Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

Droits des APL

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    1
    Bonjour

    J'ai en ce moment un petit problème :

    En fait, je viens d'achever mon cursus universitaire en juin/juillet 2005.

    J'ai ensuite commencé une activité professionelle à temps plein en cdi depuis le premier juillet.

    Le problème, est que je touchait un APL pour mon logement comme j'etait étudiant boursier.
    Or à cette rentrée 2005 (depuis juillet en fait) je suis salarié, donc je ne pense plus pouvoir toucher d'APL avec mon revenu.

    Donc le soucis est que je viens de m'en rendre compte. J'ai immédiatement télécharger un formulaire de changement de statut, que j'ai envoyé à la CAF pour régularisé ma situation profesionelle (j'ai tilté au moment ou j'ai recu la lettre pour savoir si j'habitai encore a cette adresse y compris pendant l'été)


    Voila, donc maintenant un doute me guete : serai je passible de rembourser mes apl recu entre le 01.07.2005 (commencement de mon travail) à l'heure actuelle?

    Je vous remercie dors et déja de votre réponse.
    Merci

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Si vous n'avez plus droit à une allocation publique et donc que vous l'avez perçue à tort, oui vous devez la rembourser. Par contre, si vous en faîtes la demande et compte-tenu que vous avez fait une déclaration spontanée, je pense que vous obtiendrez des délais.
    Cordialement.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Droits APL ?
    Par Yanightmare dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 29/11/2010, 18h36
  2. Apl
    Par lucius77 dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 22/11/2010, 19h56
  3. AL et APL
    Par Pitufa dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 20/09/2009, 11h33
  4. Apl
    Par Flight dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 26/07/2009, 14h49
  5. Apl
    Par Fanfan8102 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 07/12/2006, 10h31

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum