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Sanction pécunière, illégale ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    263
    Encore un soucis ...
    Mon employeur m'a fait des rétenus sur les frais qu'il me devait.
    Il me devait les frais d'essence, (j'avais une voiture de société à l'année) des frais de repas (j'étais en formation les derniers jours de mon préavis). Sur cette somme il a retiré le prix d'une clé usb qui m'a été volée, une somme de pressing (que je devais à l'entreprise de sa femme!!! rien à voire avec mon ex société) le prix d'une tour pc que j'avais commandé.
    A savoir que tout ceci n'apparait jamais sur le bulletin de salaire (les avantages en nature... la voiture, l'essence ou les frais de repas).
    Les comptes ont été fait sur une feuille à l'entête de mon entreprise.

    Est ce légal?

    Vu tout les soucis que j'ai avec cette ancienne société .... voir ce post:
    http://forum.net-iris.com/showthread.php?t=12235

    merci de votre aide

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Mais pourquoi faîtes-vous plusieurs thèmes sur une même affaire ? Vous n'y gagnez rien, à mon avis, dans la compréhension par vos lecteurs et la possibilité de suivre le fil pour mieux vous répondre.
    De prime abord, ici, il ne s'agit pas de sanction pécuniaire sur le salaire puisque c'est dans le cadre de remboursements de frais. D'autre part, la perte de matériel confié au salarié dans le cadre de son emploi peut lui être retenu. Il faudrait voir en détails.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    263
    désolé de faire plusieurs post mais au fil du temps des discutions il y a de nouvelles interrogations.

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