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Reprise du travail - Arrêt maladie - Licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Sybille
    Ancienneté
    avril 2004
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    16
    Bonjour,

    j'aurais besoin de vos lumières concernant ma situation. Je suis en arrêt maladie depuis 7 mois déjà pour une maladie reconnue longue durée par la sécu.
    Bien sur mon employeur se demande toujours quand je vais reprendre le travail. Le problème est que suite à ma maladie j'ai des séquelles visuelles c'ad j'ai des problèmes de champs visuel qui doit (ou pas) se résorber avec du temps.
    Mon dernier arret se termine le 25-10 et mon patron voudrait que je contacte la médecine du travail pour la visite de reprise. D'après mes lectures sur votre site "excellent", c'est à lui de faire la démarche ?n'est ce pas?

    Autre question, je lui propose un mi temps thérapeutique pour me permettre de garder le contact avec le monde du travail mais tout en préservant ma santé, et cela ne l'arrange pas..

    Alors que faire ? Doit je lui proposer une transaction pour départ négocié (=démission?). Si oui, combien et que puis je exigé? Je suis dans la boite depuis 10 ans (en janvier) et agent de maîtrise.

    Je suis perdue. J'étais subrogé avant septembre et maintenan je suis au bonvouloir de la s.s. pour me verser les IJ et de ma prévoyance pour le complément...

    Merci de vos lumières amis juristes !

    Sybille

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
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    lille
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    1 936
    Bonjour

    Lors de votre reprise, c'est à votre employeur de vous faire convoquer à la Médecine du Travail.

    Il n'est pas recommandable que vous proposiez un emploi à mi temps, sauf si c'est le médecin qui l'ordonne. Pourquoi? Posez vous la question de vos revenus si vous retombez malade lorsque vous serez à mi temps? La moitié de la moitié de vos indemnités journalières ( cela s'est vu), la moitié de vos compléments de prévoyance ? Avec toujours moins on ne peut pas en faire plus...

    Bonne journée

  3. #3
    Membre Benjamin Avatar de Sybille
    Ancienneté
    avril 2004
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    16
    Effectivement je n'avais pas pensé à cela...

    mais du coup je ne sais pas combien de temps je peux rester en arret sans être "menacé" de licenciement pour absenteisme ou pour "désorganisant" la boite...je ne me sens pas protégé du tout. Le problème que physiquement je me sent bien sauf au niveau des yeux qui me causent des troubles si je suis trop longtemps devant l'ordinateur...et mon boulot est d'etre secrétaire donc à 95% écran.

    Alors que faire ? une transaction pour quitter la boite?

    Merci de votre aide.

    Sybille

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
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    1 936
    Rebonjour

    A chacun son problème:
    - vous êtes en maladie. L'arret est médicalement justifié pour se soigner
    - Votre contrat de travail n'est que suspendu par votre maladie. Pour le rompre il faut un fait volontaire de votre employeur (licenciement) ou de vous même ( démission)

    Pourquoi iriez vous démissionner ?
    Pour aider l'employeur? Il vous aide lui ?

    Bonne journée

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 873
    Attention : la transaction ne peut avoir lieu qu'APRES le licenciement effectif (lettre de licenciement réceptionnée) ; un départ négocié vous priverait de vos indemnités ASSEDIC puisqu'il n'est pas constitutif d'une perte d'emploi non volontaire.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  6. #6
    Membre Benjamin Avatar de Sybille
    Ancienneté
    avril 2004
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    16
    Re,

    je ne pense pas du tout démissionner... mais je crois que vous avez raison...je vais recadrer les choses, la malade c'est moi.

    Par contre, lui pourrait utiliser cet argument de longue maladie pour me licencier et je devrais partir sans rien en plus.
    De toute façon à plus ou moins court terme il va falloir que l'on se sépare...je vais patienter encore un peu pour provoquer des choses.

    Merci en tous cas.
    Je vais faire prolonger mon arret maladie et on verra bien les arguments du patron...

    On reste en contact?

    bonne journée

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Citation Envoyé par SYBILLE
    Effectivement je n'avais pas pensé à cela...

    mais du coup je ne sais pas combien de temps je peux rester en arret sans être "menacé" de licenciement pour absenteisme ou pour "désorganisant" la boite...je ne me sens pas protégé du tout. Le problème que physiquement je me sent bien sauf au niveau des yeux qui me causent des troubles si je suis trop longtemps devant l'ordinateur...et mon boulot est d'etre secrétaire donc à 95% écran.

    Alors que faire ? une transaction pour quitter la boite?

    Merci de votre aide.

    Sybille
    La durée de protection pour un licenciement pour maladie, doit être indiquée dans votre convention collective. Il se peut également que votre employeur utilise l'argument de désorganisation du service (sous réserves de justifications), ce qui peut produire un licenciement.
    Une départ négocié, pour quelles raisons?
    Soit vous prolongez votre arrêt ce qui me semble justifié à vous lire, et vous restez sous la couverture de la prévoyance afin de suivre une thérapeutique adaptée, tant que la médecine du travail ne vous a pas convoquée, vous ne demandez rien!
    Si vous passez une visite de reprise, que le médecin du travail conclut à certaines dispositions pour conserver un emploi dans l'entreprise, et que le reclassement n'est pas possible, vous serez licencié pour inaptitude.
    Pour ce qui est de la prévoyance dans la majorité des contrats, tout arrêt de travail interrompu, vous met souvent en situation de carence à nouveau avant de prétendre aux indemnités. Pas une prolongation.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  8. #8
    Membre Benjamin Avatar de Sybille
    Ancienneté
    avril 2004
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    Citation Envoyé par anissa
    Attention : la transaction ne peut avoir lieu qu'APRES le licenciement effectif (lettre de licenciement réceptionnée) ; un départ négocié vous priverait de vos indemnités ASSEDIC puisqu'il n'est pas constitutif d'une perte d'emploi non volontaire.
    mais pour que cette transaction marche il faut "préparer ensemble" le licenciement?
    Et comme je ne sais pas quand mes yeux iront mieux, peut il me licencier pour "désorganisatrice" du bon déroulement du travail...ce qui m'inquiète est bien cela..

    Sybille

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
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    lille
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    1 936
    Rebonjour

    En préparation d'évènements ultérieurs il faudrait relire la convention collective applicable à votre entreprise.

    Certaines conventions prévoient un délai ( parfois 6 mois, parfois plus, parfois moins) pendant lequel l'employeur ne peut pas rompre le contrat pour maladie.

    A l'issue de cette période l'employeur peut rompre si l'indisponibilité persiste.
    Et les conventions prévoient ce que versent alors les employeurs: prime de licenciement, capital de fin de carrière...

    Egalement, les conventions prévoient habituellement un aménagement des conditions de travail, en fonction des capacités ainsi réduites du salarié.

    Bonne journée

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
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    Ile de France
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    5 779
    Citation Envoyé par SYBILLE
    j'ai des séquelles visuelles c'ad j'ai des problèmes de champs visuel qui doit (ou pas) se résorber avec du temps.
    Bonjour,

    Vous pouvez vous-même demander une visite à la médecine du travail en étant en arrêt maladie. Cela s'appelle une visite de pré-reprise. Elle vous permettra de faire le point avec votre médecin du travail, par rapport à votre aptitude à votre poste.
    Sachez qu'il existe des moyens techniques pour adapter les écrans d'ordinateur aux déficients visuels. Le coût peut en être supporté en partie par des organismes spécifiques.
    Avez-vous fait un dossier Cotorep ? Ca pourra vous aider pour un aménagement de votre poste de travail...
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  11. #11
    Membre Benjamin Avatar de Sybille
    Ancienneté
    avril 2004
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    Citation Envoyé par mehatenduque
    La durée de protection pour un licenciement pour maladie, doit être indiquée dans votre convention collective. Il se peut également que votre employeur utilise l'argument de désorganisation du service (sous réserves de justifications), ce qui peut produire un licenciement.
    Une départ négocié, pour quelles raisons?
    Soit vous prolongez votre arrêt ce qui me semble justifié à vous lire, et vous restez sous la couverture de la prévoyance afin de suivre une thérapeutique adaptée, tant que la médecine du travail ne vous a pas convoquée, vous ne demandez rien!
    Si vous passez une visite de reprise, que le médecin du travail conclut à certaines dispositions pour conserver un emploi dans l'entreprise, et que le reclassement n'est pas possible, vous serez licencié pour inaptitude.
    Pour ce qui est de la prévoyance dans la majorité des contrats, tout arrêt de travail interrompu, vous met souvent en situation de carence à nouveau avant de prétendre aux indemnités. Pas une prolongation.
    merci pour cet éclairage intéressant.

    En ce qui concerne la conv.collective. je vais la potasser un peu..mais je ne crois pas avoir lu de mention de la durée maxi d'arret maladie..sauf les taux. pour info c'est la n°3041.

    ....à suivre
    ------
    Citation Envoyé par jean-louis52
    Bonjour,

    Vous pouvez vous-même demander une visite à la médecine du travail en étant en arrêt maladie. Cela s'appelle une visite de pré-reprise. Elle vous permettra de faire le point avec votre médecin du travail, par rapport à votre aptitude à votre poste.
    Sachez qu'il existe des moyens techniques pour adapter les écrans d'ordinateur aux déficients visuels. Le coût peut en être supporté en partie par des organismes spécifiques.
    Avez-vous fait un dossier Cotorep ? Ca pourra vous aider pour un aménagement de votre poste de travail...
    j'ai effectivement fait deux dossiers : un cotorep,l'autre sécurité sociale pour etre reconnu "handicapé" et que l'on reconnaisse mes handicaps...Il faut un délai de 8 mois pour que mon dossier soit examiné..donc je fais quoi en attendant..c'est prquoi j'avais proposé:
    - 1 mi temps thérapeutique : hors de question pour mon patron..
    - j'ai parlé des adaptations nécessaires à mon patron..cela ne l'interesse pas non plus...ce qu'il veut savoir c'est QUAND je reviens...je cela je n'en sais rien...

    Du coup j'ai pas envie de faire le boulot du patron en faisant moi meme les démarches de visites ou pré visite chez le med. du travail..

    vous voyez le dilemne;.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
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    5 779
    Citation Envoyé par Sybille
    Du coup j'ai pas envie de faire le boulot du patron en faisant moi meme les démarches de visites ou pré visite chez le med. du travail..
    .
    La visite de pré-reprise n'est pas du ressort du patron. Elle ne peut être demandée que par le médecin conseil, le médecin traitant, ou le salarié lui-même.
    Elle a pour but de préparer le retour dans l'entreprise du salarié en arrêt de travail, surtout si des aménagements de poste sont nécessaires.
    A mon avis, il est de votre intérêt de voir avec votre médecin du travail quelle est son appréciation "votre handicap/votre poste de travail".

    Si vous avez un médecin du travail un peu tonique il pourra peut-être vous être de bon conseil sur les questions que vous vous posez et qui relève de sa technique (mi-temps thérapeutique, aménagement de poste, date potentielle de votre reprise...).
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

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