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Fin CDD,conflit Prud'hommes, CP et 13e mois pas payés

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
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    Bonjours à tous, je suis en conflit avec mon ancien employeur (Prud'hommes) suite à un CDD illégal. Entre autres, cette société avait omis de me verser le 13e mois au prorata (ils viennent de régulariser ceci) et son calcul de CP n'est pas juste, je crois. Voici les faits:
    J’avais pris en juillet des jours de récupération à cause des nombreuses heures supplémentaires faites dans le cadre de mon travail mi-temps, heures également dites de RTT, peut être à tort. En effet l’employeur exigeait une feuille où il fallait indiquer la prise des CP et les RTT uniquement.
    J'ai pris donc ces jours correspondants à mes heures à récupérer dans la période 25/7 jusqu’au 3/8.
    Ensuite j’ai pris une partie de mes congés payés, du 5/8 au 28/8 = 19 jours selon moi mais 20 jours selon la secrétaire car elle comptait ces jours à la suite des RTT…
    L'employeur me devait donc au total 30 j. de CP PLUS l’équivalent de 9 jours d’heures supplémentaires/RTT.
    Ils m'ont payé que 1 jours de CP au lieu de 10/11 j. de CP.
    Etant donné le flou autour des heures sup et RTT, puis-je contester ce mauvais calcul? J'avais remis à la société en juillet une feuille avec le détail des heures sup faites...
    Merci à tous pour vos réponses!

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    Bonjour,

    effectivement c'est flou !

    Dans un premier temps, faites le détail de vos heures par semaine civile (une sorte de calendrier de votre travail sous [un logiciel tableur], c'est très pratique).

    Est ce que vous avez la preuve de vos heures supp ?

    Combien de temps au total avez vous travaillé (pour voir le nombre de CP) ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 03/07/2007 à 15h23.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
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    Bonjour, la preuve est une feuille jointe à ma demande avec le détail des heures sup faites (réunions officielles/institutionnelles, ma présence est facile à prouver, soirées événementielles, etc).
    Bien sûr les collègues pourraient aussi témoigner, mais là je ne compterai pas trop sur la solidarité des gens, hélas. Sans doute une ou deux personnes.
    Dans cette feuille je faisait la différence entre CP et RTT (j'ai utilisé ce terme car il y avait seulement ces 2 mentions mais en effet il s'agit d' un repos compensateur de remplacement des heures sup, je crois. Dans la feuille imposée par l'employeur il y a : absence, CP, RTT. J'ai cependant ajouté à côté de mon nom qu'il s'agissait de jours à récuperer et qu'il avait une feuille jointe.
    J'ai travaillé 1 an pour l'entreprise, aux 35 heures, j'ai donc droit, selon eux à 30j de CP.

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    votre décompte de congés se fait en jour ouvrable (1 semaine de CP = 6 jours pris).
    Faites le compte de ce que vous avez pris, le solde dû est facile à déduire.
    Si vous étiez déjà en CP le 05/08, ça fait 19 jours effectivement.

    Quel est le détail de vos RTT ? (repos compensateur)

  5. #5
    Membre Benjamin
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    mai 2005
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    J'ai compté les heures suppl. soit 46h = 1 semaine plus 1,5 jours (mon horaire hebdo étant de 18 heures dans mon contrat).
    J'ai pris donc 6 + 3 jours ouvrables de RTT, du 25/7 au 3/8.

    L'employeur doit donc me payer 11 jours de CP, juste?

    Dans la feuille Assedic il a noté 29 de CP jours pris!!!!

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
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    août 2003
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    les jours que vous avez pris ont effectivement été compté en CP, donc 29 jours.

    Aviez vous un accord pour récupérer vos heures ? si vous avez indiqué RTT alors que vous n'en aviez pas, ils ont décompté des CP.

  7. #7
    Membre Benjamin
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    mai 2005
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    Oui, l'accord était verbal, j'avais pris auparavant 1 semaine de récup. jamais contestée ni déduite des CP...c'est suffisant?
    Je viens aussi de m'apercevoir (je regarde désormais tout à la loupe...) que dans ma 2e feuille assedic les "sommes versées après le dernier mois" (soit le total des indemnités) ne correspondent pas à la somme versée par chèque...il y a environ 100 euros de diféfrence entre la 1e et la 2e feuille assedic et 300 euros environs de différence entre la somme perçue par chèque. Est-il normal?
    Le total des indemnités est-il a considerer en brut?

  8. #8
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    vous les cumulez !!!!!

    pour les CP, un simple accord verbal ne fera pas le poids.

    pour le reste, je crois que là, il faut examiner ça à la loupe pour voir d'où vient la différence.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
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    Je cumule??? Je n'ai pas compris.
    Si l'accord verbal, la feuille signée et la feuille avec le détail des heures à récupérer, plus le précédent des heures récupérées ne suffisent pas, il faut quelle genre de preuve?

  10. #10
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    je disais que vous cumulez les problèmes !

    pour les preuves, tout dépend de qui sont les papiers... si vous avez établi un décompte mais que votre employeur n'a pas signé... ce n'est pas trop valable.
    si les documents sont établis par l'employeur, c'est mieux.
    vos bulletins de salaire doivent mentionner les jours de congés (sauf s'ils sont faux eux aussi)

    mais si vous êtes déjà en procédure, vous n'avez pas d'avocat ? où en êtes vous exactement ?

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
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    L'employeur ne signait jamais ces feuilles, il les gardait, c'est tout.
    J'ai un avocat, hélas il n'a pas encore eu le temps de bien regarder le dossier...je viens de lui soumettre ce dernier problème. Pas de réponse pour l'instant.

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