Vos question à l'Avocat
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Candidature aux élections de DP

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    140
    Bonjour,

    Pour être candidat aux élections professionnelles, il faut avoir 1 an dans l’entreprise sans interruption.
    Une personne à l’origine intérimaire avait des missions de quelques semaine puis plus de mission puis à nouveau des missions dans l’entreprise utilisatrice, cette personne est embauché maintenant en CDI depuis mars 2005 et le 1er tour des élections vont avoir lieu le 2 décembre prochain, ma question est la suivante : peut-elle se présenté comme candidat ?

    Merci pour vos réponses,

    Eric

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Orion Expansion
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    CHARTRES
    Messages
    544
    Bonjour,

    Pour être candidat aux élections des délégués du personnel, il faut être salarié de l'entreprise et y travailler depuis 1 an, ce qui exclut l'intégration des périodes d'intérim.

    Amicalement

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 870
    Rectificatif : l'ancienneté peut être reprise sur trois mois en arrière lorsque l'intérimaire se voit proposer un post dans l'entreprise utilisatrice.
    JNG Net-iris a trouvé ce message utile.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    140
    Donc si j'ai bien compris, étant donné que cette personne a été embauché en CDI en mars 05 et si l'on remonte 3 mois en arrière, se qui fait janvier 05, elle ne peut se présenté comme candidat, vu que le premier tour des élections ont lieu le 2 décembre 05.

    Avez-vous le texte relatif à ce sujet.

    Merci.

    Eric

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 870
    CODE DU TRAVAIL
    (Partie Législative)





    Article L124-6

    (Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)
    (Ordonnance nº 82-131 du 5 février 1982 art. 6 Journal Officiel du 6 février 1982)
    (inséré par Ordonnance nº 82-131 du 5 février 1982 art. 6 Journal Officiel du 6 février 1982 en vigueur le 1er mars)
    Lorsque l'utilisateur embauche, après une mission, un salarié mis à sa disposition par un entrepreneur de travail temporaire, la durée des missions effectuées chez l'utilisateur au cours des trois mois précédant l'embauche est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié. Elle est déduite de la période d'essai éventuellement prévue.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    140
    Merci pour l'article,

    Dont, il ne peut pas se présenté comme candidat.

    Encore merci.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 870
    Non...pas avant début janvier
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    140
    Je te remercie pour cette info, d'après toi, il vaut mieux attendre qu’il soit élu et agir après pour les faires annulés les élections.

    Eric

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 870
    Le seul fait que le candidat n'ait pas l'ancienneté requise n'annule pas les élections si pas ailleurs elles sont valides. Cela annule sa candidature et ne le met pas en position de salarié protégé ; il peut toutefois exister une présomption d'absence de cause réelle et sérieuse de licenciement dans ce cas.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    140
    Il ne sera pas viré par la direction.
    Il a posé sa candidature suite à la demande de la direction, pour me faire barrage.

    Et si je compte bien, cette personne a été embauché le 8 mars 2005 et les élections premier tour doivent avoir lieu le 2 décembre 2005 (dont pour 6 jours il ne peut être candidat).

    Doit je agir avant les élection ou après.
    Et je me retourve seul sur la liste.
    Dernière modification par Eric-16 ; 24/10/2005 à 19h07.

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par Eric-16
    Il ne sera pas viré par la direction.
    Il a posé sa candidature suite à la demande de la direction, pour me faire barrage.

    Et si je compte bien, cette personne a été embauché le 8 mars 2005 et les élections premier tour doivent avoir lieu le 2 décembre 2005 (dont pour 6 jours il ne peut être candidat).

    Doit je agir avant les élection ou après.
    Et je me retourve seul sur la liste.
    Accroches-toi Eric, tu vas y arriver!
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    140
    Citation Envoyé par anissa
    CODE DU TRAVAIL
    (Partie Législative)





    Article L124-6

    (Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)
    (Ordonnance nº 82-131 du 5 février 1982 art. 6 Journal Officiel du 6 février 1982)
    (inséré par Ordonnance nº 82-131 du 5 février 1982 art. 6 Journal Officiel du 6 février 1982 en vigueur le 1er mars)
    Lorsque l'utilisateur embauche, après une mission, un salarié mis à sa disposition par un entrepreneur de travail temporaire, la durée des missions effectuées chez l'utilisateur au cours des trois mois précédant l'embauche est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié. Elle est déduite de la période d'essai éventuellement prévue.
    Je ne comprend pas la dernière phrase de cette article, pouvez-vous me l'expliquer.
    Merci

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