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Ancienneté sur des contrats d'intérim

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Junior Avatar de Grishnak
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    1 449
    Bonjour à tous,

    Voici une nouvelle question :

    Une entreprise veut embaucher une personne en CDI. Cette personne a déjà travaillé pour cette entreprise à plusieurs reprises avec des contrats d'intérim.

    Les différents contrats d'intérim de cette personne peuvent-ils être pris en compte dans le calcul de l'ancienneté de ce nouveau salarié. Si oui, combien de temps en arrière doit remonter l'entreprise pour calculer cette ancienneté?

    Merci de vos réponses

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour
    On reprend l'ancienneté jusqu'à trois mois en arrière.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Grishnak
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    1 449
    Merci de cette réponse rapide.

    Donc si une personne est embauchée en septembre 2005 et qu'elle était intérimaire de janvier à mars de cette même année alors donc on ne reprend aucune ancienneté.

    Sur quels textes on peut se baser?

    Merci

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    C'est l'article L124-6 du code du travail consultable sur www.legifrance.gouv.fr dont voici le texte :
    " Lorsque l'utilisateur embauche, après une mission, un salarié mis à sa disposition par un entrepreneur de travail temporaire, la durée des missions effectuées chez l'utilisateur au cours des trois mois précédant l'embauche est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié. Elle est déduite de la période d'essai éventuellement prévue."
    Cordialement.

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Grishnak
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    1 449
    Merci beaucoup de vos réponses!!!

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