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Licenciement économique + grossesse

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    Avignon
    Messages
    5
    Bonjour,

    Je suis actuellement en procédure de licenciement économique ; j'ai eu mon entretien de licenciement le 05/10/05 mais n'ai pas reçu encore de notification de licenciement.

    Je viens d'apprendre que je suis enceinte. Pouvez-vous me dire quelle suite va être donnée à ce licenciement ? J'ai en effet entendu dire que les femmes enceintes étaient des salariées protégées mais qu'il existait des cas où le licenciement pouvait avoir lieu.

    Je vous remercie pour votre aide

    Cécile

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    De par l'article L122-25-2, un employeur peut licencier une femme enceinte pour " un motif étranger à l'état de grossesse"; donc légalement vous pouvez être licenciée pour motif économique
    Mais la JP devient de plus en plus restrictive concernant ce pouvoir de l'employeur et protège de plus en plus la salariée enceinte. En effet, il ne suffit pas d'indiquer un motif économique pour pouvoir vous licencier; il faut prouver que votre contrat de travail ne pouvait absolument pas être maintenu.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    Avignon
    Messages
    5
    Merci Pepelle pour votre réponse

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