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Préavis - CDD - promesse

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    2
    Bonjour,

    J’écrit sur ce forum pour demander qqs conseils compte tenu de ma situation actuelle :

    Je suis salarié d’une société de conseil. Dans le cadre de cette activité, j’interviens chez un groupe bancaire pour une prestation d’assistance à la maîtrise d’ouvrage. J’ai envoyé à mon patron une lettre de démission en date du 28 avril 2004. J’ai reçu une promesse d’embauche pour mon client actuel (le groupe bancaire) pour un CDD très intéressant fonctionnellement et financièrement faisant suite à ma mission de consultant actuelle.
    Je dispose d’une promesse d’embauche du client fixant le début du cdd le lendemain de du dernier jour de ma période de préavis de départ (au 1/8/04).

    Il n’a jamais été établi de contrat de prestation entre la société de conseil pour laquelle je travaille et le groupe bancaire client (donc pas de clause interdisant le client de débaucher le consultant en mission chez lui)

    Mon patron actuel ( de la société de conseil) prend mal la chose car concrètement il perd la suite le mission en terme de Chiffres d’Affaires (soit 6 mois). Il a fait une proposition commerciale au client en ce sens. Le client a refusé et privilégie mon intégration en CDD.

    Conclusion : mon patron a entériné le refus du client sur sa proposition commerciale en me rapatriant au cabinet. Il m’interdit de bosser pour client quite à perdre ce groupe bancaire de la liste de ces clients. Il m’affecte à des tâches correspondant à mon contrat de travail certes mais mets en péril la signature de mon CDD dans cette entreprise. En effet, le client en question, si je suis absent pendant toute ma période de préavis va finir par aller chercher un consultant ailleurs et abandonner sa promesse d’embauche. Je risque de me retrouver comme un âne à la fin de mon préavis.

    Auriez vous qqs conseils judicieux sur le comportement à adopter ? Les choses à faire et ne pas faire ?

    Merci à vous

  2. #2
    gingko
    Visiteur
    Bonsoir Gimenez
    Cas d'école que tu soumets...
    A mon avis, si la réaction de ton boss compromet le contrat CDD pour lequel tu as posé ta dem, et si ton "client" l'accepte (s'il n'y a pas de contrat formel entre ta boîte et lui, il ne risque pas grand-chose) et est disposé à t'embaucher immédiatement, tu peux tenter de matérialiser une rupture immédiate de ton contrat pour "agissements déloyaux" de l'employeur (en l'occurrence te priver d'un contrat prévu à la fin du préavis de démission que tu as déjà posée).
    Tu l'imputes à l'employeur par LRAR. Celui-ci te cherchera sûrement des noises en justice,voire prendra des mesures illégales de non-paiement des derniers salaires (si tu veux l'éviter en partie, attends d'être payé de la paie de ce mois).
    Mais il aura du mal à justifier devant la justice d'un préjudice lié au non-respect du préavis alors que c'est lui-même qui a fait en sorte de perdre le client! Car en cas de non-respect du préavis de démission , l'employeur doit justifierdupréjudice.Et tu pourras de toute façon sortir l'argument du licenciement (rupture du fait d'agissements abusifs de l'employeur) annulant la démission. Un peu, même très limite, mais cela pourra toujurs être plaidé.
    Bon courage

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 309
    Bonjour!

    Sans remettre en cause le développement juridique de ******, il y a une dimension "morale" à ce problème. Car si la liberté du travail (et de changer de travail) est un principe, la loyauté vis-à-vis de son employeur est aussi un principe.

    Question provocante, s'il en est : est-il loyal qu'un salarié quitte son entreprise pour passer à l'un de ses clients et faire perdre à son ancienne entreprise une partie du marché qu'elle détenait?
    A défaut de clause précise dans le contrat de travail (clause de non-concurence, bien sûr, mais également clause de réserve), cela ne semble pas impossible.
    Cependant :
    - un employeur peut tout à fait invoquer la défense des intérêts de son entreprise pour écarter un salarié d'un marché; en l'occurence, écarter un salarié d'un marché que ce dernier récupérera dans une autre entreprise au détriment de son ancienne entreprise me paraît recevable.
    - un employeur peut évoquer une concurrence déloyale si un salarié a profité de sa situation professionnelle pour gagner un marché au détriment de son employeur actuel.

    Avant de partir devant les prud'hommes, cela mérite réflexion...

    Cordialement,


  4. #4
    gingko
    Visiteur
    Bonjour Delaforest

    Tu abordes le problème non pas sous l'angle moral, mais à mon avis sous l'angle idéologique. je te répondrai donc, en toute cordialité, sur le même terrain, où il est clair que nous n'avons pas les mêmes points de vue.

    Tu privilégies la loyauté du salarié vis à vis de son employeur et les intérêts de l'entreprise , je privilégie la liberté du travail et la défense de ses intérêts par le salarié.
    Tu parles sans cesse de "marché" , y compris pour le salarié qui selon toi "gagnerait un marché" en se faisant embaucher. pour moi un salarié n'a pas de "marché à gagner", il n'a sa force de travail à vendre, pour vivre.

    En l'occurrence, à ta question provocante, je réponds oui: si un salarié peut légalement se faire embaucher ailleurs, parce que c'est mieux pour lui, c'est normal! Il n'a fait pas fait voeu d'allégeance perpétuelle. Ce n'est nullement de "la concurrence déloyale" selon moi (encore un terme assimilant un salarié à un commerçant), c'est l'exercice de ses droits.

    En l'occurrence, si comportement déloyal il y a, cela m'apparaît être du patron de Gimenez! Si celui-ci voulait se couvrir d'une embauche de Gimenez par le client, il n'avait qu'à au départ concrétiser la prestation par un contrat en bonne et dûe forme avec clause de non-sollicitation! Il ne l'a pas fait, tant pis pour lui! Gimenez cherche logiquement dans ce cadre son intérêt! Moyennant quoi l'employeur par rétorsion, se venge en se privant lui-même du contrat en question, en espérant c'est évident mettre ainsi Gimenez dans la mouise (démission actée, embauche compromise)!

    Alors, pour moi qui suis pourtant assez intransigeant sur le plan de l'intégrité (j'ai horreur par exemple des messages de salariés sur le thème : "comment me faire licencier pour toucher les ASSEDIC"), cela ne m'apparaît pas du tout immoral d'évoquer une piste pour Gimenez, réponse du berger à la bergère. Je précise d'ailleurs que cette piste ne consiste nullement à aller directement aux prud'hommes, mais de constater un agissement déloyal de l'employeur en rompant immédiatement le préavis et en le lui imputant...
    Que l'employeur aille, lui aux prud'hommes s'il le veut! Gimenez ne sera pas sans moyens de défense! Sans pour autant avoir une position gagnante à tout coup: j'ai bien dit c'est limite,très limite. Mais, même si la justice le condamne à un peu de dommages et intérêts envers l'employeur , au moins il aura sauvegardé son emploi. C'est pour moi l'essentiel!
    D'ailleurs un employeur responsable négocierait dans ce cas avec Gimenez un raccourcissement du préavis !

    Mais si je comprends bien, tu trouverais toi, plus "moral", que Gimenez reste fidèle à son employeur jusqu'au bout cela pour se retrouver sans travail et sans ASSEDIC dans 3 mois. Non, je ne suis pas d'accord avec toi.

    Bien cordialement

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 309
    Bonjour!

    Peut être ai-je été maladroit dans le terme de moral, et je m'en excuse. Mon propos est encore moins de porter un jugement sur ce qui est bien ou mal, car même si nous sommes sur un forum, notre propos ne peut être (ici)que juridique.

    Non! Ma réflexion est d'avantage ce qu'un certain Montesquieu appelle "l'Esprit des Lois", en l'occurence de se poser la question, au-delà du Droit, de savoir dans quel état d'esprit la loi et sa jurisprudence se construisent (ce qui, en terme d'anticipation de contentieux est bien utile).

    Ma position n'est pas idéologique, elle cherche à se rapprocher au maximum du raisonnement que pourraient tenir des juges confrontés à cette situation. En rappelant le devoir de loyauté d'un salarié vis-à-vis de son employeur, je ne fais que rappeler un principe qui n'est pas, contrairement à ce que dit ******, "inférieur" au principe de la liberté du travail. Ces deux principes sont d'ordre absolu, et sont rappelés régulièrement à notre connaissance dans la jurisprudence.

    Mon propos est donc plutôt une mise en garde. Au nom de la liberté du travail, on ne peut pas faire n'importe quoi. "La défense des intérêts légitimes de l'entreprise", selon la formule consacrée, est un argument essentiel en droit du travail, même si on a tendance à l'oublier parce que le droit du travail a vocation de protéger le salarié.

    Ce qui ne retire en rien la critique que l'on peut formuler à l'employeur de Gimenez. D'ailleurs, comment ce dernier pouvait-il intervenir chez le client en l'absence de tout contrat???

    Tout cela pour dire que, si l'employeur de Gimenez arrive à démontrer que la "défense des intérêts légitimes de son entreprise" passe par la mise à l'écart de Gimenez de certains "contacts" clients (a défaut de parler de marchés ou de contrats)durant son préavis, cette solution peut être recevable. Encore faut-il qu'il y ait des intérêts légitimes à défendre. Cette solution a déjà été validée par la jurisprudence.

    Cordialement,

  6. #6
    gingko
    Visiteur
    Bonjour Delaforest

    Il m'apparaît quand même à l'évidence que nous n'avons pas le même point de vue.

    Oui pour moi, le libre choix du salarié et son droit au travail est un principe supérieur, parce que ressortant des libetés fondamentales, que la "défense des intérêts de l'entreprise" , qui, si je ne m'abuse, ne figure pas dans les déclarations (française ou universelle) des droits de l'homme.

    Pour toi, ce sont deux principes égaux, mais tu défends surtout le second dans ton expression sur ce sujet!

    Car quand moi, j'indique à Gimenez des pistes pour faire respecter ses droits, toi en fait tu le mets en garde.

    Bon je pense qu'il est inutile d'épiloguer.
    Les internautes ont eu les 2 versions.
    A +

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    66
    Bonjour,

    C'est pas pour relancer le débat, mais il y a un point important qui n'a pas été relevé.
    Gimenez est lié avec son nouvel employeur par une promesse d'embauche. Il faut noter qu'en cas de rupture de la promesse d'embauche, la partie lésée est en droit de demander des dommages-intérêts (jurisprudence constante) auprès des prud'hommes.
    Le groupe bancaire ne peut pas rompre, à mon avis, la promesse d'embauche au seul motif que l'employeur de Gimenez n'a pas rempli son "contrat".

    Cordialement,

    François

  8. #8
    gingko
    Visiteur
    Oui Pfrançois, si la promesse d'embauche est formelle...
    Mais de toute façon, des dommages et intérêts, supposant un autre contentieux de Gimenez, ne compenseront pas le fait que Gimenez se retrouverait au chômage sans indemnités si cette promesse n'est pas concrétisée!
    bon, mais le seul qui reste muet dans tout cela, c'est Gimenez!

  9. #9
    Membre
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    2
    Bonjour à tous


    tout d'abord merci de vos contributions éclairées et toutes mes excuses pour ce long silence.

    Voilà les derniers rebondissements dans l'affaire en questions :
    - 28/04 : (rappel) envoi de ma lettre de demission en AR
    - 13/05 : réception à mon domicile du CDD par le groupe bancaire en question, signé de la DRH, non encore revoyé signé par mes soins à ce jour (qqs points en cours de négociation)
    - 18/05 : réception à mon domicile d'un courrier de mon patron actuel me demandant
    expressement de retourner au cabinet aussi tôt que possible. Courrier simple sans AR.
    - 18/05 : après discussion avec mon patron chez le client (groupe bancaire), j'en déduis que ce dernier va adopter la démarche suivante :
    Tant que ça ne prend pas forme plus concrètement, il laisse le sujet aller en
    l'état sans mettre plus de pression qu'il ne faut sur mon patron actuel Ceci dans la mesure où j'ai pris la décision de venir travailler chez le groupe bancaire tous les jours, qq soit les ordres de mon patron actuel . Et que donc, pour lui l'essentiel est assuré à court terme : le job - mon job - est fait.

    - 19/05 : mon patron chez le client reçoit une lettre de l'avocat de mon patron actuel. Lettre simple sans AR. Lettre co Signée de mon patron actuel et de son avocat.

    Contenu résumé de la lettre :
    - mon patron actuel s'étonne de la rapidité avec laquelle le groupe bancaire a proposé un CDD suite à ma démission.
    - Elle rappelle la proposition commerciale faite groupe bancaire CFF pour proposer un
    remplacement à Gimenez.
    - Elle rappelle le refus de cette proposition par groupe bancaire
    - Elle ne rappelle pas le fait que je sois au groupe bancaire contre les ordres de mon
    patron.
    - Elle qualifie cette démarche de "Conccurence déloyale" (dans le texte)
    - Elle "argumente" sur le thème : Gimenez n'aurait jamais démissioné si le groupe bancaire ne lui avait pas proposé de contrat de travail
    - Enfin, - mon patron actuel rappelle son "ouverture commerciale" visant à solutionner le problème en suspens et attend une réponse plus constructive de la part du groupe bancaire


    - 22/05 : réception à mon domicile d'une lettre avec AR. Je ne suis pas encore allé la chercher. Il s'agit probablement la même lettre version AR reçu de mon patron actuel le 18/05 me demandant de retourner au cabinet.


    CONCLUSION :


    J'ai pris un avocat qui me conseille les actions suivantes :

    - attendre le délai de 15 jours avant d'aller chercher l'AR en question
    - mettre "la pression" sur le groupe bancaire pour que eux fasse une réponse circonstanciée à mon patron actuel sur le thème - mais avec les formes - "lachez un peu Gimenez si vous voulez pas vous grillez sur la place de Paris en tant que société de conseil"
    - il existe un vrai risque que j'ai à payer ma durée de préavis (les salaires équivalents) si je continue de bosser chez le groupe bancaire contre les ordres de mon patron actuel
    - si pas d'actions du groupe bancaire, à réception de l'AR de mon patron actuel retourner au cabinet pour la fin de mon préavis et chercher un CDD ailleurs...

    Je suis pour l'instant les préconisations de mon avocat mais je suis preneur de vos conseils, qui jusqu'à maintenant n'ont pas manqué d'éclairer l'avocat en question.

    Ceci sachant que je privilégie plutôt une action de négo plutôt qu'une vrai démarche devant les tribunaux... sauf que là, mon patron actuel frole qd même l'acharnement, voire le harcèelemnt...

    à vos plumes et merci encore de vos lumières.

  10. #10
    gingko
    Visiteur
    Mon cher Gimenez
    Tu nous demandes notre avis, puis tu fais autre chose. J'émettais l'idée d'une rupture immédiate. Delaforest te suggérait d'obéir à ton employeur. Tu ne fais ni l'un ni l'autre. Effectivement le fait de "ne pas te présenter à ton poste" et d'aller travailler (peut-être gratuitement in fine) en infraction avec les ordres reçus, chez un client qui, si je ne comprends bien n'est pas client formel de ta boîte , représente un gros risque que tu as pris tout seul.
    Non pas, je pense, d'avoir à constater une démission de fait (cela n'existe pas),qui serait sans respect du préavis avec paiement des salaires à l'employeur, mais tout simplement de n'être pas payé du préavis et d'être "licencié en cours de préavis" pour faute lourde, en perdant tes congés payés (limite, on peut plaider qu'il faut en revenir à la démission, mais enfin!)
    Je ne vois pas l'intérêt de retarder de retirer ta dernière LRAR (peut-être bien une convoc. à entretien préalable pour faute lourde) , cela me semble constitutif d'une manoeuvre dérisoire pour retarder les échéances, qui te sera reprochée!
    Je rappelle par ailleurs les remarques justifiées de Pfrançois; tu as une promesse d'embauche ferme en CDD, pourquoi la passer aussi par pertes et profits!
    Mais tu as mis l'affaire entre les mains d'un avocat, je ne voudrais pas interférer plus!
    Bon courage

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