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Caméra caché

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
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    216
    Actuellement l'on m'empéche d'accéder à mon travail.
    Le recours à un huissier est impossible (5H le matin) ,mes collégues ont la trouille et personne ne souhaite m'acompagner à cet heure la pour me servir de témoin.
    Un caméraman me propose de me préter un équipement de prise de vue en caméra caché.
    l'enregistrement qui en découleras est il utilisable devant le CPH ? La cour d'appel? et devant l'inspecteur?

  2. #2
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    1/0 (0)
    Sauf erreur, une bande son ou vidéo ne peut être une preuve, seulement un commencement de preuve...

    Vous n'avez vraiment personne autour de vous qui puisse vous accompagner?
    Un représentant syndicale??

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
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    216
    Un commencement de preuve.... Bien! c'est déja pas si mal.
    Cela veut dire que le juge peut en tenir compte si il le souhaite!

    Le délégué syndical c'est moi!

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Il est quand même étonnant que tous huissiers refusent de se déplacer car ils sont habitués aux constats pour tapage nocturne ou autres nuisances de voisinage la nuit... avant c'était pour constat d'adultère...
    Cordialement.

  5. #5
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    1/0 (0)
    Citation Envoyé par marc41
    Un commencement de preuve.... Bien! c'est déja pas si mal.
    Cela veut dire que le juge peut en tenir compte si il le souhaite!

    Le délégué syndical c'est moi!
    En tenir compte oui, mais seulement si vous apportez d'autres preuves, sauf erreur de ma part.

    Un commencement de preuve à condition que cette preuve puisse être validée comme recevable...

    Compliqué si il ne s'agit que d'un commencement de preuve, et que personne n'est en mesure de vous accompagner à votre travail.

    Vous etes le délégué syndical, donc derrière vous il y a un syndicat, demandez donc qu'il y est une autre personne du syndicat qui vous accompagne lors de votre arrivée au travail.

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    285
    bonsoir marc41,le fait de de vous empecher d acceder a votre travail est parfaitement illegal ! vous avez joint votre direction a ce sujet ,qui pratique cette methode anormal ?surtout comment vous empeches t on d acceder a votre travail,vous menace t on physiquement ou verbalement a l entree ?il y a urgence dans votre cas ,vos collegue ont la trouille ! solidarite quand tu nous tiens ,je pense quand t en que DS vous vous seriez battu contre cette pratique alors il faut vous battre ,prud' hommes,inspection du travail et pourquoi pas media,contactait votre journal local ,il vous servira de temoin de surcroit ,un petit article bousculera ces empecheurs de vivre ,et votre huissier ce qui m etonne on peut lui demande de venir constate un refus d entree en boite de nuit de la part un videur zeler (et oui la nuit) ,alors a 5h du mat!! surtout qu il est renumere pour cela ,courage battez vous avec tous les moyens legaux d ont vous disposez courage

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 852
    Bonjour,

    Je ne connais pas exactement votre dossier.
    Pour répondre à vos interrogations de manière stricto sensu, le fait de filmer le refus que l'on vous oppose d'accéder à votre travail est une preuve simple (par opposition à irréfragable), et non un commencement de preuve. La preuve s'apporte par tous moyens.

    Mais si vous êtes DS, il y a délit d'entrave ? Je disais que je ne connais pas votre dossier, donc, je lance des pistes...

    Cdt

    Anissa
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  8. #8
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Merci à toi anissa pour cette précision sur la vidéo / preuve.

  9. #9
    Membre Cadet
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    octobre 2004
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    21
    Bonjour Marc,
    En votre qualité de D.S., n'avez-vous une totale liberté d'accès à tous les locaux de l'entreprise dès lors que vous ne perturbez pas l'activité?

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par marc41
    Un commencement de preuve.... Bien! c'est déja pas si mal.
    Cela veut dire que le juge peut en tenir compte si il le souhaite!

    Le délégué syndical c'est moi!
    Marc bonjour,

    Il me semblait avoir lu il y a quelques temps que ton mandat de DS t'avait été retiré? et que seul te restait le mandat de DP? Non?
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  11. #11
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Oh, anguille sous roche ?

    Méah veille.....

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    216
    Citation Envoyé par mehatenduque
    Marc bonjour,

    Il me semblait avoir lu il y a quelques temps que ton mandat de DS t'avait été retiré? et que seul te restait le mandat de DP? Non?
    Oh ! la! la! Tu me cherche noise la camarade!
    C'est éffectivement ce qu'ils ont dit...
    Concrétement ils n'ont rien fait....voila!
    Ni pour ni contre. Par contre ils m'invitent lourdement à demander la résolution judiciaire du contrat de travail.
    J'ai tenté de m'expliquer avec la CE mais ils n'ont pas envie de me recevoir.
    A priori je suis dans une petite boite, je suis le seul à me battre donc ça les intéresse pas.
    Le débat sur le courage et la prise de responsabilité des instances politiques aux seins des syndicats t'intéresse? Moi c'est pas le cas!
    La plupart des syndiqués qui ont les mêmes problémes que moi me conseillent de me drésser contre les mêmes moulins à qui eux mêmes n'ont pas reussie à faire entendre raison.
    Le jour ou la base auras compris que seul une action collective serais en mesure de rétablir des principes démocratiques aux seins des syndicats certaines pratiques évoluront peu étre.

    Ceci dit je ne pense pas que ce débat ait réelement sa place au sein d'un forum juridique...Non?
    Si je viens ici c'est pour trouver des réponses à mes questions.
    Pas pour débattre de problémes de démocratie dont l'ont ce plaint publiquement le jour ou paradoxalement celle-ci est respecter.
    Coquillette a trouvé ce message utile.

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