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Résultats 1 à 9 sur 9

licenciement économique pour délocalisation

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2009
    Messages
    1
    Je suis intérimaire depuis 9 mois au sein d'une même société et il s'avert
    qu'il y a un licenciement économique suite à une délocalisation.
    L'employeur veut m'embaucher mais je voudrais savoir si dans cette
    situation, il doit également attendre 6 mois pour pouvoir embaucher. Mon temps de trajet sera également augmenté mais je prévois de déménager et je ne voudrais pas faire ce trajet pendant trop longtemps.
    Je vous remercie par avance.

    Titoun2

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Christ0
    Ancienneté
    avril 2009
    Localisation
    PACA & Bouche du Rhône
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    3 379
    Citation Envoyé par Titoun2 Voir le message
    Je suis intérimaire depuis 9 mois au sein d'une même société et il s'avert
    qu'il y a un licenciement économique suite à une délocalisation.
    L'employeur veut m'embaucher mais je voudrais savoir si dans cette
    situation, il doit également attendre 6 mois pour pouvoir embaucher. Mon temps de trajet sera également augmenté mais je prévois de déménager et je ne voudrais pas faire ce trajet pendant trop longtemps.
    Je vous remercie par avance.

    Titoun2
    Bonjour,

    Attendre 6 mois pour embaucher suite à un licenciement économique ?
    Non, seule contrainte c'est la personne licenciée qui est prioritaire - si cette dernière lui a fait savoir - .
    Les 6 mois concerne les aides que l'employeur pourrait prétendre.
    A ma connaissance rien n'interdit votre embauche.
    Si la liberté est le droit de faire ce que les lois permettent, quelle valeur aura cette liberté si la loi est injuste et infidèle en tout cas polysémique ?

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de pepelle
    Ancienneté
    juin 2008
    Localisation
    Bourgogne
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    6 489
    Si si, il est interdit de réembaucher en CDI sur le même poste après avoir licencié la personne pour motif économique pendant 6 mois
    Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet ....

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Christ0
    Ancienneté
    avril 2009
    Localisation
    PACA & Bouche du Rhône
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    Citation Envoyé par Je Rigole Voir le message
    Si si, il est interdit de réembaucher en CDI sur le même poste après avoir licencié la personne pour motif économique pendant 6 mois
    Source de l'interdiction ?
    Il me semble que l'interdiction concerne l'embauche en CDD et sous certaines conditions.
    Dernière modification par Christ0 ; 22/06/2009 à 11h20.
    Si la liberté est le droit de faire ce que les lois permettent, quelle valeur aura cette liberté si la loi est injuste et infidèle en tout cas polysémique ?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de pepelle
    Ancienneté
    juin 2008
    Localisation
    Bourgogne
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    6 489
    Non, après un licenciement éco, tu peux embaucher de suite en cdd pour un maximum de 3 mois et idem pour un intérimaire. Mais si tu embauches en cdi, délai de 6 mois
    J'ai pas le temps de chercher dans le code du travail mais ça doit être articles 1233 ou 1234 mais faut voir dans les alinéas
    Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet ....

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Christ0
    Ancienneté
    avril 2009
    Localisation
    PACA & Bouche du Rhône
    Messages
    3 379
    Il me semble que c'est un CDD conclu pour une période supérieur à 3 mois ayant comme motif surcroit temporaire d'activité - qui est interdit -, ce qui laisse entendre que les autres cas de recours sont autorisés + l'intérim comme tu l'as dis.

    Concernant l'interdiction d'embauché, j'ai regardé les textes que tu m'as cités mais je n'y ai rien trouvé.
    Si une personne pouvait regarder également, car pour moi aucune interdiction d'embauché en CDI suite à un licenciement économique.
    Si la liberté est le droit de faire ce que les lois permettent, quelle valeur aura cette liberté si la loi est injuste et infidèle en tout cas polysémique ?

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    22 865
    pour l histoire c est l'Article L1242-5

    Cordialement
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Christ0
    Ancienneté
    avril 2009
    Localisation
    PACA & Bouche du Rhône
    Messages
    3 379
    Citation Envoyé par Conseil 13 Voir le message
    pour l histoire c est l'Article L1242-5

    Cordialement
    Merci, le texte le voici :


    Dans les six mois suivant un licenciement pour motif économique, il est interdit de conclure un contrat de travail à durée déterminée au titre d'un accroissement temporaire de l'activité, y compris pour l'exécution d'une tâche occasionnelle, précisément définie et non durable, ne relevant pas de l'activité normale de l'entreprise.

    Cette interdiction porte sur les postes concernés par le licenciement dans l'établissement.

    L'interdiction ne s'applique pas :

    1° Lorsque la durée du contrat de travail n'est pas susceptible de renouvellement et n'excède pas trois mois ;

    2° Lorsque le contrat est lié à la survenance dans l'entreprise, qu'il s'agisse de celle de l'entrepreneur principal ou de celle d'un sous-traitant, d'une commande exceptionnelle à l'exportation dont l'importance nécessite la mise en oeuvre de moyens quantitativement ou qualitativement exorbitants de ceux que l'entreprise utilise ordinairement. Cette possibilité de recrutement est subordonnée à l'information et à la consultation préalables du comité d'entreprise, ou, à défaut, des délégués du personnel, s'il en existe.
    Les dérogations prévues aux 1° et 2° n'exonèrent pas l'employeur de respecter la priorité de réembauche prévue à l'article L. 1233-45
    Si la liberté est le droit de faire ce que les lois permettent, quelle valeur aura cette liberté si la loi est injuste et infidèle en tout cas polysémique ?

  9. #9
    Lag0
    Visiteur
    Sous réserve (je ne connais pas ce site) :

    Peut-on réembaucher après un licenciement pour motif économique ?
    • Réembauche sous CDI
    Aucun texte n’interdit de réembaucher un salarié sous CDI après un licenciement pour motif économique, même si cette embauche concerne le poste de travail supprimé.
    Attention cependant au risque de remise en cause du motif économique lorsque le réembauchage intervient trop rapidement après le licenciement.

    Lorsque le licenciement est intervenu après le refus d’une modification du contrat de travail pour motif économique, l’employeur peut réembaucher sur le même poste, aux conditions qui avaient été proposées à l’ancien titulaire du poste. L’employeur devra en outre proposer le poste au salarié licencié si celui-ci a fait valoir sa priorité de réembauchage.

    • Réembauche sous CDD
    La seule interdiction concerne l’embauche sous CDD de plus de 3 mois pour surcroît temporaire d’activité dans les 6 mois qui suivent le licenciement économique.

    Ce principe s’applique aussi en cas de recours à un travailleur temporaire par l’intermédiaire d’une entreprise d’intérim.

    La période de 6 mois commence à courir à la date de notification du licenciement. L’interdiction ne vise que le (ou les) poste(s) de travail touché(s) par le licenciement économique.
    Par ailleurs, si l’entreprise comporte plusieurs établissements, l’interdiction ne vise que l’établissement concerné par le licenciement.
    L’interdiction ne concerne que l’embauche pour surcroît d’activité, il est donc possible d’embaucher un CDD de remplacement, de saison ou d’usage sans restrictions particulières.

    Peut-on réembaucher après un licenciement pour motif économique ?

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