Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

Démission réduction du préavis force majeure

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Un salarié peut-il se prévaloir d'une réduction de préavis pour un cas de force majeure?

    Quels sont les cas de force majeure acceptés?

    La mutation à l'étranger du conjoint constitue-t-il un cas de force majeur pour réduire son préavis de 3 mois à 1 mois?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Citation Envoyé par denis_63
    Un salarié peut-il se prévaloir d'une réduction de préavis pour un cas de force majeure?

    Quels sont les cas de force majeure acceptés?

    La mutation à l'étranger du conjoint constitue-t-il un cas de force majeur pour réduire son préavis de 3 mois à 1 mois?
    La réduction du préavis applicable au contrat de travail est normalement le fruit d'une négociation avec l'employeur.

    Je ne pense pas qu'un cas de force majeur soit caractérisé dans la situation que vous décrivez car le départ du conjoint non muté n'est pas irrésistible, d'autant moins qu'il ne serait décalé que de 2 mois...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Cas de force majeure
    Par Djstool dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 4
    Dernier message: 28/08/2010, 21h19
  2. Cas de force majeure
    Par Tomyepl dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 19/05/2008, 22h41
  3. Démission, cas de force majeure ?
    Par Uriell29 dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 07/12/2007, 01h13
  4. Préavis en cas de force majeure dû à la santé
    Par Scaline01 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 14/01/2006, 18h19
  5. force majeure
    Par Marilyn Bendahan dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 07/12/2004, 18h44

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum