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Résultats 1 à 3 sur 3

double activité ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    2
    Bonjour,

    je suis actuellement en contrat par apprentissage, mais ma question porte aussi dans le cas où je serais en CDI.
    Puis-je exercer une activité rémunérée en dehors de mon travail ? Dans mon cas, une personne m'a demandé si je pouvais développer un site web pour la société qu'elle veut créer. Cependant je ne sais pas si j'en ai le droit en plus de mon contrat à temps plein et comment j'aurais à la déclarer au niveau des impôts. Ce genre de mission est temporaire et exceptionel (environ 2 mois).

    Donc pour résumer, en ai-je le droit et si oui, comment le déclarer.

    Merci.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    Si vous exercez cette activité en tant que salarié, aucun problème, vous declarerez ces salaires normalement.
    par contre, vous ne pouvez le faire en tant qu'indépendant, sauf à vous immatriculé et vous déclarer auprès des organismes sociaux : URSSAF, caisse de retraite des travailleurs indépendants, qui prélèveront les cotisations sociales dues (c'est vous qui les pairez en intégralité).
    Si vous ne faites pas ces demarches, vous n'avez pas le droit d'établir des factures pour vos prestations et, il s'agirait d'un travail dissimulé (travail au noir).

  3. #3
    gingko
    Visiteur
    J'ajoute à la réponse de Juriste que
    1) il faut quand même vérifier la non-concurrence par arapport à l'activité de l'employeur principal (règle de droit civil vis à vis de celui-ci)
    2) le cumul d'activités salariées est cependant plafonné légalement à un horaire total de 48h par semaine et 46h en moyenne sur 12 semaines (CT L 324-2).

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