Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

congé pour représentation au tribunal

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    2
    Bonjour,

    je vais être convoqué prochainement au Tribunal d'Instance de ma ville car ma femme fait une demande de la nationalité française et il y a un entretien qui requiert les 2 conjoints.

    J'ai entendu dire que ce genre de convocation était prise en charge par l'employeur dans le sens où il s'agit d'un congé exceptionnel et donc que cette demi-journée me sera payée et non comptée comme un congé.

    Pouvez-vous me confirmer cela ? (ou non).
    Je dépends de la convention collective SYNTEC.

    merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    En tout cas pas au titre du code du travail.
    Si cette disposition figurait à votre convention collective (ce serait exceptionnel à mon avis), vous pouvez la consulter gratuitement sur www.legifrance.gouv.fr
    Sinon, il vous reste les RTT si vous en bénéficiez.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    2
    merci pour votre réponse rapide.

    Si jamais qqun d'autre à des infos sur ce sujet, il est le bienvenu.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Plainte au tribunal enfant après tribunal normal
    Par Hercules.abs dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 16
    Dernier message: 18/10/2009, 21h31
  2. représentation AG
    Par Okka dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 15/06/2009, 17h20
  3. non représentation au TA
    Par Brucaro dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 11/02/2008, 07h43
  4. Congé pour reprise contesté : quand saisir le tribunal?
    Par Babyfoot dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 02/12/2007, 18h59
  5. representation
    Par Pat10 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 17/01/2007, 20h52

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum