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Démission

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    6
    Suite à ma démission de ma fonction de cadre autonome, je dois effectuer un préavis de 3 mois.
    Ma convention collective (3105) stipule que j'ai droit à 2 heures par jour pour recherche d'emploi et qu'à ma demande expresse je peux les cumuler.
    Première question : Les heures attribuées à cette recherche sont-elles considérées comme des heures travaillées effectives ?
    Deuxième question : Je dois poser 5 jours de RTT avant la fin du mois de décembre. Si je les pose, est-ce que cela repousse mon préavis de 5 jours comme les CP ? et est-ce qu'ils sont exclus du calcul du cumul des heures affectées à la recheche d'emploi ?
    Troisième question : Je pense que l'arrêt maladie pour dépression ne modifie pas le délai préfixe du préavis mais qu'en revanche cela diminue d'autant les jours pris en compte pour la recherche d'emploi ?
    Quatrième question : Mon employeur ne répond pas à mes LRAC : Mes questions sont assez simples : je demande de n'effectuer qu'une partie de mon préavis et je reste sans réponses. Si c'est le même cas concernant ma demande de bénéficier de X jours de recherche d'emploi dois-je considérer leur non réponse comme acceptation ?
    Merci d'avance pour vos réponses

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonsoir,
    1/Non, pas considérées comme des heures travaillées ( c'est pour cela d'ailleurs qu'il n'y a pas possibilité de les payer)
    2/Les RTT ne repoussent pas le préavis comme les CP; ils sont exclus des heures de recherche d'emploi ( ce sont deux choses différentes)
    3/ OUI
    4/ NOn, et là attention: si pas de réponse de votre employeur pour réduire votre préavis, cela signifie qu'il refuse car s'il y a acceptation elle doit être confirmée par écrit par votre employeur. Rien à voir avec la non réponse à votre demande d'heures pour recherche d'emploi, car là , l'employeur n'a pas à répondre puisque c'est la convention collective qui le prévoit donc il n'a rien à dire!

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    6
    Bonjour,
    Tout d'abord merci pour votre réponse.
    Correction importante : La CC de la société est la 3104 et non la 3105.
    Dans cette convention il est stipulé que les heures pour recherche d'emploi sont rémunérés, sont-elles alors considérées comme des heures effectives ?
    Ma deuxième question était mal formulée : Les jours de RTT pris sont-ils considérés comme des jours (heures) effectifs.
    Pour la quatrième question c'est donc à moi de déterminer le nombre de jours que je dois utiliser pour recherche d'emploi.
    Cas 1 : préavis déposé le 04/10/2005.
    fin du préavis 03/01/2006.
    Base 39 heures/semaine (14 jours de RTT/an)
    Calcul (20 jours en oct, 20 jours en Nov, 22 jours en décembre et 2 jours en janvier soit 64 jours*2 = 128 heures/39 = 3 semaines et 1 jour soit uin départ le 12/12/2005 au soir.)
    Cas 2 : Considérons maintenant que les heures pour recherche d'emploi ne soient pas des heures effectives et qu'il y a prise de RTT.
    Calcul : (20 jours en oct, 20 jours en Nov et 6 jours en décembre (22 - 5 (RTT) - 5 (jours acquis d'oct) - 5 (jours acquis de Nov) soit un départ le 19/12/2005 au soir

    merci de m'éclairer sur le cas à retenir

    de plus, Les RH du groupe, m'affirme que la prise de RTT repousse d'autant le Préavis (délai Préfix), je pense qu'ils ont tord.


    Merci pour vos réponses.
    Dernière modification par Malthus ; 18/10/2005 à 09h09.

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