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Résultats 1 à 5 sur 5

solde de tout compte

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    2
    j'ai été licencié économique le 14/02/04
    mon préavis est terminé le 14/04/04 et à ce jour je n'ai pas de solde tout compte ni contrat de travail ce qui bloque mon inscription aux assedics et anpe
    est ce normal que ça soit si long?

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    Ce n'est pas le solde de tout compte qui vous empéche de vous inscrire à l'anpe.
    Le jour de votre départ de l'entreprise, l'employeur doit OBLIGATOIREMENT vous remettre un certain nombre de documents :
    > Solde de tout compte,
    > Certificat de travail,
    > Attestation ASSEDIC, document jaune.
    À défaut, vous devez le mettre en demeure (recommandé avec AR) de vous adresser sous huitaine à réception l'ensemble de ces documents, faute de quoi vous serez dans l'obligation de le faire comparaitre, en référé, devant l'instance prud'hommale.

  3. #3
    gingko
    Visiteur
    Un petit désaccord avec juriste:
    Le solde de tout compte est certes obligatoire au sens de "versement" , mais pas en tant que document (il s'agit alors du "reçu pour solde de tout compte", qui n'a plus grande importance mais que le salarié n'a de toute façon aucun intérêt à réclamer et ne peut donc prétendre à obliger l'employeur à lui fournir).

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    2
    j'ai reçu ces documents (1 mois d'attente)
    cependant pas de cheque (apparemment l'ags refuse de payer pour une instance en cour )
    je ne comprends pas pourquoi avoir attendu aussi longtemps pour nous voir dire que l'ags refuse de payer
    je ne comprends pas egalement pourquoi le solde de tout compte n'est pas versé car c'est un du et si modifications il dois y avoir elle peut ajouter ou soustraire le sommes manquantes ou en trop

    salutations

  5. #5
    gingko
    Visiteur
    Bonsoir Arnaud!
    Tu avais simplement omis de signaler que ton licenciement était fait dans le cadre d'une procédure de redressement/lisuidation judiciaire (puisque tu invoques maintenant l'AGS) . Vu la véhémence avec laquelle tu nous interpelles, je suppose que tu penses que nous aurions dù, juriste et moi, le deviner!
    Alors e n'est pas possible de répondre à tes nouvelles questions sans informations complémentaires: licenciement avant procédure de redressement ou après? prononcé par qui (employeur ou liquidateur?) à quelle date/redressement? processus de reprise en cours ou non? (tu parles d'une "instance en cours"!)
    Je ne réponds pour ma part (et je suppose que c'est le cas aussi de juriste et des autres répondeurs bénévoles à leurs fais sur ce forum) qu'en fonction des informations données, supposées précises et complètes
    Bon courage

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