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Délégué syndical

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    9
    Mon entreprise possède 3 sites géographiques différents. 2 partagent un délégué du personnel et le troisième a le sien.
    Aujourd'hui, une délégation syndicale avise l'entreprise qu'un de ses salariés est syndiqué [d'un syndicat Z.] alors que l'entreprise n'a plus de lien avec cette activité.
    L'entreprise peut-elle refuser le lien avec ce syndicat ? Et est-ce que ce délégué couvrira l'ensemble des 3 sites ?


  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Si je comprend bien, vous avez été avisés qu'un de vos salariés est syndiqué d'un syndicat Z, ce qui veut dire que ce syndicat a accepté l'adhésion de ce salarié, et a accepté que le salarié lui verse des cotisations. C'est leurs droits les plus stricts, tout salarié pouvant adhérer au syndicat de son choix, si celui-ci accepte son adhésion. Etre syndiqué ne veut pas dire être désigné comme délégué syndical.
    Votre question appelle cependant deux autres remarques, compte tenu que vous avez pu confondre "salarié syndiqué" et "délégué syndical", et vous méprendre sur le sens de l'information que vous avez reçue (était-ce par voie de lettre recommandée AR ? n'était-ce pas plutôt pour vous aviser que ce salarié venait d'être désigné "délégué syndical" ?) :
    - vous parlez de "délégués du personnel", puis de syndicat : rappelons qu'il existe d'une part les délégués du personnel, d'autre part les délégués syndicaux, ce sont deux institutions différentes :
    les délégués du personnel sont élus parmi les membres du personnel ; ils peuvent être membres ou non d'un syndicat.
    Les délégués syndicaux sont des membres du personnel qui ont été désignés par un syndicat, cette désignation étant possible même dans les entreprises dont la taille n'est pas suffisante pour avoir des délégués du personnel.
    L'employeur peut contester dans un délai de 15 jours devant le tribunal d'instance la désignation d'un délégué syndical au motif que ce syndicat n'est pas "représentatif" dans l'entreprise, ce qui semblerait être la procédure appropriée si le syndicat n'a aucun lien avec votre activité (soc. 23 septembre 1992 : bull. civ. V n° 476). Par contre, cette contestation sera vaine si le syndicat dont il s'agit est l'un des 5 syndicats dont la représentativité en France est présumée (# Syndicat salarié #, # Syndicat salarié #, # Syndicat salarié #, CGC, # Syndicat salarié #). Dans ce cas, il faudra trouver un autre vice à cette désignation pour la contester : par exemple, le salarié désigné est atteint par une procédure de licenciement, et sa désignation comme délégué syndical aurait été faite uniquement pour le protéger contre ce licenciement déjà engagé (détournement de procédure).
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    9
    Bonjour,
    Merci pour votre réponse. Elle est très claire.
    Aujourd'hui, l'entreprise a bien 2 délégués du personnel (non syndiqués) élus au sein des salariés et par voie d'élection normale.
    La présence d'un salarié syndiqué (depuis quelques seamines), impose -t-elle des actions à mettre en oeuvre (élections anticipées, présence obligatoire du salarié dans les réunions DP...)?
    Un projet de modification du système de rémunération est en cours : la direction doit-elle impliquer le salarié syndiqué dans sa réflexion et lui faire signer l'accord ?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Non, comme je vous l'ai dit, ce salarié syndiqué n'est pas pour autant "délégué syndical". Encore une fois, si la lettre du syndicat ne vous indique pas que ce syndicat l'a désigné "délégué syndical" (DS), il s'agit d'une simple adhésion de ce salarié à ce syndicat ; par contre, si la lettre vous indique qu'il est désigné "délégué syndical" par le syndicat, et si le syndicat en question était représentatif (ce qui ne semble pas être le cas d'après ce que vous indiquez) la portée peut être bien plus grande.
    Mais en aucun cas, il n'a à être convoqué aux réunions de DP ... puisqu'il n'est pas DP. Et aucune élection anticipée ou non n'est à organiser à cause de cet événement, qu'il soit DS ou simplement salarié syndiqué. S'il est vraiment DS (mais alors il faut que la lettre le désignant l'indique clairement : délégué syndical, en toutes lettres), il pourra assister les salariés aux entretiens préalables aux licenciements... comme tout salarié faisant partie du personnel, ni plus ni moins ; représenter le syndicat au CE s'il y a un CE dans l'entreprise (là, c'est obligatoire) ; disposer d'un temps de délégation (également obligatoire).
    En particulier, si ce syndicat n'est pas représentatif, quand bien même il aurait un syndiqué dans l'entreprise, il ne peut pas revendiquer le droit de constituer une section syndicale, avec local, etc...
    Vu votre dernière question, je ne suis pas certain que vous ayez vraiment compris la nuance...
    Cordialement.

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