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congé payés non payés

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    1
    Quels sont les risques pour l' employeur qui ne paie pas les congés dans l' intégralité après une démission du salarié, qui n' a donné aucun document de fin contrat depuis 1 mois

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    386
    Si l'employeur refuse de vous donner les attestations et régler vos congés, il faut contacter un délégué ou une organisation syndicale et leur demander de vous assister aux prud'hommes.

    Maryne

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    5
    A savoir: l'employeur est obligé de vous fournir les attestations assedic, certificat de travail et solde de tout compte. Que chaque jour de retard, celui-ci devra vous payer des intérêts ainsi que des dommages et intérêts pour les préjudices causés.Tout cela est à voir avec une organisation syndicale et la demande doit être faite devant le tribunal des prud'hommes.

  4. #4
    Tuxx
    Visiteur
    Pourquoi passer par un syndicat ou les prud'hommes et pas par l'inspection du travail.

    Une question qui va devenir existentielle à mes yeux, puisque personne sur ce forum ne suggère, sur aucun sujet traité, de recourir à l'inspection du travail.

    (j'édite mon message... après quelques recherches)
    source ministère du travail http://www.travail.gouv.fr/infos_pratiques/html/ins12.html

    " L’inspecteur du travail a pour mission de :

    * contrôler l’application de l’ensemble de la réglementation du travail, notamment en ce qui concerne les contrats de travail, la durée du travail, la représentation du personnel, la santé et la sécurité…
    * conseiller et d’informer les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations,
    * concilier les parties, notamment lors de conflits collectifs, favoriser la négociation… "

    infos complémentaires sur service-public
    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/ARBO/FXTRA349.html



    Message modifié (10/06/2004 10h08)

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    5
    Je suis déjà passé par l'inspection du travail. La plupart du temps, ils nous renvoient vers les syndicats de nos entreprises ou vers les organisations syndicales. Donc, même si l'inspecteur du travail a pour mission de concilier, de conseiller ou de contrôler en tant que représentant du droit du travail, il ne le fait pas pour autant .

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