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Résultats 1 à 4 sur 4

changement de nature d'un contrat de travail

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    cotonou
    Messages
    8
    Bonjour,

    Je vous propose de me faire part de vos observations sur une question relative au changement de nature d'un contrat de travail.

    Lorsqu'une personne recrutée en qualité de salariée connaît une évolution professionnelle qui le conduit au poste de dirigeant de la société qui l'employait, sans qu'il y ait eu conclusion d'un contrat de travail séparé, comment doit-on qualifier cette situation au plan du droit du travail? quelles sont les implications de cette situation en ce qui concerne la compétence du tribunal de travail?

    Je suis connecté en ce moment et j'attends vos commentaires accompagnés au besoin d'éléments pertinents de jurisprudence.

    merci.
    warren

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 866
    Citation Envoyé par warren
    Bonjour,

    Je vous propose de me faire part de vos observations sur une question relative au changement de nature d'un contrat de travail.

    Lorsqu'une personne recrutée en qualité de salariée connaît une évolution professionnelle qui le conduit au poste de dirigeant de la société qui l'employait, sans qu'il y ait eu conclusion d'un contrat de travail séparé, comment doit-on qualifier cette situation au plan du droit du travail? quelles sont les implications de cette situation en ce qui concerne la compétence du tribunal de travail?

    Je suis connecté en ce moment et j'attends vos commentaires accompagnés au besoin d'éléments pertinents de jurisprudence.

    merci.
    warren
    Cet employé a toujours des fiches de salaire ?
    L'évolution au sein de la société implique seulement une promotion, si tant est que j'ai bien compris votre question. Cela ne change rien à la compétence du conseil des prud'hommes, qu'il soit cadre dirigeant ou cadre autonome ; il devra s'adresser au bon collège. Enfin, nul besoin de formaliser cette promotion pour qu'elle prenne toute sa valeur.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 936
    Bonjour

    Il est utile de penser:
    - que les conventions collectives ne s'appliquent souvent pas aux cadres dirigeants
    - que l'ASSEDIC ne prend en charge que les salariés privés involontairement d'emploi. Et pas les gens qui prennent la décision de se licencier

    Ce n'est qu'un point de vue

    Bonne journée

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    cotonou
    Messages
    8
    salut,

    je vous remercie pour contributions. je suis satisfait.

    excellente journée.

Discussion fermée
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