Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

Décompte de la SS

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    140
    Re,
    Mon employeur exige que je lui remette l'original du décompte de la SS, pourtant ce dernier dit "ce document est à conserver comme justificatif, pour faire valoir vos droits à la retraite, au même titre que les bulletins de salaire ou attestations de chômage.", il me dit que c'est pour la caisse de prévoyance. Ce décompte est bien sur à mon nom, il faut savoir que l’employeur n’a pas fait de subrogation, mais que la convention collectif prévoit le maintien du salaire à 100% pendant 45 jours.

    Eric

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 936
    Bonsoir

    Habituellement la rédaction des conventions collectives prévoit que le salaire net est maintenu déduction faite des indemnités journalières de la sécurité sociale.

    Ce n'est qu'avec cette preuve de paiement que l'employeur peut déterminer quel complément il doit

    Une photocopie est habituellement amplement suffisante mais la sécurité sociale peut, sur votre demande, établir une attestation écrite.

    Tout le monde n'est pas flair play... Savez vous que certains salariés remettent le certificat d'arret à leur employeur et "oublient" d'adresser le double à la Sécurité Sociale. Ils sont " en règle" pour leur employeur et travaillent au noir... Ingénieux n'est ce pas ?

    Bonne soirée

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Si vous envoyez un exemplaire de l'AT à la sécu inclus uniquement dans la période de carence de 3 jours, elle vous renvoie ainsi qu'à l'employeur, une note précisant que vos journées ne seront pas prises en charge, ainsi que l'information pour vos recours éventuels.
    On peut obtenir même par internet une attestation sur plusieurs années de vos arrêts et Ijss perçues, au courrier et avec le tampon officiel en prime.
    La sécu est une institution qui fonctionne très bien, contrairement à certaines désinformations.
    Cependant dans le cas d'Eric, une justification officielle peut être exigée de l'entreprise, pour procéder au salaire reconstitué.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    140
    Ce que veut l'employeur c'est l'original du décompte du versement des indemnités journalières versé par SS, qui est à mon nom.
    Il ne veut pas la photocopie, soit disant pour la caisse de prévoyance.

    On peut obtenir même par internet une attestation sur plusieurs années de vos arrêts et Ijss perçues, au courrier et avec le tampon officiel en prime.

    Pourriez-vous me donné l'adresse de la SS ou je peux obtenir ces informations.

    Eric

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    140
    Je l'ai trouvé juste après avoir posté le message.

    Eric

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. décompte de charges
    Par Coco Mademoiselle dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 17/07/2009, 21h26
  2. Décompte de congés
    Par Flo61 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 06/07/2009, 13h30
  3. Décompte des charges
    Par Jack972 dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 25/07/2008, 20h16
  4. decompte des charges
    Par Elias dans le forum Immobilier
    Réponses: 21
    Dernier message: 14/05/2008, 18h19
  5. décompte des congés
    Par Aqualie dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 04/05/2007, 13h39

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum