Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 3 sur 3 DébutDébut 1 2 3
Résultats 25 à 30 sur 30

Frais kilométriques, salaire déguisé?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #25
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 936
    Bonsoir

    A lire les échanges antérieurs je me pose les questions:

    - des déplacements non faits et facturés à l'entreprise. Soit vous indiquez une formule floue, soit vous indiquez des lieux fictifs

    - ne pensez vous pas que lors d'un controle URSSAF, voire fiscal, cela passera? A mon avis tout sera réintégr&#233 ; en avantages en nature et donc soumis à cotisations et impots?

    - ne pensez vous pas qu'en comparant simplement les dates et lieux des factures la supercherie sera découverte?

    - comme il s'agit d'un système généralisé , pensez vous que tous les salariés se tairont éternellement ?

    - pensez vous que le cumul des kilomètres prétendument faits par votre véhicule peut être crédible ? Et la durée des déplacements?

    Je pense qu'il ne faut pas prendre les gens pour ce qu'ils ne sont pas.

    Ce système est totalement absurde et ne pourra pas durer éternellement et attention au réveil!
    ------
    Rebonsoir

    Je reviens sur mon post antérieur

    Et si, dans sa grandiloquence, votre société envisageait tout simplement de réunir un dossier contre vous pour établir un abus de confiance en vous demandant de restituer l'ensemble à la première annicroche ?

    A réfléchir peut être


    Bonne soirée

  2. #26
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Je rejoints un peu Aluyetanet dans le sens ou le jour ou il y aura control ca fera mal. Ce genre d'arrangements ils connaissent et avant la fin d'une matinée tout sera decouvert.

    Le risque est reel pour vous aussi. Je pense que certaines primes pourraient être trouvées et non soumises (ou peu) aux charges sociales.

  3. #27
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Annecy
    Messages
    80
    La situation semble mal engagée.

    Si vous êtes vraiment bien intégré chez votre client et qu'il compte réellement sur vous, demandez lui s'il serait possible de continuer votre mission avec une autre ssii.
    La situation sera précaire car il y a un risque de se faire jeter à la fin de la mission mais vous travaillerez avec l'esprit plus tranquille.
    En même temps prenez le temps de monter votre dossier aux prud'homme. Tou s'arrangera peut-être lors de la conciliation.

  4. #28
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Adsav,
    Je pense que se erait en effet une bonne solution, mais il doit verifier qu'il n'ait pas une clause de non concurrence!!!
    Et vu sa qualification ... ce serait etonant

  5. #29
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Annecy
    Messages
    80
    La plupart des clauses de non concurence des ssii sont illicites, elles doivent être limitées dans le temps et indemnisées.
    Si le client est d'accord, la ssii se couchera. La demande doit venir du client. Il faut aussi trouver une autre ssii, ça devrait pas être trop difficile, surtout avec une mission en poche.

  6. #30
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    17
    Obby, Adsav...
    J'ai effectivement une clause de non-concurence explicite dans mon contrat de travail, qui stipule que, "si le collaborateur détourne ou tente de détourner un client de la SSII moins d'un an après la rupture, pour qu'elle qu'en soit la raison, de son contrat de travail, il sera redevable à la SSII du montant de la facturation que la SSII aurait faite au client.. et blabla.. et blabla."...
    Il n'est indiqué nulle part que je serais indemnisé, moi, pour la gêne que cette restriction pourrait m'occasionner.

    A Aluyetanet...
    Quant au caractère illégal de ces frais, qu'il n'y ait pas de quiproquo: je n'en suis ni l'instigateur, ni n'en ai émis le souhait!
    J'ai relancé plusieurs fois mon employeur pour qu'il réajuste mon brut tel qu'il me l'avait promis, et à chaque fois, il m'a dit qu'il ne pouvait pas, mais qu'à la place, il considérait que je faisais x km par jour: peu lui importe que je les fasse ou pas, il a compensé une augmentation légale par un truchement comptable... Chaque mois, je vois donc sur mon relevé bancaire "x euros, frais kilomètriques de septembre"... Il n'y a jamais eu de "primes"... Tous les mois, j'ai la même fiche de paie, le même montant, au centime près. Seul le versement du 20 change en fonction des jours ouvrés du mois précedent..

    Je ne cautionne pas cette supercherie! Et je vous assure qu'elle ne m'arrange pas du tout: certes, je n'ai pas été imposé sur ces frais... En revanche
    - mon 13ième mois est tronqué
    - ces frais ne sont pas pris en compte dans ma capacité d'emprunt
    - je n'ai rien les jours de RTT ou de CP (le mois de Septembre, par exemple, est "sympa" quand je n'ai travaillé que 5 jours en Août...)
    - je ne côtise pas pour ma caisse de retraite, ni pour l'assurance maladie, ni pour mes allocations chômage (le chômage potentiel, même si temporaire, est encore plus délicat à vivre lorsque vos versements ASSEDICS sont calculés sur 2000 euros au lieu des 3000!!!)
    Et avoir ces frais ne m'a pas empêché de relancer mensuellement mon responsable pour savoir quand est ce que mon brut serait mis à niveau comme promis il y a trois ans...

    Pour résumer: je préfère largement 2000 euros nets par mois, tous les mois, y compris le 13ième, officiels, avec un avenant à mon contrat, plutôt que 1800 euros officiels et 600 officieux, même si j'ai moins de pouvoir d'achat!!!

    Entamer une démarche prud'homale mettrait au grand jour cette pratique illégale, contraindrait mon employeur à régulariser mon salaire et celui des 5 autres personnes concernées... même si cela me mettra droit sur la voie du licenciement.
    Mais j'ai tout à y gagner!

    Mais si besoin est, je peux rester chez le client via une autre SSII en passant outre la clause de non-concurrence: il suffit que le libellé de la mission soit différent, d'une SSII à l'autre...
    Dernière modification par Robin18 ; 26/10/2005 à 20h21.

Discussion fermée
Page 3 sur 3 DébutDébut 1 2 3
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Frais Kilométriques
    Par Mariloo dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 12/04/2008, 09h21
  2. Frais Kilometriques
    Par Pimouse dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 08/01/2008, 09h55
  3. frais kilometriques
    Par Gorbat dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 01/08/2007, 17h25
  4. Impôts: frais réels, déductions des repas, frais kilométriques, etc.
    Par Nakos dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 21/05/2007, 08h21
  5. Frais Kilometriques
    Par Marcg dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 22/11/2004, 14h48

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum