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Lieu de saisine des CPHs

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #25
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Oui, car ce que sous-entend jeanlouis.touchot (qui avait raison dans votre cas dès le début), vous n'avez pratiquement plus le choix qu'entre le CPH du siège et celui de votre domicile, et je crois que vous avez choisi de concert avec votre avocat.
    Comme preuve supplémentaire, vous pouvez y joindre les pièces concernant le défraiement de votre garage.
    Cordialement.

  2. #26
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    LE SUD
    Messages
    190
    Messieurs je vous remercie, je crois que votre approche est complète et il me serait difficile d'en demander plus...

    Sans soulever une nouvelle polémique.

    Je voudrais faire remarquer (Sans insulte) qu'il y a une différence fondamentale à citer une phrase extrait de...Et pousser une analyse complète au vu des éléments.

    Ce que je veux dire jexp, car c'est à vous que je m'adresse, la conclusion de ce post, pour moi, revêt une importance fondamentale ( Quid de mon avocat, frais en cours ect...Car j'essore mon portefeuille de licencié en faute grave pour me lancer dans cette démarche).

    LIre le code du travail, ma convention, je sais le faire, par contre je suis incapable d 'effectuer une analyse complète du sujet, car ce n'est pas mon métier et je n'ai pas la formation ni la culture pour le faire.

    Parfois je pense que vous pouvez éventuellement donner une informations, par contre il est de votre responsabilité de laisser intervenir d'autres personnes à d'autres moment.

    Je pense qu'il ya vraiment une responsabilité à prendre en compte.

    En espérant ne pas avoir remué à nouveau ce sujet si délicat....

  3. #27
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Merci Kaskade, et plein de bonnes choses pour la suite... que l'on compte bien connaître.
    Cordialement.

  4. #28
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    simple exemple déjà recontré :

    un salarié d'une société qui a sont siège à Paris

    il est basé en région à Lyon

    il assigne devant le tribunal de son domicile à Orléans

    et ça passe sans problème...

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