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Congés payés et samedi férié

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    7
    Bonjour,

    Je viens de voir quelquechose d'interessant dans le code du travail concernant le décompte des CP lors des samedis fériés.

    Voici une copie du texte (encadré rouge)
    http://shakatreide.free.fr/CPOUVR.jpg

    J'ai bien compris que 25 ouvrés doivent correspondre à 30 jours ouvrables.
    Si sur une semaine où un jour férié tombe un samedi comme le 1er et le 8 mai de cette année.
    Si je prends une semane de CP entre le 3 mai et le 9 mai :
    - en ouvrable, on me retira 5 jours car le samedi ne peut être décompté car férié.
    - en ouvré, on devrait me retirer 5 jours car on ne décompte pas les samedi, mais d'après le texte, on me rajoutera un jour de congé supplémentaire.

    Ma question : est-ce qu'il faut que je prenne mes CP dans cette période pour avoir droit à ces CP supplémentaires où je les récupère uniquement si je prends mes CP pendant cette période?

    Dans le deuxième cas, donc toutes personnes d'une entrise vont vouloir prendre les CP à cette période, ce qui veut dire que la société sea fermé. Selon les secteurs d'activité ceci n'est pas possible. Alors celà veut dire qu'il y aurait une différence de décompte entre les gens qui prennent des CP dans cette période et les autres.

    Merci de m'éclaircir sur ce point.



    Message modifié (16/05/2004 10h45)

  2. #2
    gingko
    Visiteur
    bonsoir vince

    Malheureusement pour toi ces jurisprudences ne s'appliquent effectivement qu'aux salariés ayant posé des congés payés dans une période incluant le samedi férié. Et le but est de rétablir l'égalité par rapport aux salariés n'ayant pas été en congé dans cette période, mais bénéficiant du jour férié! Donc rien ne change pour les salariés non en congé!
    Je te rappelle par ailleurs que ce n'est pas le salarié qui décide de ses congés, mais l'employeur. Certes si l'employeur accepte toutes les demandes supposées émaner de tous les salariés, l'entreprise fermerait, mais est-ce réaliste?
    Bon cette année il y a eu le 1er mai et le 8 mai, mais c'et de l'histoire ancienne. Pose donc des congés incluant noël et jour de l'an!
    Bon courage!

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    7
    C'est malheureusement ce que je pensais, mais un truc m'échappe encore, je me suis renseigné dans une grande structure bancaire, il se passe que chaque employé ont récupéré une journée complémentaires (choisi par l'employeur) par samedi férié, il me semble étrange qu'une grande structure privée donne par pure bonté des jours de congés à 6000 personnes multipliées par 4 cette année, sauf si la législation les obligeait à l'appliquer ou alors ils ont un syndicat de toute beauté. C'est pour celà que j'ai posé ma première question.

  4. #4
    gingko
    Visiteur
    Mon cher Vince
    Dans les banques il y a des conventions collectives, grignotées petit à petit, mais qui effectivement jusqu'à peu prévoyaient la "récupération des jours fériés perdus, non seulement le samedi mais le dimanche"!
    Maintenant si tu ne me crois pas, libre à toi!

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    7
    T'inquiètes, je te crois, je creuse juste la question à des personnes plus compétentes que moi dans le domaine. En effet, je ne pensais pas qu'une convention collective pouvait avantager à ce point par rapport à d'autres conventions.
    Je te remercie pour ces précisions, ça me servira pour mes interventions "paie", c'est pour ça que je suis assez casse-pied pour avoir le max de bille.

  6. #6
    gingko
    Visiteur
    Pas de problème!
    La suppression des "acquis" est en marche, bientôt il n'y aura plus de conventions collectives accordant aussi abusivement des avantages par rapport aux salariés honnêtes ne demandant pas de tels privilèges.
    Ce nouveau gouvernement élu par la majorité des salariés , et le MEDEF s'y emploient. Déjà un jour férié de moins. La suppression des 35h se profile à l'horizon (pourquoi donc vouloir imposer aux salariés de ne travailler que 35h, ils sont d'accord pour travailler plus!)
    Le progrès est en marche!

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    7
    Disons que je suis pour l'égalité des salariés, ce qui est loin d'être le cas, allant beaucoup en clientèle au niveau de la PME et ayant des relations dans les grandes entreprises, j'ai pu remarquer de grands écarts, notamment au niveau des 35h, je ne vois pas pourquoi tout le monde n'y aurait pas droit (ce qui est mon cas); pour les gens qui veulent faire des heures, les heures sup ont été prévus pour où encore en étant cadre, tout se compte en jour donc pas de problème. Puis faut pas se voiler la face, les gens font déjà des Hsup non rem. pour x raisons (conscience professionnelle, aimer son métier, se faire bien voir de la hierarchie...)

  8. #8
    gingko
    Visiteur
    Mon cher Vince
    Si tu es pour "l'égalité des salariés" en ramenant tout le monde au niveau le plus bas, faisant fi des luttes et de la mobilisation qui a permis à certaines branches d'avoir des avantages, nous ne sommes pas du même bord!
    Autant interdire les syndicats, et decréter un seul droit dicté par le baron Seillière.
    Maintenant si tu trouves qu'il faut se battre pour que les salariés des PME rejoignent le droit des autres, allors je suis d'accord avec toi!
    Ps: les cadres en forfait jours, il faut qu'ils signent! Faut pas après qu'ils se plaignent...Et ceux non cadres qui font des heures sup. non rémunérées "pour se faire bien voir de la hiérarchie", je ne me voile pas la face, je sais que cela existe, mais alors faut pas , comme cela arrive souvent, qu'à l'occasion d'un contentieux ultérieur, ils en réclament le paiement en faisant alors appel aux syndicats.
    Bref, les salariés ont à mon avis pour une large part le droit du travail qu'ils méritent, du fait de leur attitude (non-syndicalisation, votes)!

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    7
    Citation--------------------------------
    Maintenant si tu trouves qu'il faut se battre pour que les salariés des PME
    rejoignent le droit des autres, allors je suis d'accord avec toi!
    ----------------------------------------
    C'est plutôt cette optique là que je préconise; Au jour où je te parle, je suis dans une petite structure de -10 salariés et malheureusement si on appliquait les même droits salariaux que dans les grosses boîtes, elle coulerais surement où ne pourrait se développer, c'est là où se pose tout le problème, car ce genre de structure me convient parfaitement (ex : autonomie).


    Citation--------------------------------
    Bref, les salariés ont à mon avis pour une large part le droit du travail qu'ils méritent, du fait de leur attitude (non-syndicalisation, votes)!
    ----------------------------------------
    Complétement d'accord.

  10. #10
    gingko
    Visiteur
    Bonsoir Vince
    J'avoue que cela m'amuse un peu de poursuivre cette contoverse avec toi, et de relever ce qui, à mon avis est contradictoire dans ton expression

    Citation--------------------------------
    Bref, les salariés ont à mon avis pour une large part le droit du travail qu'ils méritent, du fait de leur attitude (non-syndicalisation, votes)!
    ----------------------------------------
    Complétement d'accord.
    -----------------
    Oui, mais alors pourquoi bougonner contre les salariés dans les secteurs syndicalisés de grosses entreprises qui obtiennent plus que le Code du travail! Cela joue dans les deux sens!

    Citation--------------------------------
    Maintenant si tu trouves qu'il faut se battre pour que les salariés des PME
    rejoignent le droit des autres, allors je suis d'accord avec toi!
    ----------------------------------------
    C'est plutôt cette optique là que je préconise; Au jour où je te parle, je suis dans une petite structure de -10 salariés et malheureusement si on appliquait les même droits salariaux que dans les grosses boîtes, elle coulerais surement où ne pourrait se développer, c'est là où se pose tout le problème, car ce genre de structure me convient parfaitement (ex : autonomie).
    -------------------
    D'abord tu ne parles pas de te battre, mais tu acceptes plutôt une "fatalité" comme quoi les PME pourraient pas, etc... (langage patronal)
    Or
    1) il y a un secteur de TPME comme l'arrtisanat (UPA,CAPEB) qui signe des accords très supérieurs au minimum légal sur les 35h, le droit syndical, la prévoyance, la formation, en disant que"sinon les salariés qualifiés vont aller des grosses boîtes"
    2) pourquoi structurellement les PME auraient-elles un handicap? Non, elles ont des baisses de charges; avec les moyens modernes ( internet, etc...) on ne peut plus parler d'avantages à la concentration et "small is beautiful" ! Les coûts étant principalement composés des salaires et du profit (souvent déguisé en hauts salaires de dirigeants, surtout dans les GE), veux-tu dire que les salariés des PME sont moins productifs/ leurs salaires que ceux des grandes entreprises? Auquel cas, quoi d'anormal à moins d'avantages? Ou que les profits des entrepreneurs et dirigeants doivent être plus élevés dans les PME? Non, moi je ne crois pas au handicap des PME, par rapport aux grandes entreprises.
    3) mais quand bien même tu aurais raison (handicap) alors est-il normal que la variable d'ajustement soit sur le dos des salariés? Et... si on supprimait les privilèges des salariés des grandes entreprises,pour suivre ton raisonnement, mais alors ce serait la mort des PME, les grandes entreprises récupérant un avantage concurrentiel!
    4) Les acquis des conventions collectives et accords de branche profitent aussi aux PME. C'est vrai que dans certaines branches (ex SSII) , la syndicalisation est aussi squelettique dans les grosses boîtes (mythe de la réussite individuelle, etc...) et les salariés y compris dans les PME ont les accords que la branche mérite!

    Enfin je voudrais te dire que si tu bénéficies d'avis gratuits sur Internet, c'est souvent grâce à des syndicalistes comme moi, ayant pu (au détriment de leur carrière bien sûr) développer leurs connaissances en droit social dans des MME (moyennes entreprises )

    Bonsoir à toi et "continuons le débat"!

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    7
    Salut,
    Dans l'absolu, je suis pour l'égalité des droits salariaux, mais j'ai pu remarqué qu'on est pas arrivé entre le privé selon la taille et encore plus le public.

    Citation---------------------------------
    Oui, mais alors pourquoi bougonner contre les salariés dans les secteurs syndicalisés de grosses entreprises qui obtiennent plus que le Code du travail! Cela joue dans les deux sens!
    ---------------------------------------
    Disons que je jalouse pour être honnête.


    Citation---------------------------------
    veux-tu dire que les salariés des PME sont moins productifs/ leurs salaires que ceux des grandes entreprises?
    -----------------------------------------
    Ca me ferais mal.


    Pour ce qui est de ma structure, j'ai accès à l'ensemble des informations comptables(vu que je suis consultant logiciel de gestion, je traduis donc facilement l'information), j'ai un salaire qui diffère de 450 Euros Brut avec mes 3 patrons en moyenne et il n'y a pas de versement spécial qui leur est destiné. Ils essaient de se développer, on est passé de 5 à 8 salariés en 9 mois. J'ai eu une très légère augmentation ces derniers temps de l'ordre de 3-4% brut (en 3ans), nous sommes tjrs au 39 h avec uniquement le bonus de 10% entre la 151.67 heure et la 169ème heures, cad pas grand chose. En même temps, comment veux tu que l'on se développe s'il on affecte à tous les consultants (7 salarié sur 8)12 jours de RTT, ca veut dire que l'on enlève un potentiel de production d'environ 700eur/j à chaque fois qu'un consultant n'est pas en activité. Je te laisse faire le manque à gagner. Vu les comptes de banques, nous ne sommes pas en danger mais ça pas le fête, loin de là à l'heure actuelle.
    Truc con que tu pourrais me renseigner. On a à disposition une voiture commerciale (2 places), est-ce que le tmps de trajet entre la société et le client sont considéré comme du temps de travail, si c'est le cas, je me gosse car la c'est pas 39h que l'on effectue mais beaucoup plus.

    Malgré celà, je préfère être dans cet ambiance de travail que d'avoir un responsable hierarchique collé à mes baskets.(expérience vécu une fois, plus de nombreux exemple vu en clientèle et dans mes relations)

    Bon il se fait tard (1h15), on en reparle.

    Citation--------------------------------
    Enfin je voudrais te dire que si tu bénéficies d'avis gratuits sur Internet, c'est souvent grâce à des syndicalistes comme moi, ayant pu (au détriment de leur carrière bien sûr) développer leurs connaissances en droit social dans des MME (moyennes entreprises )
    ---------------------------------------
    Première fois que j'y vais, mais c'est bien pratique et bravo à vous, car c'est du boulot et en plus pour aider les autres, chapeau bas.

    @+

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