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loi de modérnisation sociale

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    adeline
    Visiteur
    Bonjour,

    Je souhaiterais avoir quelques précisions sur la loi de modérnisation sociale et plus précisément sur son application. Je sais que l'application de certains de ses articles a été suspendue. Je m'intéresse surtout aux dispositions relatives aux licenciements économiques.

    Merci d'avance


  2. #2
    gingko
    Visiteur
    Les articles suspendus concernent principalement les licenciements économiques collectifs et les délais de consultation du CE par rapport au plan de sauvegarde de l'emploi (anciennement"plan social")obligatoire en cas de licenciement d'au moins 10 salariés dans une entreprise d'au moins 50 salariés dotée de représentants du personnel.
    Cette suspension, d'après la presse, doit être prolongée par ce gouvernement que les salariés ont élu en 2002.

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