représailles".
    Cordialement.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    2
    Merci pour la réponse...
    Effectivement et cela et sur, j'occupe un poste permanent...
    2 éme point, il m'on renouveller mon cdd (prologation) de 4 mois....sans carence...je crois qu'il y a une erreur de leurs part...
    3 éme point, et la c'est une question que je pose...du 1 er janvier au 31 janvier de cette année intérim et de suite cdd....y'a t'il une carence entre un contrat intérim puis un cdd?? (même poste)

    Mon but n'est pas d'aller au prud'homme dans l'immédiat et je ne cherche pas à avoir des indemnité, mais d'avoir une roue de secours, au cas ou il ne veulent pas me faire un cdi à la fin de mon 2 éme cdd (promis verbalement, mais sans valeur)
    Merci encore

    Cordialement
    Dominique

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