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  • 1 Posté par Rosalina

Contrat de travail avec fausse adresse

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Laetitia91
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    123
    Bonjour pourrier-vous me répondre sur ce sujet :

    Le fait de déclarer habiter à une certaine adresse pour obtenir un poste et que des bulletins de salaire soit établi à cette (mauvaise) adresse implique t elle une faute ?
    Cela peut il être assimilé à du faux et usage de faux.
    ( aucun contrat de location ou de sous location ni même de certificat d'hébergement )

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Je ne peux vous repondre sur la qualification ou pas de faute ... Mais déjà vous risquez de ne pas recevoir le courrier que pourrait vous envoyer votre employeur!
    Comment avez vous choisi cette adresse (parent ou amis?)

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Laetitia91
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    123
    C'est l'adresse d'un ami .

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 869
    Vous ne lésez personne. L'employeur ne pourrait se prévaloir de cette fausse adresse, d'ailleurs il faudrait qu'il en ait connaissance. Dès lors, si vous vous acquittez de vos impôts sur le revenu, je ne vois pas en quoi cela pourrait être constitutif d'une faute.

    Mais peut être n'ais je pas tous les éléments pour répondre à votre question...
    Obby a trouvé ce message utile.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  5. #5
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
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    768
    L'adresse d'un ami ce n'est pas tres grave, mais au cas ou vous ne puissiez plus avoir votre courrier, prevenez votre employeur afin qu'il puisse correspondre avec vous,(bulletins de salaires, lettre recommandées ...)

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Laetitia91
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    123
    C'est justement par rapport aux déclarations fiscales sur le revenu.
    Les bulletins de salaire étaient établis pendant plusieurs mois à Monsieur X qui demeure à Lyon. Hors Monsieur X habite Marseille.
    Est une faute de déclarer une fausse adresse.
    A quel centre des Impôts doit-il déclarer ses revenus pour cette période.
    Sans compter au niveau de l'URSSAF et de la Caisse de Sécurité sociale.
    ------
    De plus dans le CV fourni pour obtenir le poste dans la société il a déclaré avoir travaillé dans une société pendant un an 1/2 alors qu'en réalité il était aux ASSEDICS.
    Est ce que la société pourrait l'ennuyé pour avoir donné de fausses informations dans le but d'être engagé.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 936
    Bonjour

    Les quelques personnes qui répondent sur ce forum sont des volontaires qui se dévouent pour aider autrui.

    Compte tenu de vos autres questions sur les autres forums ( ou fora)
    pensez vous que vos questions relèvent de l'aide ou de la vengeance ?

    Ceci n'est qu'une simple pensée

    Bonne journée

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    17
    A mon sens, si le temps passé aux Assedics n'enlève rien aux compétences de l'employé, il y a quand même un hic: la majorité des contrats de travail stipule que les informations fournies doivent être exactes (n° de sécu, adresse, situation familiale parfois) et que toute erreur doit être notifiée à l'employeur pour correction... L'adresse n'est pas bonne, l'historique professionnel non plus... Tant que l'employeur n'en sait rien, il n'y a pas de risque.

    Mais quelle relation batit-on avec un employeur si, dès l'embauche, on lui cache la vérité???

  9. #9
    Membre Junior Avatar de Laetitia91
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    123
    Réponse à aluyetanet

    Je suis victime de violences conjugales et j'ai été mise à la porte de chez moi avec tout ce que cela implique.
    Hors il s'avère que compte tenu de la situation je ne veux pas avoir un jour à être accusée soit de recel soit de complicité pour toutes les "infractions" commises par mon ex.
    De plus nous avons une société en commun et ne savais comment faire puisque la situation est bloquée ( 50/50).
    C'est à titre préventif des risques encourrus que je pose certaines questions sur ce forum QUE JE TROUVE GENIAL et que je ne pourrais jamais suffisamment remercier d'autant que je sais qu'il s'agit effectivement de volontaires.
    Mieux vaut prévenir que guérir !!!
    Et si je suis attaquée sur certains oints que je puisse répliquer.

    Il y a d'autres questions que j'ai posé car des membres de famille sont concernés et ne dispose pas d'Internet. En plus en pleine campagne difficile de trouver des conseillers sans faire des KM.

    Cordialement

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