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  • 1 Posté par Coquillette
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Code du travail, telechargement?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Cadet Avatar de Obby
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    septembre 2005
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    768
    Bonjour,
    Y'a t il un site gratuit pour telecharger l'ensemble du code du travail?
    (je sais que l'ont peut le consulter en ligne)

    J'ai cherché sur le site de Legifrance mais ne le trouve pas. J'ai trouvé des solutions tres chers alloz ...

    Merci

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    je ne connais pas d'autres solutions que la patience et le copié collé sur légifrance (pour ton usage personnel bien sûr)...
    sinon, il faut l'acheter en cd-rom...
    Obby a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Citation Envoyé par Obby
    Bonjour,
    Y'a t il un site gratuit pour telecharger l'ensemble du code du travail?
    (je sais que l'ont peut le consulter en ligne)

    J'ai cherché sur le site de Legifrance mais ne le trouve pas. J'ai trouvé des solutions tres chers alloz ...

    Merci
    La solution que vous citez comme étant chère ne l'est pas tant que cela quand on sait la richesse de la documentation contenue et la facilité d'accès aux informations.
    Obby a trouvé ce message utile.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Vous pouvez aussi contacter le site du Journal officiel et commander en ligne le code du travail qui vous reviendra moins cher qu'un code annoté.
    Je crois que le site en question, c'est joel mais n'en suis pas sûr.
    Cordialement.
    Obby a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    De toute façon, si le nom du site visé par pm34 n'est pas bon, il y a un lien à partir de légifrance sur la page d'accueil.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de Obby
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    septembre 2005
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    Bonjour,

    Merci à vous.

    Oui je reconnais ce n'est pas cher, pour des professionels par exemple ...
    Pour ce que je veux en faire, il me faut une source libre, je pensais que pour eviter la surcharge de leur serveur et faciliter la vie des citoyens, nos élus le laisseraient a disposition sous forme diverse mais electronique ...

    La version papier je l'ai, j'ai également le code du travail anoté ... En fait je veux creer une base de donnees avec les textes (+ moteur de recherche + diverses fonctions)
    Si certains connaissent une solution libre de droit pour disposer de ses textes en support numérique.
    (je me vois mal remplir la base a grand coup de copier / coller depuis Legifrance ... d'ailleurs est ce que ainsi la diffusion serait legale? )

  7. #7
    Pilier Cadet Avatar de Obby
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    septembre 2005
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    J'oubliais, ce nest pas pour en faire commerce, juste pour en faire profiter le plus grand nombre

  8. #8
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
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    août 2003
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    733
    "le plus grand nombre" dans quel cadre ?

    entreprise, amis, site perso ?

  9. #9
    Pilier Cadet Avatar de Obby
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    Coquillette,
    Amis oui, ou par exemple les utilisateurs de ce forum ... Je le mettrais en telechargement libre pour un usage non commercial

  10. #10
    Pilier Cadet Avatar de Obby
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    septembre 2005
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    768
    Je viens de voir les fonctions de Dalloz, vraiment bien en effet mais le prix n'est pas abordable pour un particulier, (ils devraient penser à divers licences).

    Marsu,
    Est il illegal de telecharger (copier / coller automatisé ) sur le site Legfrance, stocker dans une base et surtout de le mettre en telechargement libre
    Pour un site privé avec une redaction privée je connais la reponse, mais là: site publique, au service du publique, au sujet de textes publiques ...

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Au delà de la légalité, le fait de le mettre en téléchargement libre me semble assez inutile en fait s'agissant de la version Légifrance. Je m'explique.

    Tout d'abord, il s'agit de textes bruts donc sans annotation de jurisprudence donc requérant un travail de recherche en complément afin de s'assurer de la bonne interprétation et application d'un principe à un fait.

    Ensuite, si la version Légifrance est à jour, elle est fatalement appelée à évoluer. Donc il faudra faire des mises à jour très fréquentes pour être sûr d'avoir la version la plus récente et de ce fait, télécharger une version qu'il faut mettre à jour toutes les semaines me semble un peu contraignant.

    Enfin, la version Légifrance est certes complète pour ce qui concerne les textes, mais le Code du travail n'est pas le Code civil: il comporte 3 parties (Législative, Réglementaire Décrets en Conseil d'Etat, Réglementaire Décrets Simples) dont les articles sont numérotés avec le préfixe L, R ou D. En faire un outil efficace pour une recherche quotidienne ou pour l'usage de profanes me semble extrêmement difficile. Et qui dit outil complexe à utiliser dit utilité réduite pour les profanes qui, souvent, n'auront besoin que d'un article ou deux.

    Sachez pour conclure que de nombreuses bibliothèques municipales ou universitaires disposent de Codes récents en libre consultation et permettent le photocopiage des textes et annotations intéressantes pour un cas particulier.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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