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abandon de poste

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #25
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par pm34
    Je rappelle que cette prime qui a eu plusieurs appellations sans modification des textes s'est appelée aussi indemnité de bonne fin de contrat et que le code du travail dit que la prime doit être versée à l'issue du contrat.
    Alors qu'est-ce qu'on va mentionner sur l'attestation ASSEDIC ?
    Rupture à l'initiative de l'employeur ?
    Rupture à l'initiative du salarié ?

    Subsidiairement, pour l'employeur, il suffit de renvoyer une LR avec AR ou de compléter la première en demandant au salarié quelles sont ses intentions.
    Du fait de l'abandon de poste, la rupture est à l'initiative du salarié donc pas de prime. S'il refuse que cela soit à son initiative, alors il faut faire un licenciement pour faute grave
    Demander par LRAR au salarié quelles sont ces intentions, pm, je suis tout à fait d'accord. Mais cela ne devra pas s'arrêter là. S'il annonce qu'il ne veut pas revenir, alors l'employeur devra signer avec lui un accord de rupture du contrat à l'initiative du salarié. Même chose que tout à l'heure, si le salarié refuse, on part vers un licenciement.

  2. #26
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Je répète qu'il ne peut y avoir de démission ou de licenciement pour un CDD, mais rupture. Une faute grave plusieurs semaines après moi je veux bien...

  3. #27
    Pepelle
    Visiteur
    Qui te parle de démission pm, je parle d'accord des parties pour une rupture anticipée.Il peut y avoir licenciement pour faute grave tu le sais et constater une faute grave suite à un abandon de poste, un mois après, où est le problème ? La loi te donne deux mois pour constater une faute.

  4. #28
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par pepelle
    Qui te parle de démission pm, je parle d'accord des parties pour une rupture anticipée.Il peut y avoir licenciement pour faute grave tu le sais et constater une faute grave suite à un abandon de poste, un mois après, où est le problème ? La loi te donne deux mois pour constater une faute.
    Tu n'as peut-être pas toi-même parlé de démission mais de licenciement... Il me semble aussi que tu t'inscivais dans des démonstrations parlant de démission. La loi donne, pas seulement à moi, deux mois pour constater une faute, d'accord ! Mais toute faute n'est pas qualifiée de grave et là, le délai admis n'est pas forcément aussi long !
    Je pourrais te citer d'autres contradictions.
    Nous parlons en l'occurence d'un CDD dont le terme n'est pas encore à son terme mais dans le cas d'un CDD plus bref, que penser d'une procédure qui convoquerait un salarié qui ne ferait plus partie de l'entreprise pour procédure préalable ?
    Comme nous ne sommes pas au bar du Palais, nous ne pouvons faire le droit ou refaire la Justice. Je ne crois pas que nos échanges pourrons faire jurisprudence car elle seule pourrait nous départager mais comme il semble qu'elle n'existe pas sur ce cas précis de CDD...

  5. #29
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par pm34
    Tu n'as peut-être pas toi-même parlé de démission mais de licenciement... Il me semble aussi que tu t'inscivais dans des démonstrations parlant de démission. La loi donne, pas seulement à moi, deux mois pour constater une faute, d'accord ! Mais toute faute n'est pas qualifiée de grave et là, le délai admis n'est pas forcément aussi long !
    Je pourrais te citer d'autres contradictions.
    Nous parlons en l'occurence d'un CDD dont le terme n'est pas encore à son terme mais dans le cas d'un CDD plus bref, que penser d'une procédure qui convoquerait un salarié qui ne ferait plus partie de l'entreprise pour procédure préalable ?
    Comme nous ne sommes pas au bar du Palais, nous ne pouvons faire le droit ou refaire la Justice. Je ne crois pas que nos échanges pourrons faire jurisprudence car elle seule pourrait nous départager mais comme il semble qu'elle n'existe pas sur ce cas précis de CDD...
    Bonjour ,

    Jusqu'à nouvel ordre une jurisprudence n'a jamais départagé qui que que ce soit, ou alors vu les arrêts contradictoires de la C/Cass sur un même sujet comment ou quand peut-on se considérer comme départagé ?

    Cdt

  6. #30
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par Biniou
    Bonjour ,

    Jusqu'à nouvel ordre une jurisprudence n'a jamais départagé qui que que ce soit, ou alors vu les arrêts contradictoires de la C/Cass sur un même sujet comment ou quand peut-on se considérer comme départagé ?

    Cdt
    Merci,
    c'est exactement ce que je disais :
    "Comme nous ne sommes pas au bar du Palais, nous ne pouvons faire le droit ou refaire la Justice. Je ne crois pas que nos échanges pourrons faire jurisprudence car elle seule pourrait nous départager mais comme il semble qu'elle n'existe pas sur ce cas précis de CDD..."

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