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Heures supplémentaires

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
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    Employé en CDI (droit priv&#233 d'une S.A. (anciennement entreprise publique) dont le régime de travail est un temps convenu sur la base de 37 heures :

    Le responsable hierarchique directe refuse de valider des heures supplémentaires (à savoir 4 heures supplémentaires par jour sur 3 jours (soit 12heures)) malgré la convention collective.

    Est il dans son droit ?

    Merci
    Dernière modification par Rvn56 ; 20/10/2005 à 15h37.

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    bonjour,

    avez vous la preuve formelle que ces heures ont été effectuées ?

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
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    mai 2005
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    Citation Envoyé par coquillette
    bonjour,

    avez vous la preuve formelle que ces heures ont été effectuées ?
    Chat échaudé craint......
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
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    août 2003
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    grrrrrr... ah, les employeurs et les heures supp !!!!!
    ça m'énerve, ça m'énerve....

  5. #5
    Membre
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    octobre 2005
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    oui, il s'agit d'une formation (signature de présence à l'appuie)

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
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    août 2003
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    dans quel cadre, cette formation ?
    elle a été effectuée en dehors des heures "normales" de travail ou elle se déroulait sur 3 jours ?

    quel est l'argument de votre supérieur ?

  7. #7
    Membre
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    octobre 2005
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    Il s'aggissait d'une formation professionnelle imposée par le responsable hiérarchique se déroulant à 150km du lieu de travail habituel.
    La formation s'est bien déroulée pendant les heures de travail mais j'avais 2 heures de trajet le matin et 2heures le soir.

    Il ne s'agissait pas de 3 jours à suivre

    Après verrification auprès des RH, il devrait signer ces heures supplémentaires...
    Dernière modification par Rvn56 ; 20/10/2005 à 15h33.

  8. #8
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
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    août 2003
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    ça se complique...

    les heures de trajet pour se rendre sur le lieu d'une formation sont elles des heures de travail ?
    je vais voir ça.

    et voilà (quelle merveille ce site) :
    Si vous voulez bien suivre le guide de la Cour de Cassation (Soc; 5 novembre 2003, n° 01-43.109, AFPA c/ M. Antoine et a.), il convient :
    d'une part, de rechercher si le trajet entre le domicile du salarié et ses différents lieux de travail déroge au temps normal du trajet d'un travailleur se rendant de son domicile à son lieu de travail habituel,
    et d'autre part, de distinguer entre le trajet accompli entre le domicile et le lieu de travail et celui effectué entre deux lieux de travail différents.
    Certains temps de trajet constituent donc bien un travail effectif, à rémunérer comme tel et à prendre en compte dans le décompte des heures supplémentaires, ainsi que du temps minimum de repos quotidien et hebdomadaire dont le salarié doit bénéficier.

    bref : courrier RAR ! et hop !

  9. #9
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
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    Merci pour la rapidité de votre réponse

  10. #10
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
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    733
    de rien, je crois que je vais me spécialiser en heures supp !

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