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CE et avis d'imposition

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Aller consulter ne veut pas dire en tirer copie et les publier.
    Par honnêteté, je signale que j'ai modifié mon post initial qui disait "revenu imposable" par "imposition" qui me paraît plus exact.
    Ah ! Quel dommage que la soeur de lulo ne travaille pas dans l'administration fiscale car si elle est comme elle nous aurions toutes les informations !
    Comme je ne crois pas que c'est un mythe, je me garderais bien de qualifier la République française d'une part et l'Europe d'autre part de bananières trop respectueux que je suis des institutions.
    Cordialement.
    Dernière modification par Chiyoko ; 21/10/2005 à 22h57.

  2. #14
    Pepelle
    Visiteur
    J'ai une amie inspecteur des impôts( oui je sais, certains trouveront cela indécent ) je l'appelle ce week-end pour savoir.

  3. #15
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Cette attente va être insupportable... ne pas savoir sous quel régime je vis !
    Je signale que le cadastre aussi, mais c'est autre chose, peut-être consulté librement.
    Cordialement
    Dernière modification par Chiyoko ; 21/10/2005 à 22h38.

  4. #16
    Pepelle
    Visiteur
    Je sens comme une légère ironie là **. Ce n'est pas moi qui ait parlé de république bananière mais Meh.
    Donc si vous voulez je ne donnerai pas la réponse
    Je vous laisse, je vais faire les poubelles du voisin, histoire de savoir comment il vit ( c'est les cartons demain, je tomberai peut-être sur des factures, lettres d'amour, que sais-je !
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/10/2008 à 12h06.

  5. #17
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par pepelle
    Je sens comme une légère ironie là **. Ce n'est pas moi qui ait parlé de république bananière mais Meh.
    Donc si vous voulez je ne donnerai pas la réponse
    Je vous laisse, je vais faire les poubelles du voisin, histoire de savoir comment il vit ( c'est les cartons demain, je tomberai peut-être sur des factures, lettres d'amour, que sais-je !

    Tu fais la bif', maintenant?
    -----
    Citation Envoyé par pepelle
    Je te signale quand même Meh, que le Canard a finalement gagné dans son procès contre Calvet ( perdu devant la cour de cassation mais gagné devant la cour de justice européenne )
    Pis d'abord je te cause plus car tu as dit sur un autre message que j'étais déjà dure à supporter et méchante!
    Désolée, tu m'aimes encore j'espère, tu sais que les enseignants " en colère de leurs élèves ou étudiants à la con, genre, j'en ai marre, ils m'ont fait Ieèch toute la journée, alors ne m'em*****s pas ce soir, je suis crevée!", je connais!!! Très bien même
    -----
    Citation Envoyé par ****
    Aller consulter ne veut pas dire en tirer copie et les publier.
    Par honnêteté, je signale que j'ai modifié mon post initial qui disait "revenu imposable" par "imposition" qui me paraît plus exact.
    Ah ! Quel dommage que la soeur de lulo ne travaille pas dans l'administration fiscale car si elle est comme elle nous aurions toutes les informations !
    Comme je ne crois pas que c'est un mythe, je me garderais bien de qualifier la République française d'une part et l'Europe d'autre part de bannanières trop respectueux que je suis des institutions.
    Cordialement.
    Je note, le message pour la frangine de Lulo, je transmet!
    Pas sûr qu'elle soit au ministère des finances, mais elle a déjà un admirateur quand même:
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/10/2008 à 12h07.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  6. #18
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par pepelle
    Je sens comme une légère ironie là **. Ce n'est pas moi qui ait parlé de république bananière mais Meh.
    Donc si vous voulez je ne donnerai pas la réponse
    Je vous laisse, je vais faire les poubelles du voisin, histoire de savoir comment il vit ( c'est les cartons demain, je tomberai peut-être sur des factures, lettres d'amour, que sais-je !
    Le message ne vous était pas spécialement destiné !
    Savez-vous que dans une commune de l'Hérault la police municipale fouille les ordures déposées n'importe où pour trouver des indices et verbaliser le supposé auteur.
    Si vous trouver des lettres d'amour, j'espère qu'elle ne vous étaient pas destinées, sinon il se serait trompé de boîte.
    Cordialement.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/10/2008 à 12h07.

  7. #19
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Citation Envoyé par ****
    Le message ne vous était pas spécialement destiné !
    Savez-vous que dans une commune de l'Hérault la police municipale fouille les ordures déposées n'importe où pour trouver des indices et verbaliser le supposé auteur.
    Si vous trouver des lettres d'amour, j'espère qu'elle ne vous étaient pas destinées, sinon il se serait trompé de boîte.
    Cordialement.
    **, tu roules en [L]?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/10/2008 à 12h07.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  8. #20
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Non en [F] pourquoi ?

  9. #21
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Ben, qu'est-ce que tu fais encore là?
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  10. #22
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Pourquoi il faut avoir ta voiture pour participer au forum ? Moi je la trouve trop coûteuse à l'entretien : trop souvent en panne.
    Il faut que je relise les conditions d'utilisation du forum...

  11. #23
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Non c'était juste pour t'indiquer à quoi peuvent servir des poignées
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  12. #24
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par pepelle
    Merci de votre réponse orion. Je sais qu'un CE peut décider d'accorder ou non des avantages sociaux en fonction des ressources mais peut il imposer au salarié de fournir son avis d'imposition ( problème d'atteinte à la vie privée par exemple ou au secret fiscal ) ?
    Aucune valeur juridique, juste une expérience. Dans mon ancienne entreprise (banque) il était bien spécifié qu'aucune obligation n'était faite de fournir l'avis d'imposition au CE. A défaut de le faire par contre, "le salarié ne pourrait bénéficier des tarifs calculés en fonction du quotient familial". Cette précision était elle donnée suite à des demandes de salariés de ne pas fournir ce document, ou suivant la législation : cela je l'ignore.

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