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préjudice financier suite mise à pied conservatoire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    72
    Bonjour,

    Rappel de ma situation:

    Le 29 août dernier, j'ai été mise à pied de manière conservatoire.
    Le 19 septembre, suite à "l'enquête" de ma hierarchie, tous les objets justifiant cette mise à pied ont été déclarés nuls par la DRH, j'ai été réintégrée le 23 septembre sur une autre entitée du groupe et en doublure jusqu'au 10 octobre avec ma collègue qui était en attente de mutation.

    Mon salaire fixe m'a été réglé, cependant, étant commerciale, j'ai également droit à un commissionnement sur les ventes effectuées et je considère que pour cette période, j'en ai été privée étant donnée que je ne pouvais pas vendre.

    Ma question est: pensez-vous que je puisse demander réparation pour ce préjudice qui s'ajoute d'ailleurs à un préjudice moral pour lequel je n'ai rien demandé...? Et dans l'affirmative sur quelle base? Les commissions sont calculées au trimestre. Votre avis me serait précieux autant sur la validité de ma demande que sur la manière de procéder.

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Normalement la partie fixe + la partie variable de vraient vous être règlées intégralement. N'y a-t-il aucun chiffre d'affaires pour cette période ?
    Si c'est le cas, il faudrait trouver un accord avec la DRH pour trouver une compensation.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    72
    Effectivement, il ne peut y avoir aucun chiffre étant donné que j'ai été "exclue" de l'entreprise (sans qu'aucune sanction n'ait été prononcée) du 29 août au 23 septembre et ensuite mise sur un poste en doublure jusqu'au 10 octobre...

    j'ai donc subit une privation d'activité pour des motifs reconnus injustifiés et je pense donc subir également un préjudice financier qui en découle.

    Il y a qq semaines, certains intervenants me conseillaient de faire attention à ce que tout mon salaire me soit bien réglé, je n'avais pas pensé aux commissions qui représentent environ 1/4 de mes revenus.

    Merci encore pour les conseils que vous m'apporterez suite à ces précisions.

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Si vous ne voulez pas entrer en conflit ouvert avec votre employeur et/ou lui faire un procès, comme je vous le disais, je crois qu'il faut trouver un accord amiable en vous basant par exemple sur les commissions des trimestres passés.
    Cordialement.

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