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départ négocié??

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    3
    Bonjour,

    Je suis actuellement gerant minoritaire d'une sarl dont je suis actionnaire. Pour différents désacords j'ai décidé d'arréter a la fin du mois de juin. Nous nous sommes mis d'accords avec mon associé principal pour un indemnisation + rachats de parts. J'aimerai connaitre une solution afin d'optimiser cette indemnisation car pour notre cas la somme déterminée est de 30000€ qui sort de l'entreprise et donc il me resterait environ 16000€ net soumis à l'IR.
    Je pensais peut etre à un départ negocié si c'est exonéré de charges sociales ou bien peut etre que quelqu'un connait une autre solution.

    Merci de m'aider dans cette etape.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour;
    Rédigez donc et signez une transaction, qui décrira et constratera vos désaccords, met fin à vos désaccords conformément aux articles 2044 et suivants du code civil, et vous attribue une indemnité transactionnelle de 30.000 euros pour votre préjudice moral : si vous êtes gérant minoritaire non salarié, vous échapperez aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu sur cette somme ; si vous êtes gérant salarié, les charges seront plus faibles (pas de cotisations sociales "plein tarif", simplement CSG + RDS, et toujours pas d'impôt sur le revenu, sauf à dépasser certains plafonds).
    La transaction pourra fixer aussi les modalités de votre rachat de parts, mais il est conseillé de faire un acte de cession de parts séparé, ne serait-ce que pour payer moins en timbres fiscaux (c'est en fonction du nombre de pages), la transaction n'étant pas soumise à l'enregistrement.
    La transaction sera signée pour la société par les autres associés que vous, d'une part, et par vous-même, d'autre part.
    Cordialement.

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