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Frais kilométriques, salaire déguisé?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    17
    Je suis dans une SSII depuis quelques années: j'y suis entré à un salaire infèrieur à l'emploi que j'occupais auparavant, sous réserve d'un réajustement salarial qui devait intervenir à la fin de ma pèriode d'essai (j'ai un mail de mon responsable hiérarchique le confirmant).

    A l'issue de la pèriode d'essai, mon salaire n'a pas été revalorisé, mais on m'a "donné" des frais kilométriques pour compenser l'augmentation que je n'avais pas sur mon brut.

    Ces "frais kilométriques" (pour des km que je n'ai pas effectués pour la majorit&#233 n'ont cessé d'augmenter, tous les 6 mois, à chaque relance que j'ai faite pour voir mon salaire réajusté (au niveau du brut).

    Aujourd'hui, le responsable hiérarchique en question a été viré, et son remplaçant me dit qu'il s'agissait d'une erreur de me donner ces frais, et qu'il allait tout simplement... me les supprimer!

    En quoi puis-je avancer aux Prud'hommes, où je vais forcemment devoir me rendre, que ces frais kilométriques réajustés régulièrement étaient un salaire déguisé, et que me les enlever revient à baisser mon salaire? Pensez-vous que les mails confirmant l'attribution de frais en compensation d'une augmentation salariale suffisent à prouver un tort de mon employeur?

    Merci de vos réponses
    Dernière modification par Robin18 ; 21/10/2005 à 15h04.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 873
    Bonjour,

    Vous aurez, si tant est que vous ameniez cette preuve, raison devant la juridiction prud'homale.

    MAIS, avez vous pensez que, ce faisant, au même titre que l'employeur, vous aurez un réajustement au niveau de vos impôts. En effet, si ce sont de faux frais kilométriques, il y a lieu de réintégrer ces sommes dans votre brut imposable, je pense que votre entreprise se chargera d'en faire la "demande" aux services fiscaux concernés ; l'employeur, quant à lui, devra payer les charges sociales afférentes + pénalités.

    Cdt

    ANISSA
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  3. #3
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Par contre, tout en ayant encaissé les frais kilométriques, vous avez la possibilité de réclamer le rappel de salaire s'ils étaient inférieurs aux minima conventionnels compte tenu de vos fonction, de votre qualification et niveau. Votre employeur aura du mal à défendre qu'il vous a versé des frais kilométriques déguisés
    Cordialement.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    17
    Merci beaucoup pour vos réponses à tous deux: je ne m'inquiète pas tant du rappel qui sera effectué sur mon IR que de la perte effective de cette somme, chaque mois (moyenne, sur les 7 derniers mois, de 600 euros mensuels, tout de même).
    Quant aux frais, ils ne m'ont pas permis la première année d'égaler mes salaires annuels précédents, mais, au fur et à mesure des "augmentations" déguisées, les ont dépassés depuis... L'employeur, lui, me dit qu'il n'est pas concevable de les intégrer dans le brut...
    Il me dit également que la "faute" (consistant à me donner des indemnités kilométriques) incombe à mon ancien responsable hiérarchique, mis à pied depuis.
    Mais à mon sens, ce responsable agissait au nom de la société...

    Officialiser (via un jugement Prud'hommal) ce truchement comptable par le biais d'une revalorisation de mon salaire, même si cela me coûte un redressement, me permet également de cotiser pour ma caisse Cadres, et m'assure également que, lorsque je suis en Congés ou en RTT, ce revenu est assuré...

    Le tout est surtout de m'assurer que ma démarche prud'hommale, même épaulée d'un avocat, n'est pas vouée à l'échec sous prétexte que j'ai accepté des frais kilométriques, sans avenant à mon contrat, en contrepartie d'une augmentation de salaire promise et écrite, mais qui n'est jamais arrivée...

    Pensez-vous qu'une consultation dans un cabinet d'avocat ne sera pas "à fonds perdus"? (taux horaire moyen de 150 euros, autant y aller avec la conviction que ma demande est légitime)... ?

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Annecy
    Messages
    80
    J'ai consulté un avocat suite à mon licenciement. Le 1er contact n'était pas facturé, il m'a déconseillé d'aller aux prud'hommes et sa prestation ne m'a rien couté.
    Concernant le salaire déguisé, je suis un peu dans le même cas sauf que mon ancien employeur était plus malin (rien pas mail). Je me suis renseigné aupres de l'inspection du travail et de l'URSSAF. J'ai attaqué aux prud'hommes sans avocat, la conciliation est prévue en janvier.

    Il semble que les ssii n'aiment pas la pub que leur ferait les prud'hommes, en générale une attaque peut les faire bouger. Pour moi cela n'a pas marché, ils doivent en faire une question de principe.
    Il y a toujours un risque, ils vont maintenant chercher à te faire démissioner.
    Bon courage.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    17
    Je ne m'inquiète pas trop du licenciement qui sera probablement consécutif à l'aboutissement de ma démarche prud'hommale: je suis en mission chez un client depuis plus de 3 ans, ma mission court encore à minima pour 9 mois... Ma SSII a besoin de ma mission (je suis facturé au client le double de ce que je coûte, charges patronales comprises...), le client a besoin de mon historique, j'ai des lettres de satisfactions qui accompagnent mon CV, et je ne suis en contact que sporadiquement avec ma SSII (être en "froid" avec eux ne me pose pas trop de pb psychologiques...)

    J'ai donc au moins 9 mois pour me retourner et trouver un autre emploi à l'issue de ma mission...

    Ma démarche reste très vénale, 600 euros de moins par mois (alors que je vivais avec jusqu'à présent) et que je viens d'acheter un appartement m'obligerait à le revendre et à perdre des milliers d'euros d'intérêts pour rembourser mon emprunt!!!

    PS: J'oubliais: ma SSII est en cours de rachat... il faut assainir les comptes, stabiliser les frais, geler les salaires, faire disparaître tout ce qui coûte (trop?) cher, etc... pour que l'observateur mandaté par le racheteur potentiel puisse faire état d'une situation comptable viable... 82 mises à pied puis licenciements depuis janvier, 40 démarches prud'hommales en cours rien qu'en RP...
    Dernière modification par Robin18 ; 21/10/2005 à 14h32.

  7. #7
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    La solution de Pm34 me plaît, demander une regularisation pour ce qui est de votre salaire.

    Anissa a raison, et les impots n'aiment pas (Ursaff non plus d'ailleurs) ce genre d'avantages en nature. C'est le carton rouge garantit pour vous et votre employeur (sauf que dans son cas s'il n'y a pas que vous, ca peut faire mal).

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 873
    Alors attendez votre prochain bulletin de salaire, mettez en demeure votre employeur, puis faites un référé.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    17
    Citation Envoyé par anissa
    Alors attendez votre prochain bulletin de salaire, mettez en demeure votre employeur, puis faites un référé.
    Les indemnités km ne sont pas sur ma fiche de salaire... Sur mon bulletin, il n'y a jamais que mon salaire brut mensuel...

    Mes indemnités km sont versées le 20 de chaque mois sur mon compte bancaire, sur les bases d'un rapport que j'adresse à ma SSII chaque fin de mois précédent, rapport qui associe un nombre de jours travaillés effectifs à un nombre de km domicile/client... Ce nombre de km est en outre officialisé sur un ordre de mission que m'adresse mon employeur chaque début de trimestre, ordre de mission qu'il signe aussi...
    Dernière modification par Robin18 ; 21/10/2005 à 15h08.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 873
    Votre affaire n'est pas simple, puisqu'elle réside essentiellement dans la preuve d'un salaire déguisé.
    Maintenant, même si vous apportez la preuve que vous n'avez pas effectué ces kilomètres et qu'il s'agit d'un salaire déguisé, votre employeur pourra toujours dire que vous avez volontairement falsifié les documents ; ce à quoi vous allez dégainer les mails de votre (ex)responsable...Au point où en sont les choses, vous aurez besoin, au moins pour la partie rédactionnelle, d'una avocat. Maintenant, il n'est pas obligé de vous représenter, la procédure est orale aux prud'hommes.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    17
    Dans mon malheur (très relatif si j'en crois les posts lus sur ce site), nous sommes une dizaine d'employés de la même région à avoir bénéficié et à bénéficier encore pour quelques jours de ces indemnités kilométriques... Ces indemnités kilométriques leur ont été, elles aussi, attribuées par notre "ex-responsable".

    Les autres employés vont également devoir renoncer à ce "salaire".

    En l'absence de représentant syndical en "maladie pour une durée indéterminée", je ne vois pas d'autres solutions que d'essayer d'associer ces employés dans ma démarche.

    Ce que je crains, mais je n'y pourrai rien, c'est que, comme c'est le cas dans d'autres affaires en cours, la société se serve de toutes les subtilités juridiques (appel de décisions, sur appel, sur appel...) pour lasser les déposeurs de plaintes... avant que n'intervienne le rachat qui, de fait, réinitialisera le compteur du passif existant...

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Annecy
    Messages
    80
    Anticipe ton départ, si pour une raison ou une autre le client doit mettre un terme à ta prestation ça va être super dur.

    Normalement une ssii facture 3 fois ton salaire brut sachant qu'ils doivent en verser autant en charge à l'état et que le reste sert à remunérer les personnes du siege et les intercontrat.
    Le coup du rachat peut presque être une bonne chose, avec un peu de chance la nouvelle boite ne cherchera pas à faire de vagues. Ils peuvent aussi proposer au client de te remplacer, c'est un peu se mettre une balle dans le pied si tu as de bon rapport avec le client.

    Le probleme que tu as vient du fait que de globalement en terme de remunération les ssii sont à la limite de la loi, reste à savoir de quel oté.

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