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Indemnités de fin de mission d'intérim

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Junior Avatar de Grishnak
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    1 448
    Bonjour,

    J'ai une petite question concernant une fin de mission d'intérim.

    Une personne est en intérim jusqu'au 31 août 2005 dans la société X. Elle trouve un CDI dans la société Y qui démarre le 30 août 2005. Elle met donc fin à sa mission le 29 août au soir (fin de mission anticipée).

    Comme elle démarre un CDI dans la société Y, l'entreprise de Travail Temporaire doit-elle lui payer ou non ses indemnités de fin de mission?

    Merci de vos réponses (et éventuellement des textes de loi qui vont avec...)


  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 857
    Vous aviez une flexibilité s'étendant et commençant à quelle date ?
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Grishnak
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    1 448
    Début de mission au 21 juillet donc quelques jours de souplesse mais je ne sais pas exactement combien...

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 857
    C'est pourtant une info importante, pour que je puisse vous répondre.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  5. #5
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Elle n'a pas droit à son indemnité de précarité d'emploi, puisque vous le dîtes vous même, elle a mis fin par anticipation à son contrat.
    Pour information : suivant le motif de recours, il peut y avoir une période de souplesse qui doit être mentionnée aux conditions particulières du contrat.
    Les articles du code du travail qui s'appliquent sont indiquées au conditions générales du contrat qui normalement figurent au verso.
    Cordialement.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Grishnak
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    1 448
    Je crois que ça doit faire 6 jours de souplesse car si je ne me trompe pas c'est 1 jours pour 5 jours travaillés sans excéder 10 jours...

  7. #7
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Sauf par exemple si c'est pour remplacement d'une personne absente où il n'y a pas de souplesse. De toute façon, en l'occurence, ça ne change rien.
    Cordialement.

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