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élection des délégués du personnel

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Fc
    Fc n'est pas en ligne
    Membre
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    1
    Bonjour,

    J'organise les élections des DP et je ne sais pas si un apprenti peut être électeur(donc être sur la liste électorale).
    Merci pour votre réponse.


  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    1
    Pour être éligible il faut :
    travailler dans l'entreprise depuis au moins un an sans interruption,
    être âgé de 18 ans au moins,
    ne pas avoir encouru de condamnation privative du droit de vote ou avoir été déchu de fonctions syndicales,
    ne pas être conjoint, descendant, ascendant, frère, soeur ou alliés de même degré du chef d'entreprise.
    texte de référence Code du travail articles L421-1, L423-7, L423-8 et L423-16.
    D'autres renseignements sur le site service-public.fr emploi-travail-Elections de délégués du personnel

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