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Résultats 1 à 8 sur 8

plus d'autorisation de travail ! Travailleur etranger et licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    4
    bonjour

    nous employons depuis quelques mois une nounou algérienne en CDI a temps partiel (convention des salariés employeurs)
    A plusieurs reprises, oralement et par écrit, nous lui avons demandé de
    veiller a bien renouveler ses papiers. Mais les démarches n'ont pas été
    faites à temps et les papiers de cette jeune fille, et notamment son
    autorisation de travail ont expiré le 30 septembre 2005. Dans un même temps, celle ci a perdu son logement et a du déménager chez un membre de sa famille, à Epernay, prés de Reims (sachant que nous sommes sur Paris)

    Dans ces conditions, nous ne voyons pas comment poursuivre notre contrat. Nous avons donc envoyé un recommandé précisant que nous pratiquions une mise à pied conservatoire à dater du 30/09 et nous avons fait un entretien préalable de licenciement le 15 octobre.

    Mais a partir de la, nous ne savons plus quoi faire .

    1.. Comment se passe un licenciement dans ces conditions ?
    2.. Y a t il un préavis à faire ? N'ayant plus le droit de travailler et
    ayant déménager, elle ne peut réaliser son préavis. Comment faire ?
    3.. D'autre part, quel est le motif du licenciement ?
    4.. Comment se calculent les congés payés ? Sachant que cette jeune fille ne peut plus travailler pour nous depuis le 30 septembre et que nous avons fait une mise à pied conservatoire depuis cette date, cumule t elle des congés payés durant cette période ?
    5.. Devons nous payé son salaire du mois de septembre ?
    6.. Nous faisons notre teledeclaration via internet. Doit on faire une
    déclaration pour le mois de septembre alors qu' elle était sous mise à pied
    ?
    7.. Dans quel délai devons nous lui faire sa lettre de licenciement ? son
    solde de tout compte ?
    8.. Quels papiers doit on lui fournir pour son solde de tout compte ?
    9.. En imaginant que sa situation rentre dans l'ordre rapidement (peut
    être en décembre), pourrons nous la réembaucher dans les mêmes conditions ?


    Merci de nous répondre au plus vite, nous sommes un peu perdu !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 865
    Une mise à pied consevatoire ? Je suppose (j'espère) qu'il s'agit d'une erreur de jugement (mauvais conseil ?) de votre part.....
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    4
    Je précise un point :
    nous avons fait une mise a pied conservatoire car nous ne savions pas quoi faire et cela nous a paru le meilleur moyen de stopper net la situation : notre nounou ne devait plus aller chercher notre fils et devait nous rendre nos clés

    en quoi le fait de faire cette mise à pied est une betise ?

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    C'est à dire que vous considérez qu'il y a faute, mais aucun arrêté d'expulsion, ni aucune contrainte à quitter le territoire, pour l'instant.
    pour quelles raisons elle a quitté son domicile, êtes-ce en raison de la mise à pied?
    Elle détenait un contrat légal, le non renouvellement des papiers pouvaient s'effectuer un peu plus tard, la situation étant claire, mais tardive, celà peut compliquer mais pas vraiment quands les critères sont respectés.
    Je souhaiterais, que vous nous expliquiez ce que vous et ce que cette personne souhaitent, chacune de leurs côté.
    On comprendrait mieux.
    Cordialement.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    4
    Cette jeune fille a perdu son logement car elle s'est tout simplement disputé avec sa tante chez qui elle logeait... rien a voir avec nous... toutefois,elle ne nous a pas encore communique ses nouvelles coordonnées.
    Et étant donné qu'elle est tres loin, il est evident qu'on ne peut plus continuer ensemble.
    De notre coté elle nous a mis dans une situation delicate car elle nous a "planté" du jour a lendemain, et nous avons du trouver une solution de derniere minute pour aller chercher notre fils a la creche. Nous nous entendons tres bien avec elle et nous sommes tres satisfait de son travail. Mais employer une personne sans autorisation de travail reléve tout de meme du pénal je crois !

    Nous n'allons pas forcement faire un licenciement pour faute grave... nous ne savons justement pas quel est la raison juridique de ce licenciement !

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    4
    Enfin de son coté, cette jeune fille ne voit pas comment elle pourrait continuer d'honorer son contrat vu qu'elle est maintenant sur Epernay et que nous sommes sur paris !!!
    Elle accepte tout a fait ce licenciement...
    de notre coté, on essaye de lui trouver une solution de logement,c 'est dire nos bonnes relations ! Mais on ne peut tout de meme pas garder quelqu'un sans autorisation de travail ?

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par karoboutik
    Enfin de son coté, cette jeune fille ne voit pas comment elle pourrait continuer d'honorer son contrat vu qu'elle est maintenant sur Epernay et que nous sommes sur paris !!!
    Elle accepte tout a fait ce licenciement...
    de notre coté, on essaye de lui trouver une solution de logement,c 'est dire nos bonnes relations ! Mais on ne peut tout de meme pas garder quelqu'un sans autorisation de travail ?
    Donc j'espère que vous allez être réglo, licenciement par retrait de l'enfant, mais si préavis prévu :à payer+ mises à pied également, car si vous savez quels papiers ne sont pas à jour, c'est-quelle vous l'a dit. Je dirais que si vous êtes solidaire de cette femme, vous pouvez agir autrement, en maintenant le contrat.
    Ce n'est que la continuité d'un contrat, sauf, limite légale contraire, si elle ne veut pas Rahlass! (traduction: terminé, c'est fini!)
    J'aimerais pouvoir vous donner "la" solution, mais elle ne dépend que de la volonté des parties et du contexte.
    Mais si vous voulez être tranquille, vous devez licencier d'une mainère ou d'une autre.
    Cordiament.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  8. #8
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par mehatenduque
    Donc j'espère que vous allez être réglo, licenciement par retrait de l'enfant, mais si préavis prévu :à payer+ mises à pied également, car si vous savez quels papiers ne sont pas à jour, c'est-quelle vous l'a dit. Je dirais que si vous êtes solidaire de cette femme, vous pouvez agir autrement, en maintenant le contrat.
    Ce n'est que la continuité d'un contrat, sauf, limite légale contraire, si elle ne veut pas Rahlass! (traduction: terminé, c'est fini!)
    J'aimerais pouvoir vous donner "la" solution, mais elle ne dépend que de la volonté des parties et du contexte.
    Mais si vous voulez être tranquille, vous devez licencier d'une mainère ou d'une autre.
    Cordiament.
    Bonjour Meha,

    Je pense malheureusement que le contrat ne peut se poursuivre.

    Si la nounou ne posséde plus de titre de travail ou pire de séjour, l'employeur prend un risque pénal de continuer à l'employer (condamnation pour travail clandestin et infraction à la loi sur sur l'immigration ) .

    J'ai eu à connaître d'un cas similaire.Le CPH a estimé que la rupture reposait sur un cas de force majeure indépendant de la volonté de
    l'employeur.( preuves à l'appui nien sûr )

    La mise à pied ne s'imposait pas et il était préférable de mettre la salariée en congés payés si possible ou congés sans solde dans l'attente de la suite de la procédure.

    Amicalement

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