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Licenciement, carence Assedic et préavis

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    5
    Bonjour tout le monde,

    Je suis en train de me faire licencier par ma société pour motif réel et sérieux (facile à argumenter de par ma fonction de commercial pour manquement de réalisation des objectifs).

    Ni moi ni ma société ne souhaitent que je réalise mon préavis de 3 mois, ils me proposent donc de signer un courrier comme quoi je demande à ne pas l'effectuer.

    En parallèle, ils me proposent une transaction correspondant grosso modo à 3 mois de salaires.

    Si j'accepte ce montage, comment va être calculée ma période de carence Assedic ?

    Est-ce qu'ils vont me compter mes 3 mois de préavis en carence car je ne les ai pas effectués ?

    Est-ce qu'ils vont me rajouter une carence supplémentaire correspondant à la transaction ?

    J'ai bien été voir sur le site des Assedic ainsi que sur ce forum où j'ai trouvé un sujet correspondant mais ca reste confus.

    Merci pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Bonjour,
    Quelle est votre ancienneté, avez-vous déjà trouvé un nouveau job?
    -----
    J'avais lu et répondu à votre réponse, mais un problème technique du au serveur, n'a pas pris en compte.
    Aucun intérêt pour vous à accepter cette transaction bidon, votre employeur ne veut pas payer les charges sur votre préavis, l'assedic risque de vous requalifier celà en départ négocié. Si votre employeur ne veut plus vous voir, qu'il vous en exempte, sinon effectuez le, vous cotiserez dans les 2 cas, c'est mieux
    Mais si vous voulez être complice de la fraude, attendez-vous à des surprises.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #3
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    De toute façon l'ASSEDIC tiendra compte pour la carence du préavis effectué ou pas. Elle tiendra compte également des autres indemnités contenues dans la transaction.
    L'URSSAF peut très bien, si elle a connaissance de la transaction faire un redressement et exiger les cotisations sur les salaires et annexes et sur les indemnités supra-légales contenues dans la transaction. Idem pour le fisc.
    Cordialement.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    Le point de départ de l'indemnisation:

    Le protocole a ramené, à compter du 1er janvier 2003, le différé d'indemnisation de 8 jours à 7 jours.

    Par contre, la carence "congés payés" et la carence "spécifique" sont maintenues sans changement.


    Si l'employeur a versé une indemnité compensatrice de congés payés ou des indemnités de rupture supérieures au minimum légal *, l'indemnisation est retardée.

    En effet, l'Assédic calcule :


    - une carence "congés payés" correspondant aux congés payés non pris,

    - une carence "indemnité de rupture" dite spécifique, calculée comme suit :

    Indemnités supra légales * diviséés par l'ancien salaire journalier

    Cette dernière ne peut jamais excéder 75 jours.


    De plus, dans tous les cas, la prise en charge est différée de 7 jours.

    Ce délai de 7 jours s'ajoute aux deux autres carences si l'inscription comme demandeur d'emploi intervient avant la fin de celles-ci

    Si l'inscription intervient après, les 7 jours partent de la date d'inscription.
    Cordialement.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    5
    Merci pour vos réponse, ca confirme bien ce que je pensais.

    Une dernière question : une transaction doit-elle forcément apparaitre sur le formulaire destiné aux Assedics ou pas ?

  6. #6
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Normalement oui... car pouvez-vous savoir ce que va faire votre employeur ?
    Cordialement.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    5
    Citation Envoyé par pm34
    Bonjour,
    Normalement oui... car pouvez-vous savoir ce que va faire votre employeur ?
    Cordialement.
    Bonjour,

    Je ne suis pas sur de bien comprendre votre remarque. Si vous parlez d'une éventuelle arnaque de la part de mon employeur, c'est une hypothèse peu probable dans mon contexte.

    En fait, quelqu'un m'a dit que si la transaction avait pour objet un engagement de toute procédure aux prud'hommes, cela ne concernait donc pas les Assedics et elle n'était pas légalement obligée de figurer sur la fameuse feuille jaune.

    Mais bon, je préfère vérifier ce genre d'information.

  8. #8
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Il y a cependant une case à cocher sur la feuille jaune en question pour savoir s'il y a eu une transaction.
    J'ajouterais que pour l'essentiel la transaction profite à l'employeur... mais c'est une autre histoire.
    Cordialement.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    5
    Et cette case, est-il obligatoire de la cocher ?

    Et les Assedics peuvent-ils exiger les papiers décrivant le montant et la raison de la transaction ?

  10. #10
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Oui, s'ils ont connaissance de la transaction, l'ASSEDIC peut exiger sa communication, de même que l'URSSAF et le fisc.
    Cordialement.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    5
    Citation Envoyé par pm34
    Oui, s'ils ont connaissance de la transaction, l'ASSEDIC peut exiger sa communication, de même que l'URSSAF et le fisc.
    Cordialement.
    Ok, merci pour ces éclaircissements.

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Même si vous ne cochez pas la petite case, et que la transaction intervient par la suite, ils peuvent parfaitement savoir quand et combien, et là ça fait très mal!
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

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