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escroquerie à la sécurité sociale ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    36
    bonjour

    voici l'histoire:
    Dans la société où je suis, les salariés touchent chaque mois une prime variable (entre 200 et 300 €)
    Cette prime est stipulée sur le contrat de travail, et mentionne notamment que la prime n'est pas versée en cas de maladie (si 1 mois de maladie, pas de prime)
    Une personne est en arrêt maternité, et après s' être renseignée auprès de la sécurité sociale, on a appris que la sécurité sociale versait les allocations salariales en fonction des 3 derniers bulletins de salaire ! Ils prennent le montant net et en font la moyenne, primes INCLUSES !!!
    donc l'employeur déclarerait auprès de la sécurité sociale le montant avec prime, et reverse au salarié le montant, hors prime (la société exige de traiter elle-même les arrêts maternité et que l'on ne doit pas traiter directement avec la sécu)
    qu'en pensez vous ?
    merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 866
    Bonjour,

    Premièrement, je suis étonnée de voir que la prime ne peut être versée en cas de maternité, qui ne constitue pas une suspension du contrat de travail, comme d'ailleurs l'accident du travail ou la maladie professionnnelle, et sauf également si la convention collective le prévoit. Il y a donc à mon sens une discrimination envers les femmes en congés maternité.

    Ensuite, il conviendra de contacter la sécurité sociale qui pourra comparer bulletins de salaire et attestation que l'employeur lui envoie. S'il y a un delta, l'employeur devra évidemment rembourser. Le mieux est de faire copie des bulletins de salaire concernés et d'envoyer un RAR à la sécurité sociale avec demande d'explications.

    Cordialement

    Anissa
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  3. #3
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    La sécurité sociale ne prend pas le montant net mais le montant brut du salaire pour déterminer les indemnités journalières.
    Cordialement.

  4. #4
    Membre Benjamin Avatar de La.pitchoun
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    8
    Bonjour
    Pour un congé maternité, les indemnités sont calculées sur les salaires net soumis à contributions

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    36
    merci beaucoup !

  6. #6
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par la.pitchoun
    Bonjour
    Pour un congé maternité, les indemnités sont calculées sur les salaires net soumis à contributions
    Oui, excusez-moi, c'est un congé maternité.
    Cordialement.

  7. #7
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par anissa
    Bonjour,

    Premièrement, je suis étonnée de voir que la prime ne peut être versée en cas de maternité, qui ne constitue pas une suspension du contrat de travail, comme d'ailleurs l'accident du travail ou la maladie professionnnelle, et sauf également si la convention collective le prévoit. Il y a donc à mon sens une discrimination envers les femmes en congés maternité.

    Ensuite, il conviendra de contacter la sécurité sociale qui pourra comparer bulletins de salaire et attestation que l'employeur lui envoie. S'il y a un delta, l'employeur devra évidemment rembourser. Le mieux est de faire copie des bulletins de salaire concernés et d'envoyer un RAR à la sécurité sociale avec demande d'explications.

    Cordialement

    Anissa
    Ah bon ! Le congé maternité ne constitue pas une suspension du contrat de travail... alors là pour une nouveauté...

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 866
    Exact, j'ai dis une c....
    Ce que je voulais dire exactement en citant ces trois cas, c'est que cela n'entame pas les droits des salariés (prime, CP...).
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

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