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Résultats 1 à 6 sur 6

Preavis

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2002
    Messages
    4
    Bonjour,

    Ma période d'essai a été interrompu par mon employeur.
    Le contrat stipule qu'un préavis d'un mois doit être réspecté et cela n'a pas était fait.
    Il me restait un mois de période d'essai, l'employeur doit il me le payer ?

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    bonjour,

    êtes vous bien certaine que le préavis d'un mois s'applique à la période d'essai ?
    le principe veut qu'un période d'essai peut être interrompue à tout moment par les deux parties, sans préavis.
    mais si le contrat prévoit un préavis pour la rupture de le période d'essai, vous pouvez faire une lettre AR à votre ex employeur pour lui demander le paiement du mois de préavis non effectué.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2002
    Messages
    4
    Tout d'abord merci pour votre réponse.

    Voilà ce qui est indiqué dans mon contrat :
    "Les deux premiers mois du présent engagement ont valeur de periode d'essai durant laquelle les parties sont libres de rompre leurs relation, pour quelque cause que ce soit, sans indémnités d'aucune sorte.
    Elles seront tenues toutefois d'observer le préavis conventionnel"

  4. #4
    Tuxx
    Visiteur
    Comment diable peut-on invoquer une période de préavis alors même que l'on est dans la période d'essai ??
    Jusqu'à ce qu'on me démontre juridiquement le contraire, je pose simplement une conséquence pratique de l'idée de préavis dans cette situation:
    - rupture de la période d'essai au bout de 45 jours. si imposition d'un mois de préavis alors que la période d'essai s'éteignais au bout de 60 jours, vous êtes donc au-delà du délai et tout départ imposé de l'employeur peut s'assimiler à un licenciement.

    Le raisonnement dans un tel cas est-il juste ou 'à côté de la plaque' ? Des avis de nos habituels spécialistes dans le domaine ?


  5. #5
    gingko
    Visiteur
    Certaines conventions comme Syntec prévoient un "délai de prévenance" même au cours de période d'essai.
    Mais ce n'est pas un mois, c'est une semaine par mois travaillé.
    Le raisonnement de Tuxx est malheureusement contredit par la jurisprudence. En cas de non-respect d'un tel délai, il a été jugé (Cass Soc 11102000) que cela n'avait pour conséquence que le droit à paiement d'indemnité pour la période non respectée et non la remise en cause de la rupture.

  6. #6
    Tuxx
    Visiteur
    Merci ****** de cette précision fort utile.


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