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Reprise de salariés

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    1
    Bonjour à tous,
    J'ai repris une société en liquidation judiciaire, avec 3 salariés non licenciés, que je conserve donc dans ma nouvelle structure constituée à cet effet.
    Dois je procéder à nouveau a une DUE pour chacun ? ou le "transfert" est il automatique ? Idem pour les caisses de retraite, prevoyance etc..
    Merci de votre aide,


  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    J'imagine qu'il s'agit d'une cession d'actifs, pas d'un plan de continuation : l'ancienne société disparaît en tant que telle.
    L'opération ne constitue pas une embauche, mais un transfert du contrat du travail de ces salariés, qui se continue. En particulier, leur ancienneté est reprise, même si la convention collective de votre entreprise s'impose à eux, et peut changer, si dans l'ancienne société elle était différente (cela peut arriver).
    Par contre remplir une DUE, même si elle n'est pas requise en toute rigueur, vous simplifiera la vie. Vous pourrez certainement préciser en commentaire qu'il s'agit d'un transfert de la société X en liquidation judiciaire suite à un rachat d'actifs par votre entreprise.
    En effet, par le système de la DUE, toutes les caisses auxquelles votre entreprise cotise seront prévenues automatiquement. Par contre, prévenez par précaution les anciennes caisses auxquelles ces salariés cotisaient dans la société X, si elles sont différentes. En effet, par la DUE, seules les caisses "nouvelles" sont prévenues.
    Cordialement.

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